Interventions sur "chèque" de Roland Courteau

... mon département – ; prix de l’énergie. Notez que le prix de l’électricité a augmenté de 40 % en dix ans, que la CSPE a été multipliée par cinq, que les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l’électricité, de 27 % sur celui du gaz, et que la TICGN a été multipliée par sept. Il arrive même souvent, dans le cas des logements passoires, que l’ensemble des taxes dépasse le montant maximal du chèque énergie. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 7 millions de personnes consacrent plus de 8 % de leurs revenus à payer la facture énergétique de leur logement. Nul ne conteste que des efforts aient été réalisés au cours de ces dernières années pour lutter contre la précarité énergétique, mais ces efforts ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux. C’est aussi l’ONPE qui pré...

...st pas étrangère aux difficultés financières de certains ménages, ces difficultés les faisant basculer dans la précarité énergétique. Concernant l’article 4, et pour les mêmes raisons que précédemment, nous proposerons un amendement visant à élargir le périmètre du taux réduit de TVA à une première tranche de consommation d’énergie dite de première nécessité, mais pour les seuls bénéficiaires du chèque énergie. En effet, un taux de TVA de 20 % est très pénalisant pour les populations les plus fragiles. Il l’est d’autant plus que la TVA s’applique également sur le montant des autres taxes, ce qui constitue clairement une double peine fiscale. Cette double taxation n’est pas acceptable pour ceux qui sont dans la difficulté et qui se chauffent au fioul, à l’électricité ou au gaz. Enfin, je pense...

...sur les taxes. Sur chaque litre d’essence, ce sont ainsi 14 centimes d’euros qui sont payés en TVA sur la TICPE. » En conséquence, les auteurs de la proposition de loi ont souhaité élargir le périmètre du taux réduit de TVA à une première tranche de consommation d’énergie appelée « tranche de consommation de première nécessité », sans que cette disposition soit limitée aux seuls bénéficiaires du chèque énergie. Comme le souligne Denise Saint-Pé dans son rapport, applicable à tous les ménages, « y compris aux plus riches », cette mesure risquerait d’avoir un coût élevé et de conduire « à des effets d’aubaine importants ». Toutefois, nous considérons que la réduction du taux de TVA est particulièrement utile pour les ménages en situation de précarité énergétique. Pour cette raison, nous proposo...

...iles, qui subissent une double peine. Si, pour Mme le rapporteur, il faut mobiliser d’autres outils redistributifs pour corriger les effets négatifs de ce type de fiscalité, nous préférons agir en amont plutôt que d’attendre que l’on mette en œuvre des dispositifs compensatoires. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avions déposé des amendements visant à revaloriser le chèque énergie, amendements qui ont bien sûr été rejetés par l’actuelle majorité sénatoriale. Dans ce domaine, les compensations ne sont pas à la hauteur. La hausse de 50 euros du chèque énergie, qui ne compensera même pas entièrement les dernières hausses des prix de l’électricité, n’infirmera pas ce constat. Force est donc de souligner que ce sont les plus pauvres qui contribuent proportionnellement...

...les ressources, les logements passoires et le prix de l'énergie. Le prix de l'électricité a ainsi augmenté de 40 % en dix ans, la CSPE a été multipliée par cinq, la TICGN par sept, et les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l'électricité et de 27 % sur celui du gaz. Il arrive même souvent que, dans le cas des logements passoires, le montant annuel des taxes dépasse le montant maximum du chèque énergie, soit 277 euros, et la hausse annoncée de 6 % du prix de l'électricité annulera son augmentation récente. Malgré les mesures déjà prises dans le passé, près de 7 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique. Toutes ne sont pas appliquées, comme l'interdiction des mesures de rattrapage de facturation sur plus de quatorze mois, ce qui est scandaleux. Madame la rapporteu...

...onséquences que cette précarité peut entraîner sur la qualité de vie et la santé des personnes vivant dans les logements concernés. Figurent parmi les mesures curatives la trêve hivernale des coupures d’énergie, l’interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de quatorze mois, peut-être même la mise en place d’un fournisseur d’électricité universel de dernier recours et, enfin, le chèque énergie, renforcé et élargi à toutes les énergies. En ce qui concerne ce dernier, nous avions suggéré, par amendement, en décembre dernier, de faire plus – hélas, sans succès. Il faut donc renforcer les mesures curatives et préventives pour faire face à l’urgence, car si nous voulons agir efficacement sur le moyen et le long terme, il faut faire un immense effort en matière de rénovation thermi...

...e ménages. Quant à la transformation du CITE en prime reportée d’un an de plus, voilà une belle occasion manquée d’accélérer la rénovation thermique chez les plus modestes ! Il est difficile, dans ces conditions, d’atteindre l’objectif de rénovation de 500 000 logements par an, d’autant que les crédits CITE sont réduits de moitié. Nous présenterons donc un amendement sur ce sujet. Concernant le chèque énergie et sa revalorisation de 50 euros, disons-le tout net : ce montant est insuffisant pour compenser la hausse des prix et inciter à la rénovation. Nous présenterons donc un autre amendement sur ce point. Faute de temps, je ne traiterai pas du stockage de l’électricité ou de la probable et nécessaire réforme de la structure du TURPE, le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, ...

...e, en moyenne 1 925 euros par an en énergie, contre 1 584 euros par an pour la moyenne nationale. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, la fiscalité carbone est quatre fois plus importante pour les 10 % des ménages les plus précaires que pour les ménages les plus aisés, soit respectivement 1, 8 % et 0, 4 % de leur revenu. Or force est de souligner que le montant du chèque énergie, de l’ordre de 150 euros en moyenne par an, est complètement déconnecté de la trajectoire carbone rehaussée par ce gouvernement. Le Gouvernement a proposé dans le projet de loi de finances pour 2019 d’augmenter la valeur du chèque énergie de 50 euros. Selon nous, cette augmentation est largement insuffisante face au risque d’une augmentation massive de la précarité énergétique dans le co...

Tout d’abord, je veux dire que tous les amendements présentés par le groupe socialiste seront maintenus et soumis au vote. S’agissant de l’amendement n° II–216 rectifié ter, à lasuite des propos du Président de la République sur la revalorisation du chèque énergie, nous avons tendu la perche au Gouvernement. Nous avons même, un temps, espéré qu’il lèverait le gage financier de cet amendement pour permettre une augmentation satisfaisante du montant du chèque énergie, sans en faire supporter l’effort par les programmes mentionnés dans ledit amendement. Face à l’urgence écologique et sociale, les recettes supplémentaires engrangées par l’État au titr...

...n milieu rural. À l’opposé, le bois et le gaz de ville sont souvent les sources d’énergie des populations les moins vulnérables. Enfin, les ménages habitant les logements les plus anciens sont le plus exposés. C’est pourquoi nous apprécions que tous les consommateurs d’énergie en situation de précarité énergétique, y compris ceux qui se chauffent au fioul ou au bois, puissent être aidés grâce au chèque énergie. Il me paraît nécessaire, toutefois, que le chèque énergie apporte une aide plus substantielle que celle que constituent actuellement les tarifs sociaux. Cela dit, il est vrai que la meilleure manière de lutter contre la précarité énergétique est d’assurer la rénovation thermique des logements « passoires ». C’est d’ailleurs l’une des grandes priorités de ce projet de loi. Pour revenir ...