Interventions sur "FPIC" de Roger Karoutchi

Je serai bref puisque, paraît-il, il faut gagner du temps ! Cet amendement s’inscrit dans une démarche de clarification et d’évolution – vers la pondération, allais-je presque dire… – du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous ne sommes absolument pas opposés à la péréquation, et je sais bien que nous examinerons tout à l’heure des amendements relatifs à la stabilisation du FPIC. Mais encore faut-il que l’application des mécanismes de péréquation ne donne pas des effets curieusement brutaux pour un certain nombre de communes ! Dans le cas de ce qui constituera à l’avenir la métropole du Grand Paris, on nous imp...

Philippe Dallier comprendra que je ne vote pas cet amendement. On ne peut pas, à la fois, alerter sur le risque de figer la situation pour les communes de l'Est qui doivent profiter de l'évolution du FPIC et sur l'importance des garanties aux communes plus pauvres qui entrent dans un EPT plus riche. Soit on garantit aux communes de ne pas être perdantes, soit on ne garantit rien et chacun se débrouille à l'intérieur de l'EPT. Tant que les règles financières internes à la métropole ne seront pas fixées, nous serons contraints au bricolage...

Il s’agit, comme l’a indiqué M. le rapporteur général au nom de la commission des finances lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, de geler en 2016 la péréquation du FPIC à son niveau de 2015, c’est-à-dire 780 millions d’euros. J’ai dit tout à l’heure en plaisantant que, entre la DGF, le FPIC, la DSU, etc., plus personne ne savait où l’on en était. En l’absence d’éléments de clarification tant sur la DGF que sur la réforme attendue d’un certain nombre d’éléments de péréquation, il faut en rester au niveau déjà très élevé de 2015, soit 780 millions d’euros, quitte ...

... Je suis très favorable au principe de la péréquation. Mais observons ce qui s’est passé au cours des cinq ou six dernières années, aussi bien sous les gouvernements de droite que de gauche – je n’opère aucune distinction – dans un certain nombre de communes ou de secteurs d’Île-de-France, ou d’ailleurs : dans mon département, il y a le schéma directeur de la région d’île de France, ou SDRIF, le FPIC, et maintenant la baisse de la DGF ; il y a un certain nombre d’éléments qui nous ont été repris, de manière directe ou indirecte, telles la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe professionnelle, remplacée par la CVAE, laquelle ira d’ailleurs à terme, pour ce qui nous concerne, vers la métropole. Reconnaissez que, en l’espace de cinq ans, c’est d’une grande brutalité pour les collect...

Mes chers collègues, je serai bref : il s’agit encore de la métropole du Grand Paris. § La mise en œuvre de la métropole du Grand Paris bouleverse le mode de calcul des contributions et attributions des territoires la constituant, pour la participation au FPIC. En effet, avec une prise en compte à l’échelle métropolitaine de la richesse de l’ensemble intercommunal pour le calcul de la contribution au fonds, si la métropole voit sa contribution diminuer à périmètre constant, la spécificité de certains de ses territoires populaires ne sera plus prise en compte. Dans leur ensemble, les communes de Seine-Saint-Denis perdraient ainsi près de 30 millions d’e...

Je vais donc retirer mon amendement. Madame la ministre, je ne peux pas dire a priori quel est l’échelon pertinent au titre du FPIC. Ce que je peux dire, c’est que le flou entourant l’organisation financière de la métropole du Grand Paris pour 2016 et 2017 est tel que je défie quiconque de dire qui fera quoi à ce niveau au titre du FPIC. Je veux bien croire que, si ce chantier est conduit à son terme, les établissements publics territoriaux seront l’échelon pertinent. Mais je suis persuadé que ce sujet, comme d’autres, devra...

Cet amendement vise à éviter que les communes d’Île-de-France contribuent au FSRIF et au FPIC lorsqu’elles sont membres d’un ensemble intercommunal à fiscalité propre contribuant lui-même au FPIC. Le prélèvement théorique qui devait être imputé aux communes resterait dû au FPIC, mais il serait pris en charge par l’établissement public de coopération intercommunale et non par la commune elle-même.

Je suis issu d'un département qui contribue beaucoup au FPIC. Ma position ne résulte donc pas de préoccupations locales. Je suis étonné de la manière dont cette histoire a fonctionné. Il est agaçant de savoir qu'on ne nous a pas fourni des simulations qui existaient si, comme l'affirme le ministre, ces simulations étaient déjà disponibles il y a trois semaines. Tout cela me rend perplexe sur mon vote sur l'amendement n° 53 rectifié.