Interventions sur "établi" de Robert del Picchia

...e l'AFE, en particulier de ceux qui verront leur mandat raccourci, des évolutions sont proposées dans le domaine du fonctionnement de l'AFE. Celle-ci donnera, à mon avis, satisfaction si son organisation est clairement déterminée et si on lui donne les compétences et les moyens voulus. Enfin, troisième objectif : augmenter sensiblement le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Avec 520 grands électeurs, il est quasiment atteint, et les demandes formulées en ce sens de longue date devraient être satisfaites. En revanche, la façon de procéder au vote ne nous convient pas et laisse planer des doutes. Nous aurions préféré un vote sur internet, sécurisé. Le coût, nous dit-on, en serait trop élevé. J'aurais aimé, pour ma part, prendre connaissance de divers...

...orteur, vous nous avez dit à l'instant que le décret en Conseil d'État sera essentiel. Raison de plus pour qu'il soit pris après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger, comme je le propose ici ! Mon amendement tend à organiser, comme le souhaitent les membres de l'actuelle AFE, qui existe encore, la consultation des élus avant que le cadre des règles qui régiront la future assemblée soit établi. Cette demande est légitime et pertinente dans la mesure où ces élus sont sans doute les mieux placés pour préciser le contexte et les tenants et aboutissants de ces règles dont certains aspects pourraient échapper à l'administration. Pour la préparation d'un décret en Conseil d'État, il est bon de recueillir l'avis des personnes qui sont sur le terrain et qui connaissent la question.

..., les Français de l’étranger ne pouvaient pas voter pour l’élection des députés, mais ils pouvaient voter pour l’élection du Président de la République. Qui peut le plus peut le moins ! Notre assemblée est très attachée à la défense du bicaméralisme, mais il faut bien convenir que notre droit comportait une lacune concernant la représentation des Français de l’étranger. En permettant aux Français établis dans le monde d’être représentés tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, le Congrès a mis fin à une curiosité handicapante, si vous me permettez l’expression ! On pourrait croire qu’il s’agit d’un symbole, mais il n’en est rien, car la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale pose une double affirmation : l’appartenance des Français de l’étranger à la communauté natio...

... collaboration. Je remercie également le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest, et son rapporteur, Patrice Gélard, qui m’ont prouvé leur soutien et ont toute ma reconnaissance. Je vous remercie enfin tous, mes chers collègues, de voter ces textes et ces amendements. Je sais que vous n’avez pas tous été d’accord avec moi pour créer des sièges de députés représentant les Français établis hors de France. Puisque notre parlement est bicaméral, il me paraît bon d’en tenir compte. Quoi qu’il en soit, les Français de l’étranger vous en seront reconnaissants, et moi aussi !

...de contester, dans cette chambre, ce qu’une autre a décidé pour elle-même. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas souhaité déposer d’amendement. Je voterai d’ailleurs ces deux projets de loi, monsieur le secrétaire d'État. Je suis élu depuis 1988 pour représenter les Français de l’étranger. Si cette disposition législative concerne l’Assemblée nationale, elle intéresse aussi tous les Français établis hors de France et qui ne sont jusqu’à présent défendus que dans cette assemblée. C’est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il me semble que je peux apporter dans ce débat sinon mon expertise, du moins mon expérience. Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger apprécient l’engagement du Président de la République de tenir ses promesses relatives aux députés des...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'abord de vous remercier du dépôt de ces textes introduisant des changements notables qui viendront faciliter l'exercice des droits civiques des Français établis hors de France. Même si, en apparence, elle peut paraître limitée, la réforme que vous nous soumettez est importante. Elle semblait nécessaire depuis longtemps, mais, hélas, comme souvent, il a fallu attendre de nombreuses années : enfin, la voici ! L'avancée essentielle est la création d'une liste électorale unique, création qui suit logiquement l'introduction du registre des Français établis...

L'existence des deux listes électorales posait un vrai problème, qui va enfin trouver une solution par la création d'une liste électorale unique. C'est une avancée essentielle, que nous avions réclamée au sein de la Commission de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger, créée en 2000. Il y a longtemps que les conseillers représentant les Français établis hors de France se faisaient l'écho, d'abord au CSFE, puis à l'Assemblée des Français de l'étranger, des difficultés rencontrées par nos concitoyens à cet égard. On nous a opposé qu'il fallait attendre, car les immatriculations étaient compliquées. Mais, finalement, c'est chose faite. Je dis bravo et merci à tous ceux qui ont contribué à cette avancée, à commencer par vous, monsieur le secrétair...

Je commencerai par la réforme du vote par Internet pour les Français établis hors de France. La proposition de loi que j'ai déposée, voilà deux ans, pour permettre aux Français établis hors de France d'élire par Internet leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger, a été adoptée à l'unanimité. Vous n'avez pas été le seul à l'évoquer ; tous les orateurs l'ont fait, en particulier le rapporteur, qui a insisté, ce dont je le remercie. Vous me permettrez d'...

... elle devrait être appliquée pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, qui se dérouleront en Europe et en Asie. Il serait grand temps de prévoir ce vote par correspondance électronique, qui n'est d'ailleurs pas seulement nécessaire pour les Français établis hors de France. Si, comme vous l'affirmez, on réfléchit à son application aux autres élections, à l'élection du président de la République, par exemple, il serait sage de profiter de l'occasion pour faire une répétition générale ! Je regrette qu'une telle répétition n'ait pas lieu pour le référendum. Elle aurait été beaucoup plus simple à organiser, le vote se limitant à deux choix : oui ou non...