Interventions sur "bourse" de Robert del Picchia

...ctionnera mal et sa réputation en souffrira. Disposez-vous déjà d'indications sur les intentions de réinscription pour l'année prochaine ? Les EGD auront plus de facilité à combler le manque. En revanche, la situation est très difficile pour les petits établissements qui ont le statut de partenaire. Comment pensez-vous les aider ? Selon quels critères ? Les familles françaises auront accès à des bourses. Il faudra simplement faire une campagne pour demander aux parents de déposer des dossiers l'année prochaine. Comment les conseillers consulaires seront-ils associés à la mise en place du plan ? Aucun établissement ne doit fermer. Pouvez-vous vous y engager ? Il faut absolument éviter une augmentation des frais de scolarité pour l'année prochaine. Quelle est votre position sur le sujet ? En...

...pour des raisons financières, les frais de scolarité étant trop élevés. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, autant je soutiens votre politique étrangère, autant je m’insurge contre votre politique budgétaire envers l’Agence ! La diminution de 14 millions d'euros cette année du budget de l’AEFE me paraît être une erreur. Pis, la réduction de 10 millions d'euros pour ce qui concerne les bourses scolaires constitue une faute envers les Français à l’étranger. Je connais les arguments : les crédits n’ayant pas été dépensés, il était logique de les supprimer. Je comprends très bien le fonctionnaire qui a agi ainsi, nous aurions procédé de la même façon. Toutefois, si le dispositif ne fonctionne pas, monsieur le secrétaire d'État, le ministère aura failli à sa mission. Alors, on pourra vra...

Compte tenu des arguments développés par M. le rapporteur spécial et par M. le secrétaire d’État, je suis prêt à retirer cet amendement, mais à condition toutefois que la commission des finances soutienne mon amendement tendant à augmenter les crédits alloués aux bourses.

...e environ 3000 nouveaux sont accueillis. Je ne reviens pas sur le passé. Au contraire, il faut donner toutes ses chances à la réforme en cours. Nous formulons dans le rapport 4 suggestions d'amélioration, issues des remontées du terrain : D'abord, les enveloppes budgétaires sont définies par un dialogue en deux temps, entre les consulats et Paris, puis distribuées par les commissions locales des bourses. Mais certains consulats s'autocensurent et sous-estiment les enveloppes nécessaires ; Ensuite, comme le nombre de familles disposant d'une bourse à 100% a baissé avec la réforme, à revenus inchangés, les commissions ont « redéployé » les quotités, pour atténuer le choc, en prenant les crédits dans les enveloppes des familles à revenus intermédiaire, disposant de quotités de bourse de 10% et mo...

Cela ne semble pas être le cas partout : j'entends souvent dire qu'il y a des candidats. La directrice de l'AEFE que nous avons auditionnée n'a pas confirmé de phénomène de déscolarisation massive à la suite de la réforme des bourses. Elle nous a indiqué que les taux de non réinscription étaient semblables à ceux des autres années.

Nous sommes heureux de vous recevoir, Madame la Ministre, chère Hélène, pour la présentation de votre budget. Bien que ces 375 millions d'euros puissent paraître modestes, les crédits alloués aux Français de l'étranger revêtent une grande importance : outre le financement de l'aide sociale et des bourses scolaires, je veux signaler combien la réactivité du réseau consulaire français, dans la délivrance des visas par exemple, contribue à l'attractivité économique de la France, aux recettes du tourisme. Le réseau est cependant sous pression et va devoir gérer une actualité dense : les élections européennes et celles des conseillers consulaires, suivies par celles de l'assemblée des Français de l'é...

...é de leurs enfants : peut-être écourteront-ils leurs vacances pour pouvoir le faire… Monsieur le ministre, la pétition a été signée par environ 1 730 familles qui font ainsi connaître leur mécontentement. Si la suppression de la PEC est votée cette semaine, ce qui ne fait plus de doute, que vont faire les milliers de familles concernées et que peut-on leur dire ? Vous me répondrez qu’il y a des bourses. Fort bien, mais cela ne résout pas le problème, car les bourses sont réservées aux familles les plus démunies, et les critères d’attribution n’ont pas été révisés. Les familles aisées, qu’elles soient françaises ou étrangères, d’ailleurs, auront toujours la capacité financière de scolariser leurs enfants où elles le souhaitent, mais, à l’étranger comme en France, l’immense majorité des famille...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, tendant à prévoir un report de trois mois de la mise en œuvre de la mesure. Je rappelle à ceux de mes collègues qui ont mentionné ces 30 millions d'euros supplémentaires alloués par Bercy au financement de la PEC que, parallèlement, les crédits destinés aux bourses ont doublé, passant de 47 millions d'euros à 94 millions d'euros. Je rappelle également que la prise en charge des frais de scolarité a été repoussée par deux fois dans cet hémicycle et à l'Assemblée nationale. C'est uniquement parce que le ministre du budget de l'époque a, à deux reprises, demandé une seconde délibération que cette mesure a pu être adoptée.

...à ses besoins, de plus en plus grands. L’importance de l’AEFE dans le rayonnement de la France est certaine et indiscutable. On nous dit que ces 10 millions d’euros seraient enlevés de la prise en charge. Mais, mes chers collègues, c’est une erreur grossière. Les années précédentes, ces deux types d’aide à la scolarité que sont la prise en charge de la scolarité dans les classes de lycée et les bourses scolaires dans les autres classes, faisaient l’objet de deux sous-actions distinctes. , dans le projet de loi de finances pour 2010, il n’est plus fait de distinction entre les bourses et la prise en charge. C’est une somme globale qui est attribuée au programme 151 géré par la DFAE.

Ce seraient donc les bourses scolaires qui seraient les plus affectées par la suppression des 10 millions d’euros au titre de la prise en charge si les amendements visant à modifier cette disposition ne sont pas adoptés et, en particulier, celui que j’ai déposé avec mes collègues sénateurs des Français de l’étranger, …

… en tout cas, la majorité d’entre eux. La décision de l’Assemblée nationale a donc des effets malheureux. Vouloir ôter 10 millions d’euros à la prise en charge, au motif que certaines familles aisées n’en n’auraient pas besoin, c’est, de fait, ôter 10 millions d’euros aux bourses pour les familles nécessiteuses, CQFD ! Il manquerait déjà, selon l’AEFE, près de 10 millions d’euros pour cette campagne de bourses et les attributions actuelles ont déjà été réduites à cette rentrée.

... procéder à un audit - je préconise un audit indépendant -, qui devra constater le nombre réel d’enfants concernés et le coût réel de la prise en charge, réaliser une véritable étude d’impact et définir un plan d’encadrement. Il s’agira aussi de rendre pérenne cette mesure en instaurant un système visant à la limiter et à la maintenir dans des cadres contraignants. Je pense, par exemple, à un remboursement fixe par école, et non pas par pays, …

… car les tarifs de la scolarité varient selon les lycées. Au-delà de ce remboursement fixe, les familles contribueront en payant l’augmentation du prix. En clair, si les écoles augmentent leurs tarifs, il appartiendra aux familles de supporter la différence. Les parents d’élèves s’arrangeront avec la direction du lycée en question. Un autre sujet important que mes collègues vont développer concerne les crédits d’action sociale. Nous l’avons entendu, ces derniers sont en baiss...

Il a 2 millions d’euros en moins pour les bourses scolaires !

Sauf que l’amendement n° II-3 rectifié enlève 2 millions d’euros pour les bourses !

Cet amendement, je le répète, a été cosigné par Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Christiane Kammermann et moi-même. Il est simple : il vise à effacer la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui constitue une erreur. Or, certains, ici, ne l’ont pas encore compris. Il y a un montant global pour la prise en charge des frais de scolarité et les bourses. Autrement dit, si on enlève 2 millions d’euros à la prise en charge des frais de scolarité, on enlève 2 millions d’euros aux bourses. Les familles françaises à l’étranger ne comprendraient pas que l’on enlève 2 millions d’euros aux bourses scolaires ! Et ce ne sont pas les plus riches, les salariés des grandes sociétés qui en ont besoin, ce sont les familles les plus nécessiteuses. Par conséqu...