Interventions sur "scolarité" de Robert del Picchia

Merci pour toutes les indications que vous venez de nous donner, qui éclairent très bien la situation. Les enveloppées annoncées par le plan sont un premier apport. En cas de nécessité, elles pourront être revalorisées. Je suis persuadé que ce sera nécessaire. Malgré ces millions, nous restons assez inquiets. Tout le monde sait que le réseau tient et fonctionne grâce aux frais de scolarité payés par les parents. Si le nombre d'élèves baisse trop sensiblement, le réseau fonctionnera mal et sa réputation en souffrira. Disposez-vous déjà d'indications sur les intentions de réinscription pour l'année prochaine ? Les EGD auront plus de facilité à combler le manque. En revanche, la situation est très difficile pour les petits établissements qui ont le statut de partenaire. Comment pense...

...otalement privé, que l’État financerait de moins en moins ? Le réseau prendrait alors une tout autre forme, connaîtrait des difficultés, et le rayonnement de la France et son influence disparaîtraient peu à peu. Ne devrait-on pas plutôt consolider l’Agence et lui donner les moyens de faire face à ces transformations ? Je soulignerai simplement deux points. Premièrement, le coût pour l’État de la scolarité d’un enfant dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est moins élevé que celui de la scolarité d’un enfant dans un lycée en France. Deuxièmement, seul un tiers des enfants français à l’étranger est scolarisé dans nos écoles ; un tiers n’y est pas inscrit par choix personnel des parents ou en raison de l’éloignement, mais un autre tiers, et c’est plus grave, ne l’est pas pour des...

...ranger augmentent en moyenne de 2 %, preuve de l’attractivité de notre système d’éducation. Les crédits de l’AEFE devraient, en toute logique, augmenter en conséquence. Dans le projet de loi de finances initial pour 2015, ces crédits s’élevaient à 409 millions d’euros. Dans le projet de loi de finances pour 2016, ils sont fixés à 394 millions d’euros. On nous assure aujourd’hui que les frais de scolarité n’augmenteront pas. Mais rien ne prouve que ce sera vraiment le cas dans toutes les écoles à l’étranger. Par ailleurs, l’AEFE a besoin d’argent pour rénover ses bâtiments, ses locaux et ses écoles. Comme l’a fait remarquer Richard Yung, les ponctions sur le fonds de roulement de l’AEFE sont de ce point de vue l’équivalent d’un coup d’épée dans l’eau. C’est pourquoi nous proposons de maintenir l...

Pourquoi ? Tout simplement parce que je ne peux pas l’accepter tel qu’il est présenté après son passage à l’Assemblée nationale. En effet, contre votre volonté, contre notre volonté, l’Assemblée nationale a cru bon de toucher à la partie du budget relative à l’aide à la scolarité, …

Soyons clairs : ces 10 millions d’euros sont pris sur « l’aide à la scolarité », d’un montant global de 106 millions d’euros. Cela, monsieur le ministre, en tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je ne peux ni l’accepter ni le valider : ce serait trahir les familles françaises à l’étranger qui nous ont fait confiance et qui ont fait confiance au Président de la République. Je sais, bien sûr, que l’argent manque au budget de l’Agence.

Eh bien, soit ! Si redéploiement il doit y avoir, il faudra le faire au sein du budget attribué à l’Agence. Le budget relatif à l’aide à la scolarité n’appartient pas à l’Agence. En revanche, j’approuverais une augmentation du budget de l’Agence pour subvenir à ses besoins, de plus en plus grands. L’importance de l’AEFE dans le rayonnement de la France est certaine et indiscutable. On nous dit que ces 10 millions d’euros seraient enlevés de la prise en charge. Mais, mes chers collègues, c’est une erreur grossière. Les années précédentes, ce...

Il faut donc trouver une solution. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à rectifier le montant dans le budget. Je précise, après certains de mes collègues, qu’il s’agit de prise en charge jusqu’à la classe de seconde comprise, et non au-delà ; la décision a été prise par le Président de la République. Certains évoquent bien des arguments contre la prise en charge de la scolarité. Je n’ai malheureusement pas le temps de les passer tous en revue maintenant, mais je pourrai y revenir à un autre moment. Aucune preuve pour l’instant, je dis bien aucune, n’est avancée pour justifier ces affirmations, qui peuvent troubler nos collègues de l’Assemblée nationale. Cette dernière sera certainement mieux informée lorsque onze de ses membres seront des députés des Français de l’étra...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que, par rapport à un enfant étranger, la prise en charge de la scolarité constitue une différence de traitement, et nous devons le reconnaître. Mais si les enfants étrangers sont dans nos écoles, au demeurant moins chères que les autres écoles internationales - et nous savons que le réseau ne fonctionnerait pas vraiment sans cet apport d’enfants étrangers, que nous soutenons -, il n’en reste pas moins que ces enfants étrangers ont le choix, contrairement aux enfants f...

… car les tarifs de la scolarité varient selon les lycées. Au-delà de ce remboursement fixe, les familles contribueront en payant l’augmentation du prix. En clair, si les écoles augmentent leurs tarifs, il appartiendra aux familles de supporter la différence. Les parents d’élèves s’arrangeront avec la direction du lycée en question. Un autre sujet important que mes collègues vont développer concerne les crédits d’action sociale...

...s finances, et donc avant l’amendement n° II-3 rectifié. C’est une façon élégante d’essayer d’éliminer mon amendement… J’aurais préféré une discussion commune honnête sur les deux amendements. Mon amendement n° II-57 rectifié est très simple : il vise à revenir à ce que le Gouvernement avait proposé, c’est-à-dire à l’attribution de 10 millions d’euros en faveur de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français des classes de lycée français à l’étranger. J’ai expliqué tout à l’heure, lors de la discussion générale, les raisons qui m’ont amené à déposer cet amendement, cosigné par MM. Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry et de Mme Kammermann. On nous reproche de parler d’un report du bilan. Mes chers collègues, l’audit ne peut pas être fait avant que soit mise en place l’aide à la sco...

Cet amendement, je le répète, a été cosigné par Christian Cointat, Louis Duvernois, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Christiane Kammermann et moi-même. Il est simple : il vise à effacer la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, qui constitue une erreur. Or, certains, ici, ne l’ont pas encore compris. Il y a un montant global pour la prise en charge des frais de scolarité et les bourses. Autrement dit, si on enlève 2 millions d’euros à la prise en charge des frais de scolarité, on enlève 2 millions d’euros aux bourses. Les familles françaises à l’étranger ne comprendraient pas que l’on enlève 2 millions d’euros aux bourses scolaires ! Et ce ne sont pas les plus riches, les salariés des grandes sociétés qui en ont besoin, ce sont les familles les plus nécessiteuse...

Merci, monsieur le ministre ! Je développerai surtout la question de la prise en charge des frais de scolarité. Comme vous le savez, elle fait couler beaucoup d’encre, certains estimant qu’elle risque de mettre en péril le budget de la nation ou, du moins, de contribuer dangereusement au déficit budgétaire. Nous allons voir que ce n’est pas le cas. Je voudrais tout d’abord faire quelques rappels à l’attention de ceux de mes collègues qui ne connaîtraient pas tous les aspects du problème. Pourquoi cette p...

Pourquoi choisir de ne prendre en charge que les frais de scolarité des élèves des trois classes de lycée ? Pour trois raisons. Premièrement, il faut le reconnaître, nous n’avions pas les moyens de prendre en charge les frais de scolarité de toutes les classes. Deuxièmement, les parents d’élèves qui ont payé pendant neuf années peuvent, en quelque sorte, profiter d’une prime de fidélité à l’école. Troisièmement, il s’agissait d’enrayer l’hémorragie des élèves ...

...pourcentage qui figure dans le « bleu » budgétaire – d’élèves boursiers ou dont les parents perçoivent déjà une prise en charge de l’employeur. D’ailleurs, bon nombre de diplomates et de fonctionnaires, en raison du supplément familial, ne peuvent prétendre à cette prise en charge. La mesure ne concerne donc en fait que 8 540 élèves. Toujours selon les opposants à cette mesure, la gratuité de la scolarité au lycée provoquerait un appel d’air entraînant des inscriptions en masse. C’est tout simplement faux, car impossible. Un enfant résidant à l’étranger qui, avant l’âge d’entrée au lycée, n’a jamais fréquenté l’école française a nécessairement été jusque-là scolarisé dans une école étrangère. Dès lors, il ne pourra pas entrer directement en classe de seconde ou en classe de première. Certains pou...

Cet amendement d’appel a pour objet le rattachement au programme 151 des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l’AEFE – qui figurent actuellement au programme 185, afin de rassembler tous les crédits de l'AEFE au sein du même programme. Le programme 185 contient déjà les bourses et la prise en charge des frais de scolarité des enfants français. Il est, de surcroît, géré par la Direction des Français à l'étranger. Nous avions présenté un amendement similaire l’an passé.

Je serai bref, chacun ayant amplement développé son point de vue. Monsieur le ministre, comme vous, je pense qu’il serait plus sage d’attendre que soit dressé un bilan de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français inscrits dans les classes de lycée des établissements d’enseignement français à l’étranger avant de prendre une décision qui sera applicable en septembre 2010. Trancher dès à présent n’aurait pas de sens, d’autant qu’il sera peut-être nécessaire d’aller au-delà du double plafonnement et de trouver des solutions pour les bourses. De la sorte, nous satisferions la demande du P...