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Cet amendement a pour objet les titres de séjour « étudiant ». Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas aux examens et ne vont même pas en cours. Ce titre de séjour permet bien, en réalité, une immigration non pas clandestine, mais détournée de son but premier. Voilà pourquoi il faut trouver un moyen désincitatif : c'est tout le sens de la caution que nous ...
...n note certes une légère progression des crédits d'intégration, mais on reste, en réalité, loin des besoins ! Il n'y a plus de place dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ; les capacités d'hébergement sont saturées en Île-de-France. On a pris du retard pour développer les cours de français ou d'éducation civique pour les migrants. Les flux migratoires ont changé. Auparavant, l'immigration était majoritairement francophone, cela créait un socle facilitant l'intégration. Aujourd'hui, les migrants sont, en majorité, non francophones. La loi a été modifiée pour augmenter les heures de cours, mais cela reste insuffisant. Je suis très critique à l'égard du Gouvernement : il est difficile d'afficher une certaine position sur l'immigration, si, dans le même temps, on n'augmente pas les mo...
...veur d'une politique de reconduite automatique à la frontière. Très bien, mais si le budget affecté à cette politique diminue, cela n'a aucun sens. Notre politique de droit d'asile est parfaitement légitime, mais elle est détournée de son objet. Le nombre de demandes, qui atteignait les 40 000 en 2012, va dépasser 100 000 cette année. Cela signifie que la moitié des demandes correspondent à de l'immigration économique. Or notre système déboute, mais ne reconduit pas, faute d'un financement adéquat. D'ailleurs, les crédits de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) sont aussi dérisoires. Bref, nous ne manifestons pas la fermeté nécessaire, et ne faisons pas les efforts d'intégration requis intégration. Depuis six ans, notre politique ne tient pas la route. Je crains que le texte...
...n problème de cohérence. Par ailleurs, je suis d'accord avec le rapporteur sur la situation à Mayotte, même si je trouve un peu optimiste la limitation du nombre de migrants annuels à 6 000. Je voterai contre les crédits et je suivrai le rapporteur sur l'amendement et sur les articles. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits prévus pour 2012 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » connaissent une forte hausse par rapport à ceux qui figuraient dans la loi de finances initiale pour 2011 : elle est de 12, 1 % pour les autorisations d'engagement, portées à 561 millions d'euros, et de 12, 6 % pour les crédits de paiement, portés à 632 millions d'euros. Du fait de cette hausse, la mission dépasse significativement, de 15 % environ, les plafonds fixés par...
La mission « Immigration, asile et intégration » est probablement moins consensuelle que la mission « Régimes sociaux et de retraite » ! Toutefois, elle ne représente que 15,3 % des crédits globalement consacrés par l'Etat à la politique transversale d'immigration et d'intégration. En effet, cette politique implique d'autres ministères : affaires étrangères, affaires sociales, éducation nationale, etc. Globalement, cette...
Les sujets qu'évoque François Marc font débat depuis plusieurs années. La question de l'immigration professionnelle fait partie intégrante de la politique d'immigration française mais n'a pas de traduction budgétaire directe dans la mission « Immigration, asile et intégration ». Le déséquilibre entre les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière et ceux visant l'intégration des étrangers en situation régulière s'explique en partie par la nécessité d'inscrire des crédits d'i...
Je suis très sensible à ce que vous dites. La vraie difficulté est d'éviter que la demande d'asile soit un choix pour éviter l'immigration régulière, cette question ne se posant évidemment pas pour les femmes de République démocratique du Congo ou pour les ressortissants du Haut-Karabagh.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, quand j'entends dire que ce projet de loi est un texte de plus sur l'immigration - voire un texte de trop -, je ne suis pas d'accord. Franchement, chacun dans cet hémicycle, à un moment ou à un autre, s'est dit qu'il fallait regarder les problèmes en face. Nous l'avons fait à propos de la sécurité - avec retard pour certains d'entre nous - et nous le faisons à présent s'agissant de l'immigration - sans trop de retard, il faut l'espérer. La situation est ce qu'elle est, même...
M. Roger Karoutchi. En tout cas, l'honneur de tous aujourd'hui serait, me semble-t-il, de reconnaître la nécessité d'évoluer sur l'appréciation du problème de l'immigration, comme beaucoup l'ont fait s'agissant de la sécurité. En effet, la meilleure façon d'avoir une politique équilibrée, humaine, ouverte, attentive aussi au codéveloppement, c'est encore d'adopter les mesures contenues dans ce projet de loi, que, pour ma part, je voterai sincèrement et sans états d'âme.
En effet, à la fois parrain d'un certain nombre de filleuls issus de l'immigration, dans la ville de Nanterre, mais aussi, en parallèle, inspecteur général en histoire, je me sens interpellé par les propos qui ont été tenus par divers orateurs sur les responsabilités de la France, sur le fameux « pacte colonial », sur le passé, sur ce que nous devons dire ou ne pas dire, etc.
N'ayez pas peur, cela va même vous plaire ! Quand le ministre d'État dit qu'il n'y a pas eu de politique d'immigration claire en France, depuis une trentaine d'années, il a raison.
Pierre Mendès-France, Guy Mollet, comme d'autres, ont répondu par la négative à cette question. Pendant de longues années, nous avons mené une réflexion quasi impériale sur l'immigration.