Interventions sur "biodiversité" de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des propos de Joël Bigot, une chose est certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux, avec abondance de gaz à effet de serre et d’atteintes à la biodiversité. Aujourd’hui, nous devons faire face à des défis climatiques et environnementaux, et c’est là une grande cause nationale, européenne et planétaire. Pour la première fois en effet, l’humanité est en mesure d’anéantir sa propre espèce. La politique énergétique actuelle s’inscrit donc, et c’est bien ainsi, dans la continuité de celle qui a été impulsée par les précédents gouvernements. Il est par c...

Les mesures de compensation tiennent-elles compte de la différente capacité des sols à stocker le carbone en fonction de leur nature ? Tous les sols n'ont pas la même teneur en matière organique. La baisse de cette teneur engendre une perte de biodiversité. Le changement d'usage du sol entraîne pendant quelques décennies la baisse du stock de carbone et une diminution de la biodiversité. Les mesures de compensation en tiennent-elles également compte ?

Vous avez dit que les corridors créent et alimentent la biodiversité. J'aimerais que vous soyez plus précis sur ces deux expressions qui m'ont interpellé. Ma seconde question concerne le projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, qui est le chaînon manquant de cette grande ligne reliant Paris à Barcelone : avez-vous un ordre de grandeur des mesures de compensation ?

...amp et la portée de l’interdiction de largage des eaux de ballast et durcit le régime des sanctions. Je me réjouis que le Gouvernement ait introduit ces dispositions dans le texte à l’Assemblée nationale, et ainsi anticipé l’entrée en vigueur de la convention internationale. Il était urgent de prendre cette mesure. À cet égard, je prendrai l’exemple de la Méditerranée, l’un des hauts lieux de la biodiversité planétaire, puisqu’elle abrite près de 10 % des espèces marines connues et une forte population endémique. Or cette diversité, fragile, est menacée, par les pollutions, certes, mais aussi par les espèces invasives. Le déballastage des navires est à l’origine de la prolifération de ces espèces, ainsi que l’ouverture du canal de Suez, en 1869, le réchauffement des eaux de surface et le recul de cer...

Cet amendement vise lui aussi à l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, mais il fixe la date butoir au 1er janvier 2017. Sans revenir sur les excellents arguments développés par mes collègues, j’insisterai simplement sur le fait qu’il s’agit de protéger la santé humaine, la biodiversité, particulièrement les abeilles, et l’environnement. J’ajouterai que l’usage de ces produits risque d’engendrer une spirale de biorésistance destructrice. Dans cet esprit, cet amendement vise à prolonger l’action de la France en instaurant l’interdiction de ces substances dangereuses au 1er janvier 2017.

Cet article 1er permet de compléter la notion de patrimoine commun de la nation, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Reconnaître que les espaces, ressources et milieux naturels sont issus à la fois des mondes terrestre et maritime me semble par exemple une évidence, car la biodiversité englobe effectivement des espaces, ressources et milieux naturels tant terrestres que marins. Ainsi, la Méditerranée abrite près de 10 % des espèces marines connues dans le monde. Mais, selon moi, la biodiversité inclut également les sites et paysages diurnes et nocturnes. Oui, il y a des paysages nocturnes affectés par la pollution causée par l’excès de lumière artificielle, ce qui touche direc...

Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales inestimables. Tout d’abord, ils constituent un patrimoine génétique immense à protéger : au moins 25 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les sols, dont la grande majorité reste inconnue. Ensuite, les services qu’ils fournissent sont très nombreux : le stockage et la transformation d’éléments nutritifs, le filtrage de l’eau, la production de biomasse, notamment pour l’agriculture et la foresterie ; ils jouent également un rôle important comme réservoirs de carbone ou encore dans la conservation du patrimoi...

L’article 2 du présent texte consacre la reconnaissance de la biodiversité et précise notamment les principes d’action préventive résumés dans le triptyque éviter- réduire- compenser, cet ERC qui se voit ainsi inscrit dans notre droit. Cet article introduit aussi un nouveau principe, celui de solidarité écologique, qui implique de prendre en compte dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur l’environnement les interactions des écosystèmes, des êtres ...