Interventions sur "l’impôt" de Roger Karoutchi

Cela étant, monsieur Requier, j’ai beaucoup de respect pour Joseph Caillaux. Reste que, lorsque l’impôt sur le revenu a été mis en place, le niveau des prélèvements était de 12 %. Heureux temps qui n’a rien à voir avec celui que nous connaissons aujourd’hui. En ce temps-là, l’État avait très peu de vraies ressources…

...ité – c’est le moins que l’on puisse dire. C’est extrêmement dangereux à terme et pour l’économie française et pour les retraites et pour l’ensemble de la société. De ce point de vue, avoir une politique familiale constitue un véritable investissement d’avenir. C’est pourquoi je voterai cet amendement. Je ne sais pas s’il faut aller beaucoup plus loin. Je le conçois, tout le monde devrait payer l’impôt, même de manière très réduite. Toutefois, j’ai le souvenir pas si ancien d’un Premier ministre socialiste qui nous annonçait un big-bang fiscal : tout allait être mis sur la table et il y aurait en 2013 une espèce de révolution fiscale. Finalement, il n’y a rien eu du tout ! En effet, et je l’admets bien volontiers, changer le système fiscal se fait par petites touches. Dans ce pays, on n’arrive ...

...tage pleinement, comme toujours, l’opinion de Philippe Dallier, mais, en réalité, je ne suis pas tout à fait d’accord avec l’analyse qui est faite. On se demande si c’est bien le moment de discuter de la TVA sociale et s’il s’agit vraiment du fond du débat. Or je l’ai déjà dit plusieurs fois en commission des finances : le Parlement est né – c’était le Parlement de Paris à l’origine – du vote de l’impôt et, donc, de la fiscalité. Le Parlement a perdu ce pouvoir, ou plutôt a laissé s’éroder d’année en année sa capacité à créer ou à corriger des mesures fiscales. C’est le Gouvernement qui a désormais la main sur tout. À mon avis, cette situation est totalement anormale, parce que cela met en cause le fondement même de la représentation nationale. C’est pourquoi j’avais proposé que la commission ...

...jectoire suivie n’est pas satisfaisante, en tout cas pour la droite. Madame la secrétaire d’État, vous parlez de « lissage », mais, en fait, c’est une rupture brutale qu’il faudrait assumer. Or vous ne l’accomplirez pas : il n’y a aucune raison que, dans un an, l’État ait beaucoup plus d’argent dans ses caisses. On abandonnera donc l’objectif fixé. Pour notre part, nous sommes pour la baisse de l’impôt sur les sociétés ; nous ne pouvons donc pas être d’accord avec la politique du Gouvernement. En même temps, vous avez cette chance inouïe : par esprit de responsabilité, le rapporteur général de la commission des finances refuse l’idée de laisser exploser le déficit budgétaire du pays. Ainsi, alors même qu’il est pour l’abaissement de l’impôt, il s’oppose à l’amendement tendant à réduire son tau...

Payer l’impôt sur le revenu, ce n’est pas la même chose que payer la TVA. Quand on achète un appareil électroménager, on paye certes la TVA, mais personne n’a le sentiment de contribuer en quoi que ce soit au financement des services publics.

En réalité, nos concitoyens ont le sentiment de participer grâce à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

M. Roger Karoutchi. J’irai même plus loin : bien des gens qui ne payent pas l’impôt sur le revenu sont culpabilisés parce qu’ils ne participent pas.

Théoriquement, c’est pourtant le Parlement qui vote l’impôt.

Si, parce que vous donnez le sentiment, direct ou indirect, que c’est l’immobilier qui doit payer l’impôt, et pas le reste. Passons sur ce que l’on a écarté précédemment, à savoir l’or, les diamants et je ne sais quels yachts, mais pourquoi vous en prendre à l’immobilier ? Trouvons des solutions plus équilibrées, qui jouent à la fois sur la réduction des dépenses de l’État et la fiscalité sur l’activité, mais, par pitié, n’assommez pas l’immobilier.

Monsieur le ministre, vous affirmez que le consentement à l’impôt est consubstantiel à la République : c’est une erreur, pardonnez-moi de vous le dire. En 1859, le duc de Morny avertissait déjà Napoléon III de l’affaiblissement du consentement à l’impôt dans le pays et du risque de troubles. L’empereur engagea alors la libéralisation du régime, mit en place le système parlementaire et réforma la fiscalité dès 1860.

Le consentement à l’impôt est donc constitutif non pas de la République, mais de l’unité de la nation, de l’équilibre de la société.

Mais le problème ne se situe même pas là. Si nous adoptions l’amendement déposé par le groupe écologiste, qui a certes le mérite d’ouvrir le débat, les ménages très modestes, non soumis aujourd’hui à l’impôt sur le revenu, …

Le problème, c’est le niveau de l’impôt !

...ster très Bercy. Mais la réalité, c’est qu’un budget doit faire vivre l’économie, les ménages, les entreprises. Aussi, quand on constate que les ménages ne peuvent plus consommer et en sont réduits à puiser dans leurs économies, et que les entreprises font faillite, on se demande vraiment quelle est la réalité de la politique économique du Gouvernement. À ce titre, le débat sur le consentement à l’impôt est certes sympathique, mais totalement surréaliste. En effet, le consentement à l’impôt est au niveau de l’équilibre : les gens peuvent-ils continuer à vivre correctement, ou non, après les prélèvements, …