Interventions sur "sous-amendement" de Roger Karoutchi

Nous avions bien commencé, mais, alors que nous nous étions mis à peu près d’accord sur un amendement, 19 sous-amendements ont surgi au moment des explications de vote. Sincèrement, si ce n’est pas de l’obstruction, je ne sais pas comment cela s’appelle ! Si vous aviez tant d’idées pour sous-amender cet amendement, qui a été adopté par la commission le 28 février dernier, pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ? Pendant douze jours, cela a été le silence radio. Et, d’un coup, une masse de sous-amendements nous t...

J’entends des expressions comme « coup d’État », mais la vérité est que nous avons essayé de débattre. À plusieurs reprises, j’ai demandé, pour garantir la sérénité des débats, que l’on cesse les dépôts de sous-amendements…

...ol ou M. Fabien Gay qui disent que c’est insupportable, je rappelle que, dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 sur la modernisation des institutions, j’ai tout fait pour que les groupes minoritaires et les groupes d’opposition aient plus de droits, parce que je suis un parlementariste convaincu. Pour autant, monsieur Kanner, vous voudrez bien admettre que, quand des centaines de sous-amendements et cinquante ou soixante amendements de suppression d’un article sont déposés, nous ne sommes pas dans la logique d’un débat parlementaire normale – et vous le savez. Par conséquent, si l’on veut avoir un débat normal jusqu’à dimanche prochain, il faut que la gauche manifeste clairement qu’elle souhaite débattre, quand bien même un certain nombre d’amendements ne peuvent plus être examinés en a...

Sur l'amendement I-1244 de M. Reichardt, il était question initialement de 3 milliards d'euros puis de 1,4 milliard. 2 milliards sont désormais évoqués. Tout cela est au doigt mouillé, avec une unité qui est désormais le milliard. Sur le sous-amendement I-1727 de Mme Lavarde, nous ignorons le coût réel de ce qui est avancé par le Gouvernement. La suppression de ces amendements abonde dans le sens de ce qui est chiffré par le Gouvernement. Ce qui est problématique, c'est que nous ne savons pas ce qu'il fera à l'Assemblée nationale avec l'article 49 alinéa 3 de la Constitution en nouvelle lecture. Il se peut que nos suppressions soient inutiles s...