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... rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la présence économique française à Djibouti reste importante, notamment dans les secteurs des services et de la distribution, même si la France a perdu en 2007 sa position de premier fournisseur au profit de la Chine et si elle doit faire face à la concurrence des pays du Golfe, qui ont investi massivement dans des grands projets ; - l'hôpital militaire français Bouffard de Djibouti accueille également la population locale et constitue un centre hospitalier d'excellence dans la région ; - Djibouti constitue un terrain privilégié d'entraînement pour nos forces armées, avec notamment le centre d'aguerrissement au désert de la Légion étrangère, qui offre des conditions proches de celles que l'on trouve en Afghanistan ; - les forces françaises sta...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, dont les enjeux, chacun en est conscient, sont majeurs pour nos armées. Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier de leur excellent travail M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ainsi que les rapporteurs pour avis de la commission des lois et de la commission des finances. Je vous remercie également, bien enten...
s'est interrogé sur le point de savoir si le programme nucléaire militaire nord-coréen n'inciterait pas le Japon à se doter lui-même de l'arme nucléaire.
a évoqué les incidences économiques, pour Djibouti, de la réduction du nombre de personnels militaires français permanents au cours des dernières années.
s'est également félicité de l'effort réalisé en matière d'équipement des militaires français déployés en Afghanistan. Concernant les recettes exceptionnelles, il s'est inquiété des incertitudes pesant sur le marché immobilier. Il a par ailleurs rappelé que le retard de l'A400M se traduisait par des pénalités pour Airbus. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur les effectifs consacrés au renseignement.
a insisté sur la nécessité d'améliorer la dotation en matériel individuel de nos troupes, dès lors qu'elles sont engagées sur un théâtre très difficile. Il a également plaidé pour un renforcement des financements consacrés aux actions civilo-militaires, dont l'impact est extrêmement positif. Il a précisé que les fonds à disposition des forces françaises se limitaient, l'an passé, à 200 000 euros, ce qui avait conduit à solliciter une participation financière du Japon. Enfin, il s'est inquiété des détournements opérés sur l'aide internationale en raison de la mauvaise gouvernance dans les institutions gouvernementales et administratives.
a fait part de son interrogation concernant la proposition d'élire les représentants au Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, en se demandant si cela ne tendait pas à une sorte de syndicalisation.
...les troubles récents ont, en réalité, contribué à une meilleure compréhension de la légitimité de cette opération. Il n'a en outre pas exclu que les rebelles réitèrent leurs attaques. Après avoir rappelé la permanence des schémas opératoires de tentative de prise du pouvoir au Tchad depuis 25 ans, M. Jean-Michel Baylet a souhaité connaître le nombre précis de blessés et de morts, tant civils que militaires, que ces troubles ont entraîné. En réponse, le ministre a indiqué que : - seules les estimations effectuées par le CICR sont actuellement disponibles ; elles évoquent environ 300 victimes civiles et 1 500 tués, tant militaires tchadiens que rebelles, ces chiffres demandant à être confirmés. Les photos prises par satellite permettent de dénombrer environ 150 véhicules rebelles détruits lors des...
...apporté les précisions suivantes : - dans son discours du 27 août dernier, le président de la République a exprimé sa volonté de renforcer la politique européenne de sécurité et de défense, tout en ayant un regard nouveau sur une alliance atlantique rénovée. La question de la place de la France au sein de l'OTAN doit en effet être examinée au regard de certaines réalités. Aujourd'hui, sur 11.000 militaires français en opération hors du territoire national, 4.000 le sont dans le cadre d'opérations nationales, 3.600 dans le cadre d'une opération de l'OTAN, 1.800 au titre d'une opération des Nations-unies et 400 dans le cadre d'une opération de l'Union européenne. La France a participé à toutes les opérations réalisées par l'OTAN. Tout en restant membre de l'Alliance, elle s'était retirée de la struc...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme viennent de l'expliquer dans le détail M. le ministre et M. le rapporteur, ce projet de loi procède à une harmonisation du code de justice militaire avec le droit commun de la procédure pénale. Je n'y reviendrai pas. Je signalerai simplement que cette harmonisation, en particulier en temps de paix, contribue au renforcement des droits de la défense. De plus, les matières nucléaires civiles ou militaires devant répondre aux mêmes exigences, elles seront protégées et contrôlées dans les conditions du droit commun, à l'exception des matières nu...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres et les données que vous avez déjà tous entendus. Toutefois, je souhaite à mon tour vous féliciter, madame le ministre, de respecter, pour la cinquième année consécutive, la loi de programmation militaire. Vous avez ainsi rendu à la France les moyens de ses ambitions, ...
...lusion d'un véritable partenariat avec ce continent. L'Afrique dans la mondialisation contribue à l'équilibre de la planète en matière d'économie, d'environnement, de développement durable et de lutte contre les grandes épidémies, à commencer par celle du sida. Tout cela est lié à notre propre sécurité, et il est important d'y participer, mes chers collègues. C'est ce que font nos quelque 10 000 militaires présents sur ce continent, et nous devons les en remercier. Il convient de préciser que cet engagement en Afrique s'accomplit en accord avec la communauté internationale et les pays concernés, mais aussi, de plus en plus, dans un cadre européen. Au lendemain de sa visite au Tchad, un État dont le régime se trouve affaibli par plusieurs rébellions et déstabilisé par la crise régionale du Darfou...
a demandé des précisions sur l'essai nucléaire nord-coréen, sur l'évolution de nos relations avec Djibouti et sur les conditions de participation des militaires en opérations aux consultations électorales nationales.
...t une difficulté ; il s'y ajoute aussi le degré d'implication des unités présentes. Le transfert de la mission à l'ONU permettra au moins d'améliorer l'équipement de ces forces ; - la non-résolution du problème de Chypre, qui conduit à des tensions récurrentes entre la Grèce et la Turquie, explique, en grande partie, le blocage actuel des relations entre l'Union européenne et l'OTAN. Sur le plan militaire, l'Union européenne n'est qu'à ses débuts, en termes de capacités, et il importe que son dialogue avec l'OTAN ne soit pas déséquilibré. L'OTAN doit s'en tenir à sa mission centrale d'organisation militaire et ne pas empêcher l'Union européenne de développer le caractère plus global de son action ; - la gestion des crises est de plus en plus difficile. Celles-ci sont plus longues et leur résoluti...
Le paragraphe III de l'article 19 quater a modifié la loi n°56-1180 du 22 novembre 1956 définissant les conditions d'attribution des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée d'active en vue d'introduire, en lieu et place des préparations militaires, les périodes d'initiations ou de perfectionnement à la défense nationale. Or, la réglementation relative aux décorations, qui relève du domaine réglementaire depuis 1958, est prévue par le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. D...
...tre, je ne suis pas le premier à prendre la parole sur ce projet de budget pour le soutenir. Vous me permettrez cependant de répéter ce qui a déjà été dit, que je résumerai en deux mots fort simples : merci et bravo ! Merci, car vous nous présentez, pour la quatrième fois consécutive, ainsi que l'ont souligné les rapporteurs, un projet de budget qui respecte l'objectif de la loi de programmation militaire, conformément aux engagements pris par le Président de la République : à format constant, les crédits de la défense s'accroissent de 3, 4 % par rapport à 2005. Il garantit également la modernisation des équipements retenus dans la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Bravo, aussi, madame le ministre, à votre ministère, et bien sûr à vous-même, d'avoir si brill...
a demandé si le rachat d'Atlas par Thyssen affaiblissait la position relative de l'ensemble formé par Thales et DCN sur le marché de la construction navale militaire. Il a interrogé M. Denis Ranque sur les risques éventuels, pour la capacité d'innovation des entreprises, d'une approche privilégiant exclusivement la satisfaction des besoins capacitaires. Il a souhaité connaître les priorités de Thales en matière d'intelligence économique.