Interventions sur "l’isf" de Roger Karoutchi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage pleinement ce que vient de dire Philippe Dallier. Je ne comprends pas. Je reconnais bien que nous n’avons pas eu le courage, sous les gouvernements de droite, du temps de Sarkozy, par exemple, de supprimer l’ISF, alors qu’une grande partie de nos troupes condamnait cet impôt. Nous n’avons pas eu ce courage, et je reconnais bien volontiers que le Gouvernement a le courage, lui, de prendre une décision que nous n’avons pas prise. Seulement, on a le sentiment que vous ne voulez pas aller au bout. À la limite, il faudrait que vous supprimiez l’ISF premier modèle, sans que cela se sache trop. Alors, vous cré...

Je ne suis pas un ultralibéral. Je ne suis pas de ceux qui disent constamment : « À bas l’impôt ! » Il faut bien des impôts pour que les pouvoirs publics assument l’ensemble des missions régaliennes et la solidarité. Cosignataire de l’amendement de M. Dominati qui consiste à proposer un abattement de 50 % sur la résidence principale au titre de l’ISF, je veux quand même prendre un exemple. Sincèrement, monsieur le secrétaire d'État, nous en avons parlé en commission des finances et certains sénateurs du groupe socialiste et républicain étaient même tentés par l’idée de pratiquer une géographie sectorielle sur l’ISF s’agissant de la résidence principale.

...anlieue et qui veut acheter un appartement. Il emprunte massivement et s’endette pour vingt ans. Pendant ce temps, il va se serrer la ceinture pour rembourser les emprunts qui lui ont permis de s’acheter l’appartement. Au bout de toutes ces années, quand il est enfin propriétaire de son bien, surtout s’il a une assez grande superficie, s’il s’agit d’un appartement familial, vous l’assujettissez à l’ISF. Ce n’est pas que ces personnes soient riches ! C’est l’effet des prix de l’immobilier à Paris ou en proche couronne ! Soit vous choisissez de partir vivre en grande couronne, soit vous restez en proche couronne et vous allez devoir emprunter un maximum. Après quoi, on vous dit que vous entrez dans le cadre de l’ISF, alors que c’est la conséquence inévitable du prix de votre appartement ! À un ...

...sais qu’il y a une profonde injustice ! Et ce n’est pas défendre les riches, les privilégiés, la bourgeoisie de je ne sais où que de dire que dans les secteurs où le prix de l’immobilier est extrêmement élevé et où les familles doivent se loger, elles font un effort considérable en empruntant et en remboursant. Et après toutes ces années, vous leur infligez la double peine en les assujettissant à l’ISF. Sincèrement, il y a là une injustice, et une véritable injustice ! Il faut réfléchir et essayer de trouver un système.

Je ne comptais pas intervenir au cours de ce débat fascinant et annuel, mais compte tenu de ce que j’entends… Mme Gonthier-Maurin a déclaré tout à l’heure que l’ISF était fondé sur les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une vision de la fiscalité assez nouvelle…

Chacun peut interpréter les textes historiques comme il le souhaite, mais tout de même ! Surtout, je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État, qui a parlé des « grandes fortunes », que le seuil de déclenchement de l’ISF était fixé, il y a encore quelques années, à 800 000 euros. Tout le monde n’est pas francilien, je le reconnais, ni habitant de l’île de Ré, mais il faut tout de même savoir que, entre 2004 et 2011, à Paris ou dans mon département, les Hauts-de-Seine, les prix de l’immobilier ont augmenté de 57 %. Et les gens n’y sont pour rien ! En 2011, le prix du mètre carré s’établissait en moyenne à 8 700 e...

Je ne suis ni un pourfendeur ni un défenseur de l’ISF : tout outil fiscal mérite d’être examiné. Mais tout de même ! Ce matin, en l’espace d’un quart d’heure, on a entendu tout et son contraire : vous disiez tout à l'heure, s’agissant des amendements de nos collègues communistes, qu’il ne fallait pas trop toucher à l’ISF d’ici à la réforme fiscale ; quelques minutes plus tard, vous acceptez une modification sensible de l’ISF visant à intégrer dans l...