Interventions sur "industriel" de Roland Courteau

Les réponses apportées sur ASTRID ont épuisé mes questions à ce sujet. S'agissant de la filière du démantèlement et de l'assainissement, il nous faut travailler à exporter notre savoir-faire. Vous aviez évoqué, l'année dernière, l'idée d'organiser cette filière sous l'égide d'un acteur industriel leader. Où en est-on aujourd'hui ? En matière de stockage d'électricité, vous déclariez en avril 2018 que, si rien n'était abouti, une solution semblait être à portée de main. Quand cela sera-t-il le cas et sur la base de quelle technologie ? A-t-on progressé sur l'hydrogène, en particulier ? Fin 2012, le Gouvernement a confié au CEA la mission de déployer son modèle d'innovation et son experti...

...solutions sont annoncées depuis quatorze ou quinze ans. Je crois savoir que le CEA travaille à cet égard sur des technologies prometteuses de pile à combustible, ainsi que sur le projet Myrte, dont l'objectif est de démontrer que l'hydrogène peut pallier la nature intermittente de certaines énergies renouvelables. Laquelle de ces technologies vous paraît être la plus apte à développer une filière industrielle dans les meilleurs délais ? Quelle sera, par ailleurs, la stratégie du CEA en matière de démantèlement du nucléaire, eu égard notamment à ses conséquences en termes d'emploi sur le tissu industriel français ? Le CEA et ses partenaires ont lancé, il y a quelques années, la première phase du projet de construction d'un démonstrateur de production de biocarburants deuxième génération : cette fil...

...d’organiser la décroissance progressive des volumes d’électricité auxquels ont accès les fournisseurs pour alimenter leurs clients. Seule la perspective de cette réduction programmée de l’accès à la production nucléaire d’EDF est susceptible d’inciter les fournisseurs concernés à développer leur propre approvisionnement par l’investissement direct dans des moyens de production ou par des accords industriels avec d’autres producteurs. En revanche, comme l’affirme l’Autorité de la concurrence dans son avis sur le présent projet de loi, l’absence dans la loi de tout dispositif organisé de sortie de l’accès régulé à la production d’EDF par une décroissance des volumes conduirait à un échec du dispositif avec, dans l’intervalle, un coût important pour la collectivité. Aucun opérateur n’aurait en effet ...

Ce dispositif met un « biberon » à leur disposition. Dès lors, les fournisseurs alternatifs ne prendront pas le moindre risque, industriel ou financier, pour investir. Certes, aux termes de l’alinéa 34, le rapport que le Gouvernement remettra tous les cinq ans au Parlement sur le dispositif de l’ARENH « propose, le cas échéant, au regard de cette évaluation, des modalités de fin du dispositif assurant une transition progressive pour les fournisseurs d'électricité ». Tout d’abord, il ne s’agit que d’un rapport. En outre, rien n’est...

... du parc nucléaire, et de la fidélité des clients à EDF. En clair, il s'agit d'un modèle unique, cité en exemple dans le monde entier, sur lequel il faudrait revenir aujourd'hui. « On marche sur la tête » s'exclame Marcel Boiteux, président d'honneur d'EDF. Je dirai même plus : « Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites » ! Nous ne sommes donc pas sereins, car il y va de l'avenir industriel et social de notre pays. Nous réitérons notre opposition à ce nouveau projet de loi de désorganisation du marché de l'énergie. Comment se fier à l'étude d'impact, quand celle-ci fait la réclame pour le monde merveilleux que nous promet la loi NOME où chacun serait gagnant ? Pourtant, selon les économistes, l'effet d'aubaine s'épuisera à partir de 2015. Ensuite, la rareté de l'offre régulée provoq...

...ment vise simplement à corriger à la marge les effets collatéraux générés par ce principe dans le cas particulier d'une vingtaine de sites électro-intensifs mitoyens ou situés à une très grande proximité d'une centrale électrique et, le plus souvent, hydroélectrique. Il ne tend pas davantage à instaurer une « mesurette » qui n'aura qu'une influence marginale sur la situation économique des sites industriels visés. Pour ces derniers, le coût du « timbre poste » représente aujourd'hui environ 8 % de leur prix de revient ou bien encore 20 % de leur coût électrique, et souvent plus de 100 % de leur résultat d'exploitation. Le tarif spécifique de transport d'électricité en ligne directe permettrait à ces sites de réduire d'environ 50 % leur coût de transport d'électricité et de retrouver, dans bien des...

...de constater que ce fut l'opacité la plus totale qui régna pendant un certain temps sur les réelles intentions du Gouvernement et sur l'exacte teneur de ce projet de loi. On nous a d'abord annoncé qu'il s'agissait d'intervenir au nom du « patriotisme économique », de contrer l'OPA d'ENEL et non - je tiens à le souligner - de renforcer l'implication de l'État dans la détermination de la stratégie industrielle des entreprises, dans la gouvernance et la régulation. Puis l'on nous a expliqué qu'en réalité le projet de fusion entre Gaz de France et Suez était à l'étude depuis longtemps ! Ce faisant, on admettait ainsi que le Gouvernement avait l'intention, depuis plusieurs mois, d'engager la privatisation de Gaz de France, contrairement aux engagements pris dans la loi d'août 2004. Deux argumentations...

...CPE et l'affaire Clearstream, de ne plus être en capacité de gouverner, mais de vouloir passer en force. La volonté du Premier ministre de faire adopter cet été, à la sauvette, au cours d'une session extraordinaire, un projet de loi de privatisation de Gaz de France, de surcroît contre une majorité de parlementaires, en témoigne. Une telle attitude rend compte, en fait, de l'absence de politique industrielle et de politique de régulation dans le domaine de l'énergie, et donc de l'absence de vision à long terme. Le laisser-faire et la libéralisation sans régulation s'accommodent mal avec les intérêts stratégiques d'un tel secteur et les besoins des populations. Ainsi, l'article 24 de la loi d'août 2004 obligeant l'État à détenir au moins 70 % du capital de Gaz de France, et traduisant les très for...

...on fait entrer le loup dans la bergerie. La volonté de Suez de se recentrer sur des activités énergétiques semble d'autant plus probable qu'il aurait également l'intention de se séparer de ses entités concernant l'environnement et l'eau. Mes chers collègues, n'avons-nous pas besoin, à l'échelle européenne, non seulement d'un groupe intégré capable de faire jouer toutes les synergies sur le plan industriel, mais aussi de services publics susceptibles de dynamiser et d'harmoniser les territoires ? Ce qu'il nous faut, c'est une politique de régulation visant à préserver les services publics, destinée à l'ensemble de la population, notamment les consommateurs. D'autres options sont possibles. Elles méritent d'être étudiées, compte tenu du contexte géopolitique qui a fortement évolué depuis la fin de ...