Interventions sur "taxe" de Robert Tropeano

...s que la Haute Assemblée en eut rejeté la première partie le 8 juillet dernier, ce que nous regrettons vivement. Même si l’Assemblée nationale n’a modifié que douze articles par rapport au texte qu’elle avait adopté en première lecture, certaines modifications sont tout à fait significatives. Ainsi, les députés ont supprimé deux articles, qui relevaient pourtant de leur initiative, relatifs à la taxe de séjour. Le premier de ces articles prévoyait d’augmenter le plafond de la taxe de séjour en le faisant passer de 1, 50 euro par personne et par nuitée à 8 euros. Un relèvement aussi brutal et décidé sans concertation aucune avec les acteurs du secteur touristique nous paraissait aussi prématuré que disproportionné. C’est pourquoi nous avions déposé des amendements de suppression en première le...

...iale était menacé. Notre collègue Jean-Pierre Plancade l’a dit dans la discussion générale : nous sommes favorables à l’économie générale de ce texte. Au terme de l’examen de cette troisième partie relative aux recettes, nous nous réjouissons que cinq des amendements présentés par notre groupe aient connu un sort favorable. Nous avons ainsi obtenu que soient exclues du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés, régimes qui, je le rappelle, apportent aux salariés et à leur famille une certaine sécurité lors de la survenance d’un événement grave. Nous avons également supprimé l’article 15, qui était véritablement une fausse bonne idée. Nous avons tous conscience qu’il est nécessaire de renforcer ...

Cet amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ce dispositif joue en effet un rôle particulier dans la couverture du risque maladie et l’accès aux soins des salariés. Il ne s’agit pas d’un élément du revenu. La prévoyance collective, mise en place dans le cadre des entreprises et des branches professionnelles, apporte aux salariés et...

... la France s’est engagée à réaliser 20 % d’économies d’énergie d’ici à 2020 et, dans le cadre du plan climat, à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre. L’article 2 du Grenelle I dispose que le volume d’émissions de CO2 devra être inférieur à 140 millions de tonnes par an. Au regard d’un tel engagement, comment évoquer la réduction de la consommation d’énergie sans mentionner la taxe carbone ? Je tiens tout d’abord à saluer la réflexion engagée et la pugnacité démontrée dans ce dossier. En effet, dans un contexte de crise, la perspective d’une réconciliation entre croissance économique et soutenabilité environnementale est remise en cause. Les efforts en matière de prévention environnementale passent après la réponse aux besoins de première nécessité. Entre l’impératif d’eff...