Interventions sur "éolienne" de Roland Courteau

...ularités des projets, par exemple la topographie des lieux. Laissons l’autorité administrative juger au cas par cas sur la base notamment de l’étude d’impact, de l’enquête publique éventuellement, ce qui permet de tenir compte des préoccupations des riverains, de s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet. Je voudrais également, pour rassurer chacune et chacun, rappeler que non seulement les éoliennes sont à ce jour soumises à la règle des 500 mètres, mais aussi que les projets doivent respecter la réglementation ICPE. Cela signifie que la plupart des préoccupations qui se manifestent de temps en temps sur le territoire national sont bien prises en compte par l’autorité administrative, qui s’assure au cas par cas du respect de la salubrité publique, de la santé, de la protection de la nature ...

L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq. Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroduction et des ZDE et de cette règle. Ils considèrent que les ZDE ont donné lieu à de nombreux recours, allongeant les délais d’implantation des éoliennes. C’est la raison pour laquelle elles avaient été supprimées au profit des inst...

... il faut trois ou quatre ans pour faire aboutir un projet éolien, contre huit ou neuf ans en France. Mes chers collègues, vous voulez en somme rétablir la règle des cinq mâts. Mais savez-vous ce que cela signifie ? Si nous avons supprimé la règle des cinq mâts voilà plusieurs années, c’était pour permettre, dans le cadre d’un agrandissement du parc éolien, de compléter celui-ci avec une ou deux éoliennes, et non pas automatiquement cinq.

On imagine la réaction de nos concitoyens, qui avaient du mal à accepter un tel agrandissement. En rétablissant la règle des cinq mâts, on condamne tous les petits projets, comprenant deux à quatre éoliennes, souvent portés par les petites communes. Ce n’est pas ainsi que l’on donnera un nouvel essor aux énergies renouvelables ! Ce n’est pas non plus en complexifiant les réglementations, avec les ZDE, que l’on atteindra les objectifs que nous nous sommes fixés à l’article 1er du projet de loi !

Je voudrais savoir pourquoi, quand on parle d'hydroliennes, on ne cite jamais la mer Méditerranée, alors qu'elle dispose de très forts courants. Toujours dans la mer Méditerranée, on parle d'éoliennes flottantes dans le golfe du Lion, mais pourquoi pas d'éolien posé ? Enfin je rappellerai que la récente modification de la « loi littoral » du 3 janvier 1986 par loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, issue d'une proposition de loi, permet le branchement de l'éolien...

...rètement la mise en oeuvre de ce dispositif, qui pourrait se heurter à des difficultés lors du croisement des données avec celles des fournisseurs ? L'extension du nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux me paraît être une mesure à la fois cruciale et urgente. Dans quel délai pensez-vous pouvoir y procéder ? Enfin, des articles simplifiant de manière importante les règles d'implantation des éoliennes ont été introduits. Je m'en réjouis, ayant déposé moi-même une proposition de loi qui poursuivait le même objectif avec d'autres moyens. Pouvez-vous préciser toutefois comment l'avis des communes pourra être pris en compte ? Quelle sera, enfin, la portée du volet éolien des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) après la suppression des zones de développement de l'éolien (...

S'agissant des dispositions du titre III relatives à l'énergie, M. Roland Courteau s'est interrogé sur le bien-fondé de la suppression de la distinction entre, d'un côté, le coût de raccordement au réseau et, de l'autre, le coût de branchement et d'extension. Il a également fait part de ses doutes au sujet de l'inscription des éoliennes parmi les installations classées. Il a indiqué que les nuisances susceptibles d'être provoquées par ces dernières étaient déjà prises en compte par la législation existante et il a redouté que cette mesure disproportionnée nuise au développement de l'énergie éolienne.

...éfice de l'obligation d'achat prévue à l'article 10 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 pour des installations d'une puissance installée supérieure à 20 mégawatts dans le périmètre d'une zone de développement de l'éolien. De telles dispositions fixant un plancher de 20 mégawatts pour bénéficier de l'obligation d'achat compromettent le développement des petits sites de production. Or, la filière éolienne fondée sur de petits parcs est particulièrement dynamique et contribue au développement local. M'étant déjà longuement exprimé cette nuit sur cet article, je ne reviendrai pas sur mon argumentation. Pour autant, il n'est pas possible que le Sénat vote en l'état le texte de l'Assemblée nationale. Ce serait la mort annoncée d'une énergie mature et performante, dont les installations obéissent à de...

...ments en constituent un également. En effet, les groupements de communes constituent des niveaux de compétence adéquats pour apprécier au mieux et respecter les choix des communes en matière d'aménagement du territoire. Ils apparaissent également comme le niveau de concertation et de décision à même de promouvoir l'intérêt général des communes et d'évaluer la valeur des projets d'installation d'éoliennes soumis aux élus. Pour cette raison, nous souhaitons que les zones de développement de l'éolien, telles qu'elles sont proposées par notre rapporteur, puissent être définies sur proposition de la ou des communes, mais aussi de leurs groupements.

Nous souhaitons supprimer le plancher fixé à 20 mégawatts, qui remettrait en cause le développement des petits parcs éoliens. Nous proposons, au contraire, de relever le seuil d'admissibilité des installations d'éoliennes à l'obligation d'achat prévue par l'article 10 de la loi du 10 février 2000. En relevant ce seuil à 30 mégawatts, l'énergie éolienne, y compris le petit éolien, serait ainsi encouragée. Le moment venu, nous retirerons cet amendement puisque nous pensons nous rallier à l'amendement de la commission, qui sera sous-amendé par nos propositions.

... en première lecture : les députés avaient tenté de tuer l'éolien à travers l'octroi du permis de construire. Nous avions alors évité ce piège. J'avoue que je ne m'attendais pas à ce que, cette année, les députés ciblent les questions d'obligation d'achat. Mais ils ont osé ! Je reviens à notre débat d'aujourd'hui. L'union sacrée a été réalisée autour de l'énergie renouvelable que constituent les éoliennes. Tant mieux ! Je remercie M. le rapporteur de ses propositions. Nous apprécions qu'il ait bien voulu intégrer les quatre sous-amendements du groupe socialiste à l'amendement n° 40 rectifié bis. Mes chers collègues, grâce à l'unanimité qui se dessine, nous pourrons peser davantage en faveur de l'éolien lors de la réunion de la commission mixte paritaire. L'union fait la force, c'est bien...

...l qu'il a été adopté à l'Assemblée nationale prévoit que, dorénavant, seuls les parcs éoliens d'une puissance supérieure à 20 mégawatts et situés dans les zones de développement de l'éolien pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité qu'ils produisent. Autant dire d'emblée que, si elle était adoptée en l'état par le Sénat, cette disposition signerait l'arrêt de mort de l'énergie éolienne en France. En fait, c'est un nouvel amendement « éolicide » qui nous vient de l'Assemblée nationale. C'est le deuxième en moins d'un an sur le même texte : convenons que cela fait tout de même beaucoup. A ce stade, le doute n'est plus permis : c'est véritablement la mort de l'éolien que l'on veut. Il n'est donc pas possible que le Sénat laisse les choses en l'état, au moment même où un sondage...

Je rappelle par ailleurs que les préfets ne sont pas impuissants, loin de là, et qu'ils disposent de nombreux outils, dont ils ne se privent pas, à commencer par certaines dispositions du code de l'urbanisme, en particulier l'article R. 111-21. Ultime argument : l'impact sur le paysage. A ce propos, 61 % des Français pensent que les éoliennes ne portent pas atteinte aux paysages. La défense des paysages est cependant l'argument fort des contempteurs de l'éolien, qui proposent pourtant de passer d'un plafond de 12 mégawatts par site de production à un plancher de 20 mégawatts concernant l'obligation d'achat, ce qui conduit, de fait, à l'exclusivité des très grands parcs. Etrange et paradoxale manière de protéger les paysages, convenon...