Interventions sur "émissions" de Roland Courteau

...osée à une pénurie d’eau sera moitié moindre et la pêche sera moins en péril. Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte. En vue de contenir le réchauffement global sous la barre de 1, 5°C à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux comportant le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs de développement durable prévoient un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici à 2030. Le GIEC indique dans son rapport quelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre...

Comme je l’ai précisé en présentant l’amendement n° 159, chaque demi-degré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de SNBC inclut des puits technologiques de c...

...lics acquièrent ou utilisent des véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il s’agit de ne pas oublier les filières de carburant alternatif comme le biogaz. Comme cela a été rappelé, il s’agit aussi de mettre en cohérence la définition des véhicules à faibles émissions avec ladite directive, qui définit avec précision la notion de carburants alternatifs comme l’ensemble des carburants qui « contribuent à la décarbonisation […] et améliorent la performance environnementale […] des transports ». Parmi ces carburants, la directive cite notamment le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse – le gaz naturel comprimé – ou sous forme liquéfiée – le gaz...

...n permanente contiennent d’énormes stocks de carbone, qui peuvent aller jusqu’à 1 580 gigatonnes, soit deux fois plus que dans l’atmosphère. Par nature, ce stock est 1, 6 fois plus élevé dans les sols à végétation permanente, prairies et forêts, que dans les sols cultivés. Tout changement d’affectation des sols à végétation permanente suscite donc une décomposition accélérée du carbone, avec des émissions importantes. Par conséquent, quand on parle de biocarburants de première génération, le changement indirect d’affectation des sols doit vraiment être pris en compte.

... climatiques ont démontré la vulnérabilité des sociétés humaines face à la force de la nature lorsque ces sociétés vivent dans le déni de l’environnement. Notons que le changement climatique est d’ores et déjà une réalité en Europe et dans le monde. Le mal est déjà fait, en partie du moins. Agissons donc pour qu’il n’y ait pas d’aggravation. Nous avons deux obligations : d’une part, réduire les émissions de gaz à effet de serre – c’est l’un des engagements européens ; d’autre part, anticiper les conséquences sur l’environnement et les modes de vie, autrement dit évaluer les impacts possibles, prévoir les adaptations et les coûts associés. C’était d’ailleurs l’objet de l’une de mes propositions d’étude, qui est restée sans suite. L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique ...

...nsommation, de nos modes de vie, de nos habitudes. En fait, il s’agit de construire un nouveau modèle français et européen. Nous sommes donc invités à promouvoir une pédagogie de la sobriété et de l’efficacité énergétique en France et en Europe. Faut-il rappeler une fois encore que le secteur des transports émet chaque année 132 millions de tonnes de CO2 ? À l’échelle de l’Union européenne, les émissions de CO2 de ce même secteur s’élèvent pour les cinq premiers mois de l’année à 366 millions de tonnes ! Il est donc urgent de diversifier le mix énergétique des transports, et je sais que vous y travaillez, madame la ministre. Par ailleurs, comment ignorer que le chauffage des bâtiments représente 45 % de notre consommation d’énergie ? Il y a trop de logements passoires, trop de bâtiments passoire...

...rticiper à la lutte pour un monde préservé, au bénéfice des générations futures. Ce combat est l’un des enjeux majeurs des années à venir. En 1997, avec le protocole de Kyoto, les dirigeants mondiaux adoptaient un texte qui traduisait la prise de conscience internationale de la nécessité de défendre l’environnement et, plus particulièrement, de préserver notre atmosphère : il fallait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans rester purement déclaratoire, ce texte préconisait une série de mesures à mettre en œuvre afin d’enrayer ce fléau mondial. Il manifestait ainsi la volonté d’agir durablement, en misant sur une interdépendance des États qui œuvrent désormais ensemble dans un but commun. Je tiens aujourd’hui à rendre hommage à l’action menée par l’Union européenne, qui a toujours été,...

...e nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le changement climatique et pour respecter, dans ce domaine, nos engagements européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan de...

L’article 26 oblige les entreprises de plus de cinq cents salariés à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Qui plus est, ne seront concernées que les entreprises « exerçant leur activité dans un secteur fortement émetteur », et dont la liste sera fixée par décret. Autrement dit, la portée de cette disposition est doublement réduite. Tout d’abord, un seul secteur « fortement émetteur » est concerné, et j’espère que nous pourrons avoir de plus amples informations sur les entrep...