Interventions sur "performance" de Roland Courteau

...r carburants alternatifs. Il s’agit de ne pas oublier les filières de carburant alternatif comme le biogaz. Comme cela a été rappelé, il s’agit aussi de mettre en cohérence la définition des véhicules à faibles émissions avec ladite directive, qui définit avec précision la notion de carburants alternatifs comme l’ensemble des carburants qui « contribuent à la décarbonisation […] et améliorent la performance environnementale […] des transports ». Parmi ces carburants, la directive cite notamment le gaz naturel, y compris le biométhane, sous forme gazeuse – le gaz naturel comprimé – ou sous forme liquéfiée – le gaz naturel liquéfié –, ainsi que le gaz de pétrole liquéfié – le GPL. Dans la liste de la directive, comme l’indiquaient mes collègues, on retrouve évidemment ces carburants alternatifs aux c...

Il s’agit ici de rétablir, dans la liste des cas faisant l’objet d’obligations de rénovation, les catégories de bâtiments pour lesquels l’installation d’une gestion active de l’énergie peut être pertinente, seule ou en complément des autres actions prévues par l’article, pour améliorer efficacement la performance énergétique du bâtiment.

...l'habitation principale destinées à économiser la consommation énergétique, ainsi que sur le dispositif d'amortissement exceptionnel immédiat ouvert aux entreprises pour les achats de certains équipements. S'agissant de l'ADEME, il semble paradoxal de la tenir pour un outil essentiel de mise en oeuvre d'un programme et de n'avoir aucun élément d'information la concernant dans le projet annuel de performance. Je m'interroge également sur la pertinence de l'indicateur de performance retenu pour mesurer les effets des certificats d'économies d'énergie. Je crains en effet qu'on ne puisse tirer aucun enseignement des résultats observés quant aux inflexions à apporter à la politique en la matière. Je crois aussi utile, monsieur le ministre délégué à l'industrie, que vous nous apportiez la garantie que l...