Interventions sur "carburant" de Roland Courteau

Face à l’envol probable du prix du carburant et de l’énergie de chauffage, le présent amendement vise à instaurer un mécanisme permettant de préserver le pouvoir d’achat des ménages au moyen d’une TICPE flottante. La hausse du prix du pétrole ne doit pas permettre à l’État d’encaisser mécaniquement des recettes supplémentaires de TVA au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs – ménages et entreprises. Il convient par ailleurs de pré...

Je souhaite qu’il soit précisé dans l’alinéa 4 de l’article 9 que, lors du renouvellement de leur parc, l’État et ses établissements publics acquièrent ou utilisent des véhicules utilisant des carburants alternatifs au sens de la directive européenne 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. Il s’agit de ne pas oublier les filières de carburant alternatif comme le biogaz. Comme cela a été rappelé, il s’agit aussi de mettre en cohérence la définition des véhicules à faibles émissions avec ladite directive, qui définit avec précision la not...

Les biocarburants de première génération se trouvent, pour une surface donnée, en concurrence avec les cultures alimentaires. Par ailleurs, ces cultures destinées à la fabrication des biocarburants nécessitent des apports spécifiques en eau et produits phytosanitaires, ainsi que la consommation d’une certaine quantité d’énergie, souvent d’origine fossile. Et, bien sûr, elles mobilisent des terres qui ne sont plus...

J'approuve entièrement cette proposition de résolution, équilibrée et frappée au coin du bon sens. Son point n° 17, en particulier, préconise à juste titre de conserver l'outil industriel existant et de stabiliser le taux d'incorporation à 7 % afin de maintenir les emplois, les capacités d'innovation et de recherche. Certes, la première génération de biocarburants présente nombre d'inconvénients majeurs, et notamment les changements d'affectation de sols. Elle a déçu les espoirs s'agissant de limitation des émissions de CO2, et cette production a contribué à aggraver la difficulté à nourrir sept milliards d'êtres humains. Elle peut être améliorée, cependant, et ne doit donc pas être abandonnée. N'oublions pas que notre dépendance aux hydrocarbures nous co...

Comment appellerons-nous les carburants issus des micro-algues ?

...es, les défis auxquels elle sera confrontée et l'éventail des réponses qui pourront être proposées. Quels sont les défis à venir, d'ici à 20 à 30 ans ? L'horizon 2030-2040 prend toute son importance pour deux raisons. D'une part, parce que c'est à cette date que l'on peut pointer l'émergence possible de difficultés à assurer la croissance du trafic, que celles-ci portent sur la consommation de carburant - et donc sur l'émission de gaz à effet de serre (GES) -, sur la saturation de la navigation aérienne, ou sur la difficulté d'étendre les capacités aéroportuaires à proximité des très grandes villes. D'autre part, parce que les constantes de temps de développement d'un avion - sans rupture technologique marquée - sont de l'ordre de 10 à 15 ans et que les avions qui viennent d'être lancés, ou qui...

Nous savons que, depuis longtemps, les huiles végétales peuvent effectivement constituer des substituts au carburant utilisé pour les moteurs diesel. D'ailleurs, Rudolf Diesel lui-même, dès 1900, utilisait de l'huile végétale dans son moteur. Par la suite, l'abondance relative de pétrole bon marché a, hélas ! rendu superflue la recherche de carburants de remplacement du gazole. Cependant, le contexte actuel de hausse des prix du pétrole et la nécessité de lutter contre l'effet de serre ont ravivé l'intérêt en...

L'autorisation d'utiliser à titre expérimental comme carburant agricole l'huile végétale pure en autoconsommation dans les exploitations agricoles sur lesquelles elle aura été produite constitue un premier pas. Nous souhaiterions cependant aller plus loin. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, une rédaction conforme à la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003, qui vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables d...

J'ai souligné, au cours de la discussion générale, que le mécanisme établi en loi de finances allait dans le bon sens et nous permettait de nous rapprocher de l'objectif de l'incorporation de 5, 75 % de biocarburants d'ici à 2010. Ce mécanisme prévoyait un prélèvement supplémentaire de TGAP pour les opérateurs qui ne respecteraient pas, dans un premier temps, l'objectif d'incorporation de 2 % de biocarburants dans la quantité totale de carburants, puis, en 2010, celui de 5, 75 %. Il s'agit, en effet, de respecter nos engagements communautaires, mais également ceux du protocole de Kyoto en matière de réduct...

En décidant que le prélèvement de la taxe générale sur les activités polluantes serait calculé de façon globale et non plus carburant par carburant, les sociétés distributrices de carburants pourraient choisir de n'incorporer qu'un seul type de biocarburant. Vous l'avez justement souligné, monsieur le rapporteur, en précisant que le biodiesel pourrait être préféré au bioéthanol par les sociétés distributrices « afin de réduire les importations de diesel [...] aujourd'hui déficitaires ». Personnellement, j'y vois une autre expl...

Les distributeurs de carburants, force est de le constater, ne sont pas obligés dans le texte qui nous est proposé de réaliser des actions d'économies d'énergie. Parallèlement, le secteur des transports connaît depuis les années cinquante une hausse continue et préoccupante de sa consommation énergétique, laquelle contribue grandement à la détérioration de la qualité de l'air. Le motif avancé est que ces distributeurs n'ont a...