Interventions sur "chaîne" de Roger Karoutchi

Je ne vous reproche absolument pas de faire des constats ou des commentaires sur les chaînes. C’est votre droit, comme c’est le mien, bien que je m’exprime peu en la matière. Quand vous dites, madame la ministre, que, éventuellement, en 2025, l’Arcom pourrait retirer leur agrément aux chaînes en question, …

...tificative au mois de juillet, avec le remboursement des versements effectués depuis le mois de janvier par les contribuables mensualisés. J’aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d’un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C’était le minimum. Mais la messe est dite... Nous avons auditionné presque tous les présidents de chaînes de radio et de télévision publiques. Ils nous ont demandé non pas de s’arc-bouter sur la taxe universelle, mais de préserver la prévisibilité et le niveau des crédits publics, ainsi que les moyens de travailler ensemble. Sur le plan financier, on nous annonce de manière inédite que l’État se dispensera des 3,1 milliards d’euros – 3,7 milliards avec les dégrèvements – que rapportait la redevance...

...gouvernement est là et fait des propositions, nous nous devons de réagir et d’agir. Le débat sur la taxe universelle, évoqué par le président Lafon, est bien sûr légitime et nous pouvons nous faire plaisir en faisant valoir notre position, mais ce n’est pas ce que propose le Gouvernement. Or, jusqu’à preuve du contraire, il dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale... Tous les présidents de chaînes nous ont mis en garde : « Si vous vous arc-boutez sur la défense de la redevance alors qu’elle sera de toute façon supprimée, vous ne nous protégerez pas par ailleurs. » Nous devons donc avancer et profiter du débat qui aura lieu au mois de juillet pour demander des garanties et des ajustements tenant compte de l’inflation. Tant qu’une réforme d’ampleur de l’audiovisuel redéfinissant le périmètr...

...tificative au mois de juillet, avec le remboursement des versements effectués depuis le mois de janvier par les contribuables mensualisés. J'aurais de loin préféré un projet de réforme audiovisuelle, examiné dans le cadre d'un débat parlementaire sur les missions et le périmètre du service public. C'était le minimum. Mais la messe est dite... Nous avons auditionné presque tous les présidents de chaînes de radio et de télévision publiques. Ils nous ont demandé non pas de s'arc-bouter sur la taxe universelle, mais de préserver la prévisibilité et le niveau des crédits publics, ainsi que les moyens de travailler ensemble. Sur le plan financier, on nous annonce de manière inédite que l'État se dispensera des 3,1 milliards d'euros - 3,7 milliards avec les dégrèvements - que rapportait la redevance...

...gouvernement est là et fait des propositions, nous nous devons de réagir et d'agir. Le débat sur la taxe universelle, évoqué par le président Lafon, est bien sûr légitime et nous pouvons nous faire plaisir en faisant valoir notre position, mais ce n'est pas ce que propose le Gouvernement. Or, jusqu'à preuve du contraire, il dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale... Tous les présidents de chaînes nous ont mis en garde : « Si vous vous arc-boutez sur la défense de la redevance alors qu'elle sera de toute façon supprimée, vous ne nous protégerez pas par ailleurs. » Nous devons donc avancer et profiter du débat qui aura lieu au mois de juillet pour demander des garanties et des ajustements tenant compte de l'inflation. Tant qu'une réforme d'ampleur de l'audiovisuel redéfinissant le périmètr...

...dits de l'ordre de 160 millions d'ici à 2022, dont 26 millions d'euros en 2019. Ces 26 millions d'euros d'économies pèsent peu, comparés aux 2,5 milliards d'euros que France Télévisions reçoit en aides publiques, sans parler de ses ressources publicitaires. On lui demande donc un très faible effort financier. J'ai peu d'atomes crochus avec la ligne éditoriale d'Arte, mais je reconnais que cette chaîne a une notion du service public. Quant à la neutralité des débats et des journaux, il existe un comité d'éthique à France Télévisions, mais les responsables du groupe eux-mêmes expliquent qu'il ne sert à rien. La vraie question est autre : qu'est-ce que le service public ? Arte ou France 5 offrent des débats, des documentaires et des reportages qui incarnent, qu'ils nous plaisent ou non, le servi...

...revanche, il est anormal de commencer par présenter une trajectoire budgétaire jusqu'en 2022, avant de définir les missions et l'organisation du secteur. N'importe où, on ferait l'inverse. La BBC est-elle le modèle à suivre ? Elle est exemplaire en matière de gestion, d'innovation et refuse la facilité que procure la diffusion de films d'aventure à grand public ou de James Bond comme le font nos chaînes en France... D'ailleurs les séries télévisées diffusées sur les chaînes françaises proviennent souvent de la BBC, parce qu'elles sont de qualité. Mon amendement vise à soutenir les chaines qui ont fait des efforts. Certaines, en effet, font honneur au service public en s'efforçant de stimuler la réflexion et de développer la culture, avec des reportages et des documentaires de qualité. Ce ne so...

Je suis exceptionnellement en désaccord avec Philippe Dominati. En effet, je me souviens des débats sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Il existait une certaine confusion quant aux organismes qui devaient contribuer à la compensation de ce manque de recettes. Comment légitimer l'assujettissement des chaînes parlementaires à la taxe qui compense la perte de recettes publicitaires des chaînes publiques alors qu'elles n'ont jamais bénéficié de telles recettes et n'ont jamais cotisé au CNC ? Mettre fin à la situation actu...

...s, la progression sensible des crédits budgétaires consacrés aux médias dans le projet de loi de finances pour 2007 témoigne de la volonté sans faille du gouvernement d'accompagner les mutations de ce secteur. Je n'entreprendrai pas de traiter toutes les questions soulevées par le sujet dans le temps limité qui m'est imparti. Je centrerai mon intervention sur la presse écrite, le lancement de la chaîne France 24 et la TNT. En ce qui concerne la presse écrite, je suis heureux de voir, monsieur le ministre, que, malgré les contraintes budgétaires actuelles, vous aidez un secteur qui connaît une situation de plus en plus difficile avec la concurrence des formats gratuits et surtout le développement exponentiel de l'information en ligne via Internet. Ainsi, le projet de budget, d'un montant de 27...

...eurs de l'adoption par l'Assemblée nationale de deux mesures spécifiques. La première fait bénéficier tous les quotidiens de la réduction d'impôt sur les sociétés de 25 %, et non la seule presse d'information politique et générale. La seconde étend le périmètre des investissements éligibles à la prise de participation dans d'autres entreprises de presse ou dans des entreprises intervenant dans la chaîne de fabrication ou de distribution de la presse. J'insiste sur le fait que, de la capacité de notre presse quotidienne nationale à affronter la crise, dépendent l'indépendance et le pluralisme de la presse, ce qui justifie l'engagement de l'État. Je voudrais dire à notre excellent rapporteur Louis de Broissia que son appel à s'abonner à tous les quotidiens me va droit au coeur, mais que je ne m'...

Je terminerai sur ce sujet en rappelant que nous évoluons dans un environnement européen. J'espère donc, monsieur le ministre, que vous pourrez faire entendre votre voix pour que le taux réduit de TVA appliqué à la presse papier puisse également bénéficier à la presse en ligne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. En matière audiovisuelle, nous nous félicitons de la naissance de France 24, chaîne française d'information internationale. Les crises afghanes puis irakienne ont montré la nécessité pour la France de disposer d'une chaîne d'information internationale, à l'instar de CNN, BBC World ou Al-Jazira. CNN International a été créée il y a 21 ans, en 1985. Depuis, la multiplication de ce type de chaînes traduit le besoin des pays de présenter l'information internationale d'une manière qu...

...sion du futur, vous avez décidé, monsieur le ministre, d'anticiper et d'accompagner les changements à venir. Ces changements seront particulièrement significatifs en matière de diffusion et de consommation audiovisuelle. Nous respecterons ainsi l'objectif fixé par la Commission européenne à l'ensemble des États membres de l'Union. Nous ne pouvons que nous réjouir du lancement réussi des dix-huit chaînes gratuites de la TNT. Alors qu'il existait une forte attente de la part des Français, la plupart des foyers ne recevaient jusqu'alors que cinq ou six chaînes gratuites en mode analogique. Peu nombreux étaient en outre les Français qui bénéficiaient de chaînes d'informations en continu et de chaînes thématiques. J'ajouterai qu'aucune nouvelle chaîne gratuite n'avait été lancée en France depuis 198...

Ce sous-amendement vise à garantir que le dispositif proposé par les deux commissions est conforme au droit communautaire. Il ne nous semble en effet pas prudent que le législateur impose aux éditeurs de télévision en mode numérique de se regrouper sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires. C'est pourquoi nous proposons que les chaînes mettent leur offre de programmes à la disposition non pas d'un même distributeur de services par voie satellitaire, mais d'au moins un distributeur commun de services.

A ce sujet, monsieur le ministre, je souhaite vivement connaître votre sentiment sur l'identité, la marque et l'originalité de nos quatre chaînes nationales de télévision du service public. En effet, il arrive que les programmes de ces chaînes dites « publiques » se rapprochent furieusement de ceux de certaines chaînes privées. Je remarque, monsieur le ministre, que vous portez un intérêt particulier au projet d'une chaîne française d'information internationale, qui constitue un enjeu stratégique majeur. Lors de la discussion de l'articl...

Je terminerai mon intervention en évoquant certaines décisions du CSA. Je ne reviendrai pas sur les remous qu'a suscités l'annonce de la diffusion sur le câble de la chaîne antisémite Al-Manar, contre laquelle nous attendons des mesures rapides et efficaces, même si le Conseil d'Etat se prononce avant que nous puissions légiférer. M. le Premier ministre nous a, ici même, jeudi dernier, apporté une réponse tout à fait rassurante. Nous nous intéressons également au paysage radiophonique de la bande FM. Les autorisations de 1 600 émetteurs privés de radio en modulatio...