Interventions sur "militaire" de Robert del Picchia

Notre président a abordé diplomatiquement la question de l'actualisation de la loi de programmation militaire tandis que notre collègue Cédric Perrin a tapé fort, si je puis me permettre. Pour ma part, je voudrais remercier la ministre pour son introduction sur l'éventail des menaces mondiales pesant sur la France et l'Europe. Je partage mon doute sur la bonne coopération des Européens sur la stratégie à adopter. À l'aune de l'opération Barkhane, les Européens commencent à comprendre le danger terroriste...

J'ai assisté à une réunion de l'Union interparlementaire où le président du Niger a expliqué avec virulence que, si la lutte contre le terrorisme passait par la force armée - merci la France - celle-ci n'était pas suffisante. Il affirmait que seuls le Niger et le Tchad faisaient ce qu'il fallait, et que les autres pays étaient à la traîne. Si nous ne progressons pas militairement, disait-il, tout peut s'écrouler dans trois mois. Ce danger est-il réel ? Les Chinois, prudents, n'ont pas pris position. Les Européens n'ont guère manifesté d'enthousiasme. Et le président nigérien de rappeler que, si la France arrête, tous ces pays tomberont...

Une partie du budget militaire allemand est destinée à aider les centres de recherche civils qui ont une activité duale pouvant bénéficier aux militaires. J'ai un exemple en tête à côté de Munich. Le Livre blanc, pourquoi pas, mais c'est un vaste programme ? Pour ne prendre que cet exemple, que voudra y inscrire l'Autriche, dont la neutralité permanente est inscrite dans sa constitution ?

...nne. C'est M. Gül qui nous l'avait expliqué en personne. Sa politique du bâton et de la carotte devait amener les Turcs à développer le pays mais, lorsqu'il serait prêt à rejoindre l'Union européenne, les conditions fixées par celle-ci seraient telles que la population ne les accepterait pas. Les relations de la France avec la Turquie ont traversé plusieurs périodes difficiles, sur la coopération militaire, lors du vote sur les Arméniens... Pour autant, elles se sont développées continument sur le plan économique. Il y a à Bursa une usine Renault ultramoderne, qui produit chaque année plus d'un million de voitures. Cette dimension manque un peu dans votre rapport.

Vous n'avez guère évoqué les difficultés posées par le climat. À l'école, les directives de Paris imposent de travailler l'après-midi, alors qu'il peut faire 50 degrés. Résultat : air climatisé, et dépenses extraordinaires. Les Djiboutiens ont aussi compris que l'intérêt de nombreux pays pour leur situation permettait de faire monter les prix, par exemple pour le loyer des bases militaires. Quand les Américains se sont installés, nous avons dû doubler le loyer de notre base pour nous aligner.

...gmenterait pas, un collègue de l’agence Reuters et moi-même avons fait bouger le prix du pétrole très facilement. Ce cours est très sensible aux situations internationales mouvementées, très sensible aux risques. L’intention de la commission est donc justement de vous aider. Mes collègues ont raison d’y insister, il s’agit non d’une volonté d’empêcher l’adoption du projet de loi de programmation militaire tel que le Gouvernement le souhaite, mais seulement d’une aide que nous voulons vous apporter. Je ne sais pas quels seront les prochains événements, je ne suis plus dans le milieu pétrolier, puisque je suis membre de la Haute Assemblée, …

...une nouvelle Constitution pour la Syrie, qui est un des rares acquis du Congrès russe de Sotchi en février dernier, soit rapidement mis en place dans le cadre du processus de Genève et étroitement articulé avec la mise en oeuvre de la résolution 2254. Les questions liées à la sécurité européenne constituent un autre chapitre important de notre rapport. Depuis la crise ukrainienne, les tensions militaires se sont exacerbées dans la partie orientale de l'Europe, dans un contexte de militarisation accrue et d'affaiblissement des instruments de sécurité collective hérités de la fin de la guerre froide. Les rapports Russie-OTAN sont, bien sûr, au coeur de ces tensions, qui recèlent un important potentiel de déstabilisation et d'escalade. C'est pourquoi nous plaidons, comme déjà dans notre rapport de ...

Louvois continue à coûter de l'argent, année après année. On ne peut qu'espérer que Source-Solde vienne prendre une relève satisfaisante. Concernant les primes que touchent les militaires, il va de soi que la complexité des primes est presque caricaturale et plaide pour une remise à plat de l'ensemble. Concernant les déboires liés à Louvois, nous avons tous en tête des exemples de familles de militaires qui se plaignaient que leurs conjoints n'étaient pas payés depuis des mois. Mais il faudrait, pour être exact, souligner que ceux-ci percevaient quand même une partie de leur sold...

Dans vos nouvelles fonctions, madame la ministre, vous aurez un tel besoin de crédits que vous verrez sous un angle nouveau la fonction de ministre du budget ! Car l'objectif de 2 % soutenu par le ministre précédent, et par nous, bien sûr, demeure... Quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la directive européenne de 2003 sur le temps de travail des militaires ? Que de difficultés en perspective... Cette prescription européenne parait contraire à l'obligation de disponibilité propre au service dans les armées. Des créations de postes seront nécessaires. La transposition doit se faire avant fin 2017. Une étude d'impact est-elle conduite ? Quelle est la position du Gouvernement ? Enfin, que vous inspire le récent lancement du missile intercontinental ...

Lors d'une réunion rassemblant des parlementaires internationaux et des diplomates, j'ai pu constater que notre commission était surnommée « la commission deux pour cent ! ». Nous sommes ainsi connus pour avoir poussé le Gouvernement à aller vers l'attribution de 2 % du PIB à la défense. J'en ai éprouvé une certaine fierté ! Concernant le service militaire, nous avons déjà questionné les personnes que nous auditionnons dans le cadre de notre rapport pour avis sur le projet de loi de finances. Il en ressort que les armées ont les savoir-faire, mais n'en ont pas les moyens. Dans le cas contraire, elles auraient pu y réfléchir. Le président de notre commission a évoqué une mission de réflexion à ce sujet, mais aussi une mission budgétaire. On évoque...

Le volet « Ressources humaines » du budget de la défense tire les conséquences de la décision prise par le Président de la République à la suite des attentats de novembre 2015 de stopper les déflations prévues dans le cadre de la programmation militaire, décision qui s'est traduite par la définition d'une nouvelle trajectoire d'effectifs, validée lors du Conseil de défense du 6 avril 2016. La suppression de 10 000 postes a été annulée entre 2017 et 2019. Alors que les déflations nettes auraient dû représenter, selon la loi de programmation militaire initiale, plus de 33 000 postes sur la durée de programmation, et 15 000 autres au terme de l'a...

En plus de ses crédits budgétaires, la politique immobilière doit bénéficier de 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles issues du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Vous le savez, le ministère de la Défense bénéficie d'un taux de retour de 100 % des produits de cession sur la durée de la programmation militaire. Les prévisions de recettes sont néanmoins affectées par le décalage de certaines opérations d'une part, par les incertitudes pesant sur le montant final de recettes d'autre part. En 2015, les encaissements s'élèvent à 184 millions d'euros, dont 118,5 provenant de la cession du centre La Pépinière. En 2016, les prévisions s'établissent à 99 millions d'euros. Durant ces deux années, les réalisati...

Je voudrais revenir sur le plan d'accompagnement des restructurations qui accuse, selon le projet de budget, une baisse de 114 millions d'euros, soit 36 %. Sur quoi cet ajustement va-t-il porter ? Quelles sont les prochaines étapes du service militaire volontaire ? Comment s'intègre-t-il avec ce qui est fait autour ? On connaît l'historique de Louvois. Il reste encore 130 millions d'euros de trop-perçus à restituer. Quand seront-ils rendus ? Enfin, la retenue de l'impôt à la source va certainement vous poser des difficultés supplémentaires dans le contexte de Louvois. Je n'ai rien contre cette mesure, mais, pour les militaires, elle risque d'...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tout en prenant acte de la tenue de ce débat sur les opérations extérieures de la France, permettez au groupe Les Républicains de regretter qu’il ne soit pas organisé en application de l’article 4 de la loi de programmation militaire, qui n’a jamais été mis en œuvre. Nous nous interrogeons également sur l’urgence ayant présidé à l’inscription d’un tel débat à l’ordre du jour de notre assemblée. C’est peut-être un moyen de relégitimer auprès du Parlement l’action internationale du Gouvernement, les OPEX faisant traditionnellement l’objet d’un large soutien, que ce soit dans les deux assemblées ou auprès de nos concitoyens. En...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au statut juridique des personnels de l'armée autrichienne au cours de leur séjour en Guyane dans le cadre d'échanges militaires entre nos deux pays. Avant de vous présenter cet accord de 4 articles, d'une portée, somme toute assez limitée, quelques mots sur la coopération militaire franco-autrichienne et l'armée autrichienne. Je vous rappelle que l'Autriche est un pays neutre militairement depuis l'adoption, une fois l'indépendance retrouvée, de la loi constitutionnelle du 26 octobre 1955. Sa neutralité ne l'a pas emp...

Ces échanges d'élèves officiers de l'armée française et de l'armée autrichienne constituent des « opérations blanches ». C'est la même chose que lorsque l'on envoie des militaires français s'entraîner au combat dans les montagnes autrichiennes. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité, à l'unanimité.

Lorsque la Pologne a été admise dans l'Union européenne, elle nous a promis d'acheter des chasseurs français, avant de se rabattre sur du matériel américain... L'histoire se répète. Où en est le dialogue social dans nos armées, en particulier de la mise en place des associations professionnelles nationales de militaires ? Comment les armées, après les inquiétudes suscitées par Louvois, abordent-elles la mise en place de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu ?

Ce sera sans doute un peu plus compliqué... Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur l'utilisation des forces armées militaires : il viendra un jour où les forces du ministère de l'Intérieur ne suffiront pas - on pense à des attentats généralisés. La loi n'est pas encore assez avancée en ce domaine, mais l'appel aux forces armées militaires pour intervenir est-il envisageable ? Monsieur le ministre, vous n'avez pas parlé des drones. Est-ce que vous en utilisez ? Allez-vous développer le recours à ces drones ?

Vous avez dit que la Nouvelle-Zélande était un pays voisin or je peux vous dire, pour avoir fait plusieurs fois le voyage, que c'est un voisin lointain. Par ailleurs vous n'évoquez pas le déplacement de notre porte-avion nucléaire qui est interdit dans cette zone. Enfin, je constate que si la coopération fonctionne bien dans le domaine militaire, c'est aussi le cas dans le domaine civil. Quelques sociétés néo-zélandaises travaillent très bien avec des sociétés françaises dans de nombreux domaines. J'ai ainsi pu constater qu'un certain nombre d'hôpitaux français étaient équipés de logiciels néo-zélandais. Je voterai pour ce projet de loi.

...e des crédits de personnel du ministère de la défense) s'établissent à 19,13 milliards d'euros, en augmentation de 2,17 % (+407,3 millions d'euros) par rapport à 2015. Cette augmentation de la masse salariale traduit l'augmentation nette des effectifs prévue pour l'année 2016 (soit un solde positif de 2 300 équivalents temps plein) par la loi du 28 juillet 2015 d'actualisation de la programmation militaire. Elle vise à permettre la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT), qui comprendra 77 000 hommes fin 2016 (contre 66 000 l'année dernière). Ce renforcement était indispensable pour que l'armée de terre puisse, dans des conditions satisfaisantes (c'est-à-dire sans renoncer à l'entraînement ni à la nécessaire récupération) poursuivre les opérations extérieures et assurer la ...