Interventions sur "PAC" de Roland Courteau

Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition de résolution européenne, que je voterai. Les agricultures européenne et française sont trop fragiles pour que l’on puisse accepter des coupes claires dans le budget. La PAC ne doit pas servir, cela a été dit, de variable d’ajustement du budget européen, au prétexte de la mise en œuvre de nouvelles politiques ou du Brexit. C’est essentiel, tant l’agriculture et le secteur agroalimentaire ont un impact important sur le tissu économique et social. Je souscris aux recommandations de cette proposition de résolution européenne, notamment à l’alinéa 28, qui souligne le né...

...4 pour 1 000, soit 0,4 %, pour contrebalancer, chaque année, les émissions de gaz à effet de serre - qui s'élèvent à 4 milliards de tonnes - et pour fertiliser les sols. La plupart des sols cultivés sont dégradés et 40 % d'entre eux le sont fortement. Le potentiel de croissance du stockage de carbone au sein des terres cultivées européennes est estimé à 115 millions de tonnes. Il faudrait que la PAC encourage les agriculteurs, les sylviculteurs et la société à stocker plus de carbone. Elle rémunérerait à hauteur de 30 euros la tonne de carbone supplémentaire stockée. Cela coûterait 3,5 milliards d'euros, soit 6 % du budget de la PAC. Il y aurait deux intérêts à cela : contrebalancer les émissions de gaz à effet de serre, avec un effet positif sur le climat ; et fertiliser des sols particuliè...

...'euros de droits de douanes, ce qui permettrait aux produits européens d'être moins désavantagés par rapport à ceux des pays tiers, et notamment des Amériques. Pouvez-vous nous informer davantage de la teneur de cet accord et de ses incidences, compte tenu de l'importance du marché japonais ? En dernier lieu, je souhaiterais vous interroger sur les conséquences du Brexit sur le financement de la PAC et les inquiétudes qui naissent chez les professionnels au regard de certaines propositions de « nationalisation » de la PAC.

...t sur le plan industriel, nous avons de grandes entreprises capables de produire des turbines et de donner à notre pays un avantage compétitif sur un secteur qui présentera des opportunités à l'export. Un premier appel d'offres a été lancé le 1er octobre dernier dans le cadre des « investissements d'avenir ». La production d'énergie renouvelable devra également, à long terme, s'appuyer sur une capacité de stockage de l'énergie. Il faut soutenir la recherche et développement et la mise en place d'outils de démonstration afin d'identifier les technologies d'avenir : stations de pompage, hydrogène, batteries. Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la question de l'autoconsommation de l'électricité : il y a quelques années encore, seul un militant des énergies renouvelables pouvait avoi...

Monsieur le ministre, je souhaite exprimer ici toute ma satisfaction. C'est en effet avec grand plaisir que nous avons appris que le trilogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen était parvenu à un accord dans le cadre de la future PAC pour maintenir le système de régulation des plantations de vignes jusqu'en 2030. Je veux vous remercier non seulement pour le travail que vous avez accompli, mais aussi pour avoir su porter et faire entendre la voix de la France et du monde viticole. Voilà une grave erreur, voire une faute majeure, commise en 2008, qui est aujourd’hui – enfin ! – réparée. Le groupe d'études de la vigne et du vin...

Je me réjouis que soit rappelée la nécessité de conserver un régime d'encadrement de la production en matière viticole, à travers les droits à plantation. C'est le résultat d'un travail de longue haleine, dans lequel les élus que nous sommes ont pris une large part, en particulier au sein du groupe d'études sénatorial sur la vigne et le vin, et ceci de façon unanime. Dans la future PAC, la disparition des DPU pénaliserait certains viticulteurs : le département de l'Aude perdrait ainsi 2,6 millions d'euros. Il serait toutefois possible d'agir sur la base de l'article 38 du nouveau règlement des aides directes : un régime de soutien pour certaines productions connaissant des difficultés est prévu. Mais la viticulture n'est pas éligible, aussi le texte devrait-il être modifié afin...

Les normes européennes imposent des contraintes en matière de respect de l'environnement, de sécurité sanitaire et de bien être animal. Elles ont un coût, qui doit être pris en compte par le budget de la PAC. Dans le même temps, des pays tiers ne respectant pas ces exigences exportent leurs produits vers l'Union ; ce n'est pas normal, ne doit-il pas y avoir réciprocité de traitement ? Les droits de plantation viticoles seront supprimés au 31 décembre 2015. Or, 13 États membres, représentant 97 % de la production viticole, en demandent le rétablissement, sans succès pour l'instant. La profession souh...

Les normes européennes imposent des contraintes en matière de respect de l'environnement, de sécurité sanitaire et de bien être animal. Elles ont un coût, qui doit être pris en compte par le budget de la PAC. Dans le même temps, des pays tiers ne respectant pas ces exigences exportent leurs produits vers l'Union ; ce n'est pas normal, ne doit-il pas y avoir réciprocité de traitement ? Les droits de plantation viticoles seront supprimés au 31 décembre 2015. Or, 13 États membres, représentant 97 % de la production viticole, en demandent le rétablissement, sans succès pour l'instant. La profession souh...

... supplémentaires sur le programme SESAR, qui concerne la navigation aérienne. De fait, celle-ci va se compliquer avec l'augmentation continue du trafic en Europe. Lors de votre exposé, vous n'avez pas évoqué la mission d'évaluation du risque tsunami. Existe-t-elle encore ? Lorsque je l'ai visité, en 1997, le centre de Martinique était chargé de réceptionner les messages d'alerte en provenance du Pacific Tsunami Warning Center de Hawaï.

... supplémentaires sur le programme SESAR, qui concerne la navigation aérienne. De fait, celle-ci va se compliquer avec l'augmentation continue du trafic en Europe. Lors de votre exposé, vous n'avez pas évoqué la mission d'évaluation du risque tsunami. Existe-t-elle encore ? Lorsque je l'ai visité, en 1997, le centre de Martinique était chargé de réceptionner les messages d'alerte en provenance du Pacific Tsunami Warning Center de Hawaï.