Interventions sur "combattant" de Robert Tropeano

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’énonce le premier article du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, « la République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles ». Le principe de la dette de la nation à l’égard des anciens combattants est ainsi fondamentalement posé. Le législateur en a tiré les conséquences en instaurant le droit à réparation. Pour bénéficier totalement de celui-ci, il faut être titulaire de la carte du combattant. En effet, ce...

S’agissant des soldats en OPEX, le Gouvernement s’est engagé à mener une réflexion pour apporter plus de clarté aux dispositifs qui concernent la quatrième génération du feu. Mon groupe sera vigilant sur ce point. Pour ce qui concerne les anciens combattants d’Algérie, il faut avancer avec prudence afin de ne pas affaiblir la portée de la carte du combattant. Si l’équité doit guider le législateur, ne brûlons pas les étapes. Il me semble prioritaire de répondre au problème des combattants restés quatre mois en Algérie à cheval sur les périodes antérieures et postérieures au 2 juillet 1962. L’article 62 du projet de loi de finances donne satisfaction...

...ncitoyens qui, pour beaucoup d’entre eux, ont reçu en héritage le récit de cette guerre, quand ils n’ont pas connu un valeureux poilu. À ce propos, le dernier nous a quittés le 12 mars 2008, rendant encore plus indispensable l’entretien de la flamme du souvenir. La pérennité d’un attachement certain à la commémoration du 11 novembre 1918 tient aussi à l’ampleur du sacrifice consenti par le monde combattant. Ce sont plus de soixante millions de soldats, provenant de vingt-deux États différents, qui se sont engagés dans une guerre dévastatrice déclarée à l’échelle du monde. Le prix à payer fut lourd : dix-neuf millions de morts et vingt et un millions de blessés. Au sortir de la guerre, la douleur fut immense. Non seulement il fallut constater une perte humaine considérable, mais le témoignage bou...

...vous l’avez précisé, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, cette liste s’allonge avec le temps. Vendredi dernier, en Afghanistan, ce sont quatre de nos soldats qui ont été tués et seize autres blessés dans la province de la Kapisa. Leur courage et leur sens du devoir méritent toute notre compassion. L’actualité nous rappelle ainsi, de manière tragique, les dangers encourus par tous ces combattants, l’éloignement géographique faisant presque oublier à nos concitoyens que des jeunes gens sont prêts à faire don de leur vie pour un idéal de paix universelle. Mes chers collègues, ce texte est de nature à donner un nouvel élan à la politique de commémoration, qui doit rester vive, parce qu’elle est un vecteur essentiel de l’unité nationale et l’instrument d’une transmission des valeurs républi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le poste de secrétaire d’État aux anciens combattants ait enfin été pourvu, au mois de juin dernier ! Sa longue vacance a donné à penser que la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques avait également frappé ce secrétariat d’État. On pouvait craindre que les anciens combattants ne soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel. Cette année – comme les années précédentes, serais-je tenté d’ajouter –, le budget de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, lorsque l’on examine les crédits de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », une fois encore un triste constat s’impose : les engagements pris par le candidat devenu Président de la République ne sont pas tenus. D’année en année, le budget se réduit. L’année dernière, il était déjà diminué de 50 millions d’euros ; cette année, il est amputé de 110 millions d’euros, soit une baisse de près de 4 %. Monsieur le ministre d’État, vous qual...

Pourtant, rappelez-vous, le Gouvernement s’était engagé à revaloriser cette pension de deux points par an. Aujourd'hui, le compte n’y est pas. Tenir cet engagement aurait couté 27 millions d’euros. À le comparer aux sommes restituées au travers du bouclier fiscal, je vous laisse imaginer ce que ressentent les anciens combattants devant les choix budgétaires ainsi retenus. Comment envisagez-vous alors d’atteindre les 48 points d’indice en 2012 ? Autre sujet de préoccupation, l’allocation différentielle destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Qu’en est-il de la revalorisation de cette allocation ? Les 834 euros que vous proposez ne sont que la traduction de l’augmentation de l’allocation de solidarité aux per...

...traduction comptable des transferts de charges et ce chiffre ne peut en aucun cas être attribué à une augmentation de budget. Cette hausse s’explique par la nécessité de financer les nouvelles tâches que le ministère de la défense a dévolues à l’ONAC en lieu et place de ses services. Je tenais à le souligner. Cela étant, je tiens tout de même à apporter le témoignage des associations des anciens combattants qui subissent très directement la réduction de personnel de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Enfin, je tiens à soulever la question portant sur des mesures d’indemnisation des orphelins de déportés et de victimes de la barbarie nazie. Ce programme est désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il n’en demeure pas moins que les descendants de fami...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, d’année en année, le budget des anciens combattants ne change pas ; il est pratiquement toujours le même. Comme les années précédentes, il continue d’être à la baisse : moins 47, 5 millions d’euros pour cette année et moins 110 millions d’euros en crédits de paiement, conformément à la programmation des dépenses. À la lecture de ce budget, le constat qui s’impose est celui de la disparition progressive d’une volonté politique de la reconnaissan...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année encore, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », que nous sommes chargés d’examiner, sont en baisse. Ce budget est malheureusement dans la lignée des précédents. Une réduction de 3 % hors inflation équivaut à une baisse de 5 % à 6 %. Avec une telle diminution, ce budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis des années. Au contraire, il les accentuera. La projection contenue dans la programmation...

Les anciens combattants y sont profondément attachés. Ayant moi-même effectué mon service militaire pendant vingt-huit mois en Algérie, je tiens également à la défense de cette date du 19 mars, qui marque véritablement la fin de la guerre d’Algérie. Enfin, au cours de ces dernières semaines, il a été fait allusion à une journée unique ou nationale du souvenir. Comme certains de mes collègues, je m’y opposerai fortemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui est très décevant car, encore une fois, il est en diminution. Alors que le candidat Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République, s'était engagé à prendre des mesures en faveur des anciens combattants et des victimes de guerre, et avait promis d'améliorer leur situation, nous déplorons aujourd'hui qu'une fois le temps de la campagne passé les promesses ne soient visiblement pas tenues. Les anciens combattants et leurs familles étaient en droit d'espérer mieux, mais les largesses fiscales de l'été ont sérieusement limité la marge de manoeuvre budgétaire du Gouvernement. Le monde combattant no...

Monsieur le ministre, j'entrerai directement dans le vif du sujet en vous disant combien nous sommes déçus par votre budget. Vous nous annoncez que les anciens combattants voient augmenter la dotation qui leur est destinée. Malheureusement, la réalité est tout autre. Nous constatons avec regret que les crédits affectés à votre ministère, qui s'élevaient à 3, 613 milliards d'euros pour 2006, ne sont plus que de 3, 484 milliards d'euros pour 2007, ce qui représente une baisse de 3, 58 %, soit 130 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'inflation, cette baisse e...

...ance » doit être accordée à tout soldat de l'armée française mort en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962, à condition qu'il soit tombé dans le respect de la République et de ses institutions. Par ailleurs, qu'en est-il de la garantie de pérennité de l'ONAC, dont le contrat d'objectifs s'achève en 2007 ? Les crédits de l'ONAC assurent l'efficacité des secours en faveur des anciens combattants les plus démunis. Or les crédits de fonctionnement sont sans cesse en baisse. Comme nos collègues de l'Assemblée nationale, nous nous interrogeons sur l'avenir de l'ONAC. C'est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes ont déposé à plusieurs reprises des amendements tendant à assurer cet avenir au-delà des contrats d'objectifs et de moyens. Voilà, monsieur le ministre, des mesures ...