Interventions sur "port" de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en tout domaine nous pouvons avoir des lectures différentes ; pas étonnant, donc, que nous nous trouvions dans ce cas cet après-midi. À la veille de l’examen par le Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris, comment ne pas commencer par se féliciter de l’importance de cet accord universel et sans précédent, ainsi que de la part que la France a prise dans les négociations qui ont conduit à ce succès, éloignant du même coup le fantôme de Copenhague ? L’essentiel étant de persévérer, nous serons l’un des premiers pays de la planète à ratifier cet accord, qui vise à réorienter enfin la finance vers les investissements bas-carbone. De même, avec la publicat...

… à commencer par les entreprises. Or la visibilité est fondamentale pour favoriser le basculement vers un mode décarboné de production de l’énergie. Certes, la PPE a été reportée, le Gouvernement ayant choisi de procéder en deux temps, ce que nous pouvons comprendre : un décret a d’abord été publié pour sécuriser le développement des énergies renouvelables, qui ont grand besoin de visibilité. J’observe que les acteurs économiques se sont félicités de ce texte réglementaire, qui vise à augmenter la puissance installée des énergies renouvelables de 50 % en doublant celle ...

... production piscicole plafonne dans notre pays depuis de nombreuses années, alors que, dans le monde, la pisciculture a pris son envol, devenant une activité parmi les plus attractives en termes de revenu, d’emploi et d’offre alimentaire. Résultat : cette filière contribue au déficit du commerce extérieur de la France à hauteur de plus de 3 milliards d’euros par an, et nous sommes contraints d’importer une grande part du poisson que nous consommons.

...ent de l’aquaculture marine, les productions de moules et d’huîtres exceptées, est surprenant. Figurez-vous qu’aucune ferme piscicole n’a été créée en France au cours des vingt dernières années ! C’est pourquoi l’objectif de cette proposition de loi, plus particulièrement de son article 13, est d’encourager le développement de l’aquaculture, notamment à travers une reconnaissance accrue de son importance dans le code rural et de la pêche maritime. La mention dans le code de l’apport du secteur aquacole à l’économie conférera à celui-ci une meilleure visibilité ; il faut mesurer qu’elle répond à une forte attente des professionnels d’un secteur qui aspire à être mieux reconnu. Plus précisément, l’article 13 complète l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime pour y insérer une final...

...n des paramètres climatiques et à l’accroissement des pollutions. Certes, la France est loin d’être le mauvais élève de la classe, mais les vingt et un pays riverains doivent se sentir concernés. Or ce n’est pas forcément le cas, malgré les efforts de la convention de Barcelone et du plan d’action pour la Méditerranée ; 44 % des villes des rives sud et est n’ont pas de réseau d’épuration. Le rapport que j’ai produit au sein de l’OPECST n’incite pas à l’optimisme. La rive nord n’est pas exempte de critiques : PCB et DDT déversés par les fleuves, déballastages et dégazages des navires, qui répandent jusqu’à 150 000 tonnes de résidus pétroliers par an, sacs plastiques, pollutions émergentes telles que celles qui sont liées aux résidus de médicaments que nous consommons et qui ne sont pas dégrad...

...9 mars… de l’année 2005. Cette nuit-là, après de nombreuses heures de débat, le Sénat adoptait en première lecture à l’unanimité notre proposition de loi n° 62 tendant à lutter contre les violences à l’égard des femmes et notamment au sein des couples, ainsi que celle qui avait été présentée par le groupe CRC. C’était la première fois, et c’était tout à l’honneur du Sénat, qu’un texte spécifique portant sur la prévention et la répression des violences au sein des couples et à l’égard des femmes en général était adopté par le Parlement. Enfin osions-nous regarder la vérité en face ! Enfin osions-nous faire tomber les tabous ! Enfin osions-nous nous saisir de l’un des problèmes les plus préoccupants au regard du respect de la dignité humaine ! Oui, mes chers collègues, cette nuit-là, par une so...

Par ailleurs, chaque fois que l’on porte à leur connaissance l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010, ce que je m’empresse de faire aussi souvent que je le peux, enseignants, infirmières scolaires, médecins scolaires, associations de parents d’élèves s’interrogent : quel doit être le contenu de l’information dispensée aux élèves, quelle doit être la fréquence de ces informations, sous quelle forme doivent-elles être présentées ? Conve...

Prenons garde, également, à ne pas décourager les nombreux bénévoles, qui nous montrent au quotidien que leur travail est un acte authentique de solidarité. Prenons garde, madame la ministre ! Si, demain, gagnées par la lassitude et le découragement, ces associations fermaient leurs portes, qui accomplirait ce travail d’accueil, d’information, de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement ?

Ce n’est pas ce que Mme le rapporteur a voulu dire !

L'article 4 porte sur l'intégration des risques environnementaux dans les plans de prévention des risques majeurs. L'article 5 crée une commission nationale de suivi des essais nucléaires auprès du Premier ministre. L'article 6 en définit les missions. Enfin, l'article 7 concerne le gage. Je réitère ma proposition d'avis défavorable à tous les amendements de suppression déposés par M. Lenoir.

Je le redis, il ne s’agit pas pour nous de faire un procès d’intention à VNF : notre préoccupation était simplement de sécuriser la situation des producteurs actuels, qui étaient dans l’incertitude. Compte tenu des assurances que vous nous avez apportées, monsieur le ministre, nous retirons notre amendement.

...e vivement que les travaux de modernisation et de mise au gabarit Freycinet entrepris dans les années soixante-dix n’aient jamais été terminés sur cette voie d’eau, car c’est une condition absolue pour y faire circuler des marchandises. Ainsi, la section comprise entre Baziège et Argens n’est toujours pas modernisée. C’est un véritable gâchis, car cela rend l’ensemble de ce canal impropre au transport de marchandises par des péniches d’un certain gabarit. Je veux insister sur un autre problème qui a déjà été soulevé aujourd'hui, celui des platanes qui bordent ce canal et dont la dimension patrimoniale est aujourd’hui menacée. Vous avez d’ailleurs indiqué, monsieur le ministre, qu’un de nos collègues s’était vu confier une mission à ce sujet. Chacun le sait, plusieurs milliers des 42 000 plat...

...es du domaine public de l’État. Depuis des années, nous assistons à la grande braderie du domaine public : emprises de RFF, de la SNCF, anciennes casernes et autres emprises militaires ou encore, comme on l’a vu récemment, bâtiments classés et autres monuments historiques. Tout est bon, aux yeux de l’actuelle majorité présidentielle, pour « faire de l’argent » et combler les trous ! L’État se comporte comme un propriétaire privé, sans montrer aucune considération pour les politiques publiques qui sont conduites dans les territoires où figure le patrimoine qu’il brade. C’est devenu une manie qui ne serait pas problématique si elle n’avait pour conséquence, alors que sévit une crise du foncier disponible, de faire monter les prix. Pour notre part, nous entendons mettre fin à ce type de pratiqu...

Cette disposition figurait déjà dans le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME). A l'Assemblée nationale, un amendement de suppression du groupe socialiste, approuvé par le rapporteur et le président de la commission, a été adopté. Patrick Ollier lui-même avait déclaré : « le Gouvernement a le temps de déposer un texte spécifique... Le Parlement doit pouvoir mener un dialogue républicain avec le Gouvernement ». Cet amendement est une manière de rentrer par la fenêtre...

... désormais consacré à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. A l'inverse, l'action « Lutte contre le changement climatique », qui finance la subvention allouée au Centre interprofessionnel d'étude de la pollution atmosphérique et aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, enregistre une hausse de ses crédits de 42,7%. A ce programme, sont rattachées d'importantes dépenses fiscales estimées à 2,4 milliards en 2011, pour 752 millions de crédits seulement. Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable est évalué, à lui seul, à 2,1 milliards. En conséquence de la politique de maîtrise de la dépense fiscale, le coût estimé de ce crédit d'impôt a été réduit de 20,9 % en...

... opérateurs. Par parenthèse, la réforme de la taxe professionnelle n'a donc pas été neutre, contrairement à ce qui a été annoncé. Evelyne Didier, un critère de bilan carbone sera désormais ajouté aux exigences techniques, ce qui pénalisera les achats de panneaux photovoltaïques provenant de Chine. Je partage vos considérations sur les prestations rendues aux mineurs ; j'en ferai état dans mon rapport.