Interventions sur "émission" de Roland Courteau

...fixe de nouveaux objectifs : neutralité carbone dès 2050, réduction des énergies fossiles. J'applaudis, mais comment ferons-nous ? Faute de précisions, la France risquera de se voir accusée de nouveau de donner des leçons sans montrer l'exemple ! Pour diminuer la consommation énergétique, le principal levier est la lutte contre les passoires thermiques. Le secteur du bâtiment représente 26 % des émissions de GES et 45 % de la consommation d'énergie. On compte 8 millions de passoires énergétiques en France. Pour financer la transition, on annonce la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. C'est bien, mais le texte de l'Assemblée nationale comporte trop d'exceptions et un délai trop lointain, fixé à 2028. En somme l'urgence est reportée à plus tard... alors ...

Une augmentation de 0,4 % du stockage de carbone dans les sols contrebalancerait les émissions annuelles de GES dans l'atmosphère et fertiliserait les sols, qui, pour 40 % d'entre eux, sont dégradés.

Pour tenir l'objectif de 1,5 °C, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a établi une trajectoire. Pour respecter celle-ci, il nous faudrait réduire nos émissions non pas de 40 %, mais de 55 %. Soyons ambitieux ! D'ailleurs, le Premier ministre a dit qu'il fallait écouter les scientifiques ; pour une fois, j'ai envie de l'écouter ! L'amendement COM-107 rectifié n'est pas adopté.

Ne nous trouvons-nous pas en situation d'urgence climatique ? Nous devons réaliser des économies d'énergie et réduire les émissions de GES. Agissons avant 2028 ! L'amendement COM-99 rectifié n'est pas adopté.

Cet amendement a pour objet d’adapter les restrictions propres aux zones à faibles émissions à certains types de publics, y compris aux plus fragiles. Nous souhaitons ne pas sanctionner davantage des individus ne disposant pas des ressources nécessaires pour l’acquisition d’un véhicule propre ; par ailleurs, si les moyens de transport de substitution sont insuffisants ou inadaptés, des dérogations de libre circulation doivent pouvoir être mises en place. Elles concerneraient notamment ...

Aider les pays en développement à s'équiper et à s'adapter aux conséquences du réchauffement climatique en débloquant 100 milliards d'euros par an n'est pas moins important que de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces sommes seront-elles apportées, et quelle sera la part prise par l'Union européenne dans ce soutien financier ? Je m'associe à la question posée par Jérôme Bignon sur la baisse des soutiens publics aux énergies fossiles, actuellement estimés à plusieurs centaines de milliards d'euros. Où en est la proposition de taxe sur les transactions financières soutenue par onz...

...tre l’existence d’énergies vraiment consensuelles situées à proximité de nous et facilement accessibles. La biomasse représente aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels, ménagers et agricoles que le bois issu directement de la forêt. Elle est un réservoir de la biodiversité, mais aussi un puits de carbone, puisque la forêt française séquestre 12 % des 540 millions de tonnes d’émissions de CO2 que nous produisons. Le stock total capturé par la forêt métropolitaine dépasse les 2, 5 milliards de tonnes. Voilà donc un secteur, celui de la biomasse, du bois énergie, du biogaz, de la méthanisation, qui requiert les importantes mesures que comporte ce projet de loi. Le Fonds chaleur renforcé pourra lui aussi concourir à l’activité de la filière bois. Il s'agit d’un enjeu de première...

Le changement climatique est aujourd’hui avéré. Températures, précipitations, régime éolien, aléas extrêmes : ses effets sur les territoires sont connus, il est inutile d’y insister. La mobilisation contre les gaz à effet de serre est proclamée. La loi fixe des objectifs, notamment avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’Union européenne sonne l’alarme, en imposant de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le présent projet de loi vise à réduire la consommation des énergies fossiles de 30 % d’ici à 2030. Rappelons-le, ces énergies fossiles sont à l’origine des émissions de gaz à effet de serre, lesquelles sont à l’origine du réchauffement...

La création d’une contribution dite « climat-énergie » devrait permettre d’intégrer dans les mécanismes de formation des prix les effets des émissions de gaz à effet de serre par la taxation des consommations d’énergies fossiles. Elle est donc supposée orienter la demande vers les produits ayant un impact plus faible sur l'environnement. Nous proposons que, au cas où cette taxe serait instituée, elle soit en partie affectée au financement des transports collectifs. Les besoins dans ce domaine sont énormes : ainsi, dans certaines zones urbaine...

L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée. Se trouvent ainsi repris deux des trois objectifs du « paquet énergie-climat », l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 : manque le troisième pilier que constituent les énergies renouvelables. Cet amendement vise à l’ajouter. La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la ...

Afin de faire face, d'une part, aux difficultés croissantes pour obtenir, dans un très proche avenir, du pétrole et du gaz naturel faciles à extraire et à des prix abordables et, d'autre part, à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, il devient urgent de donner, enfin, à la recherche les moyens de relever des défis dans un certain nombre de domaines pour améliorer les connaissances sur l'ensemble du spectre des techniques énergétiques. Pour atteindre ces objectifs, nous proposons que le taux de croissance de la part du budget de la recherche qui doit être chaque année consacrée à l'amélioration des ...

Les émissions de gaz carbonique dans le secteur du bâtiment sont en forte croissance depuis 1990. Après les transports et avant l'industrie, le secteur du bâtiment représente la deuxième source d'émissions de ces gaz, ainsi que 46 % de la consommation d'énergie nationale. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère 100 millions de tonnes de CO2. Avec les m...

...ne a décidé, en 2000, de rendre obligatoire l'installation de panneaux solaires thermiques pour la fourniture d'eau chaude dans tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Cette initiative a depuis été reprise par une cinquantaine de villes en Espagne, dont Madrid et Séville, et fera l'objet d'une loi nationale en 2005. Si l'on veut réellement réduire de façon significative le volume des émissions de gaz à effet de serre, il faut passer du stade de l'incitation à celui de l'obligation. Il n'y aura pas de distorsion de concurrence, comme le pensent certains, puisque l'utilisation de l'énergie solaire deviendra un élément du programme, aussi bien dans le cas des bâtiments neufs que dans celui des bâtiments réhabilités.

...à 2010. Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, l'utilisation de l'éthanol permet de réduire ces dernières de 75 % par rapport aux carburants fossiles. Rappelons également que la France s'est engagée à réduire de 8 % par rapport à 1990 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici à la période 2008-2012. Je ne comprends pas la décision prise par l'Assemblée nationale, ou plutôt je la comprends trop bien.

...e qualité de fourniture. Récemment, un responsable RTE indiquait que, le 28 février dernier, journée record de consommation en France, notre pays a importé d'Espagne plus de 500 mégawatts. Ainsi, précisait-il, « l'importante production éolienne espagnole a permis d'économiser du charbon et du fioul en France ». J'ajouterai, à titre personnel, que cela a aussi permis d'éviter quelques quantités d'émissions de gaz à effet de serre. J'en viens, pour conclure, aux arguments des contempteurs de l'éolien, qui invoquent le développement anarchique des projets. Selon une enquête réalisée en juillet 2004, 175 permis ont été délivrés, dont 25 % sont en cours de contestation devant les tribunaux administratifs, tandis que 95 projets ont été refusés... au motif d'une atteinte paysagère ! Alors, qui parlait...