Interventions sur "transition énergétique" de Roland Courteau

À travers cet amendement, nous proposons que la trajectoire carbone qui a été fixée en juillet 2017 soit revue à la baisse. En effet, cette trajectoire a été fortement rehaussée par le Gouvernement par rapport à la trajectoire initialement définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La hausse moyenne fixée par le Gouvernement est d’environ 10 euros par an, si bien que la valeur de la tonne carbone pourrait atteindre 160 euros en 2030, contre 100 euros pour la trajectoire initiale ! Nous proposons donc de réviser la trajectoire actuelle à la baisse sur le court terme, pour tenir compte des probables nouvelles hausses du prix du pétrole et l...

...our se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant la période 2019–2030, les gouvernements auraient alors le temps et la possibilité d’orienter et d’adapter la fiscalité écologique en fonction de la hausse du prix du pétrole, ce que n’a pas été capable de faire l’actuel gouvernement il y a un mois, et tout en rendant socialement inclusive dans la durée la transition énergétique, ce que ne permet pas l’amendement de la commission des finances. Car, à l’issue du délai de trois ans, que se passera-t-il ? Je rappelle, et mon collègue Claude Raynal s’exprimera sur ce point, que nous restons favorables à un moratoire qui ne doit pas être un arrêt définitif. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...

Si j'ai applaudi la loi de transition énergétique, j'ai cependant un regret : elle confine la PPE à un décret, alors qu'elle devrait relever du Parlement. Je ne mentionnerai pas le nucléaire, déjà évoqué par Daniel Gremillet. Monsieur Bal, dans l'hypothèse où une date serait enfin fixée pour ramener la part du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les...

...r un tarif de rachat attractif ? Que penser de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) actuelle : faut-il la réformer en élargissant son assiette et envisager des financements complémentaires pour les énergies renouvelables ? La fiscalité française est très en retard dans la prise en compte de l'environnement : pas assez verte, elle prévoit trop d'exonérations. Pour financer la transition énergétique dans un contexte de crise, faut-il faire appel à la Banque publique d'investissement (BPI) ? Donner la priorité à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans le secteur ? Prévoir des participations citoyennes dans les projets locaux ? Enfin, peut-il y avoir une politique européenne climatique, sans politique européenne de l'énergie ?

...r un tarif de rachat attractif ? Que penser de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) actuelle : faut-il la réformer en élargissant son assiette et envisager des financements complémentaires pour les énergies renouvelables ? La fiscalité française est très en retard dans la prise en compte de l'environnement : pas assez verte, elle prévoit trop d'exonérations. Pour financer la transition énergétique dans un contexte de crise, faut-il faire appel à la Banque publique d'investissement (BPI) ? Donner la priorité à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans le secteur ? Prévoir des participations citoyennes dans les projets locaux ? Enfin, peut-il y avoir une politique européenne climatique, sans politique européenne de l'énergie ?

...e qu'on ne consomme pas. Il s'agit aussi d'une source d'emplois. Les économies d'énergie nécessitent toutefois beaucoup de volonté et de pédagogie sur le long terme afin d'offrir une visibilité. S'agissant enfin de la précarité énergétique, je rappelle l'extension des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz ; les autres énergies devraient être traitées dans le cadre de la prochaine loi sur la transition énergétique.

...e qu'on ne consomme pas. Il s'agit aussi d'une source d'emplois. Les économies d'énergie nécessitent toutefois beaucoup de volonté et de pédagogie sur le long terme afin d'offrir une visibilité. S'agissant enfin de la précarité énergétique, je rappelle l'extension des tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz ; les autres énergies devraient être traitées dans le cadre de la prochaine loi sur la transition énergétique.

Madame la ministre, je veux saluer d’emblée la mise en place par vos soins du débat national, régional et local sur la transition énergétique, qui représente un véritable processus démocratique. « La transition énergétique 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer », titrait récemment le document mensuel publié par le Conseil économique, social et environnemental. Tout est dit en quelques mots ! Il n’y a pas de meilleure réponse aux enjeux climatiques, écologiques, économiques et sociaux que la transition énergétique.

...dans la construction et la rénovation des bâtiments. Tout invite à faire porter l’effort sur ces trois axes prioritaires, afin de faire émerger des filières performantes, avec des savoir-faire et un vrai potentiel en matière d’industrialisation et de création d’emplois locaux. Pourquoi ne pas faire de la sobriété énergétique une grande cause nationale, comme le propose le CESE ? Le débat sur la transition énergétique doit nous permettre d’insister sur le potentiel que représentent, en matière d’emploi, les énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Remarquons d’ailleurs que l’amélioration énergétique des logements existants est l’une des rares activités dans lesquelles l’emploi a continué de progresser ces dernières années – à hauteur de 7, 5 % –, ce qui est d’autant plus intéressa...

...ttendre pour assurer un développement sobre en carbone et aller vers un changement profond de nos modes de consommation et de production d’énergie, donc de nos modes de vie. Rude tâche, chers collègues ! Nous n’emprunterons cette voie que si une volonté politique très forte s’affirme : c’est bien le cas en ce qui vous concerne, madame la ministre, et je vous en félicite. En fait, le débat sur la transition énergétique porte donc sur la construction d’un nouveau modèle. L’ensemble de la société doit être interpellée pour imaginer ce futur, concevoir ce que devra être notre modèle énergétique dans dix, vingt, trente ou quarante ans, d’où l’importance de ce débat national, régional et local. Madame la ministre, je tiens à saluer une nouvelle fois cette initiative, qui permet d’associer à la réflexion le public, l...