Interventions sur "déchets" de Roland Courteau

Le présent amendement a pour objet, d’une part, d’harmoniser les règles d’application de la composante déchets de la TGAP entre les déchets dangereux et ceux qui ne le sont pas, et, d’autre part, d’étendre l’exemption de la TGAP déchets aux réceptions de déchets en vue de la fabrication de combustibles par traitement thermique. La TGAP déchets tend à taxer les déchets en fonction du niveau de performance environnementale du mode de traitement utilisé. À cet égard, il n’y a aucune raison de distinguer les...

...rdement pour notre environnement terrestre comme marin. En 2011, sur la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, j’ai rédigé un rapport intitulé La pollution de la Méditerranée : état et perspectives à l’horizon 2030. Les pollutions qui menacent la Méditerranée sont nombreuses, je ne les citerai pas toutes, mais il faut savoir que 80 % des déchets flottants sont en plastique. Or certaines espèces vivantes les confondent facilement avec des méduses : elles s’en nourrissent et en meurent. Pis, les sacs en plastique ne se dégradent pas : ils se fragmentent en morceaux infimes, de l’ordre du millimètre, voire du micromètre. Des études convergentes, notamment celles menées par Bermes en 2002 et Gregory en 2009, ont recensé 260 espèces animales...

Bien que la réduction des déchets en amont soit l’objectif prioritaire à atteindre, il est indispensable de poursuivre et de renforcer nos efforts en matière de collecte, de traitement et de recyclage de nos déchets. Dans cette optique, nous avons, depuis quelques années, développé les filières de responsabilité élargie du producteur. Ainsi sont dorénavant concernés par ce dispositif le papier, les déchets électriques et électro...

...tater l’imagination débordante dont font montre les équipes de marketing des entreprises, notamment dans le secteur alimentaire, pour multiplier les emballages sans que le produit nécessite une telle protection : il s’agit bien davantage de mettre en scène sa qualité. Tout cela a un coût pour la société. Les élus locaux peuvent détailler l’augmentation des frais de ramassage et de traitement des déchets ménagers, sans parler du transport de produits toujours plus lourds et plus encombrants. Comment mettre un terme à ces dérives ? C’est une question que nous devons nous poser. Une piste peut être de calculer le poids des matériaux mis en œuvre pour emballer un produit – carton, plastique ou aluminium – et d’instaurer une taxe en fonction de ce poids. Le produit de cette taxe pourrait remplacer,...