Interventions sur "épargne" de Roland Muzeau

...en vu avec quelle efficacité ! Ayons également à l'esprit que la participation n'est pas à la portée de chaque salarié et qu'elle joue contre les salariés et accentue encore davantage les inégalités entre eux ! Ces inégalités se répercutent au moment de la retraite. Faisons remarquer, comme l'a récemment pointé le Conseil d'orientation des retraites, le COR, dans son rapport, que « cet effort d'épargne encouragé par des incitations fiscales et sociales pourrait se substituer au salaire, ce qui pèserait à terme sur le financement des régimes de retraite obligatoire ». Lorsqu'il s'agit de légiférer sur un certain nombre de domaines, il est souvent fait référence aux travaux du COR dans cet hémicycle. Mais sans doute cette composante-là de ses analyses sera-t-elle mise de côté. Concluons que votr...

...d'apporter une réponse de fond au problème réel et immédiat du pouvoir d'achat des salariés. En effet, les dispositifs d'actionnariat salarié et d'intéressement se substituent souvent à la revalorisation des grilles salariales et ont donc pour effet de tirer les salaires vers le bas. Par ailleurs, l'actionnariat salarié concerne un nombre limité de personnes et présente parfois le caractère d'une épargne forcée. Outre le fait qu'il modifie des dispositions prévues par voie conventionnelle, ce projet de loi est d'autant moins acceptable qu'il a été utilisé comme véhicule législatif par le Gouvernement pour imposer une série d'amendements absolument sans lien avec l'objet du texte. C'est en particulier le cas de plusieurs dispositions, particulièrement contestables, concernant le congé de mobilité...

...sieurs jours pour faire le tour de la question, sauf à vouloir transformer les salariés de son entreprise en véritables actionnaires ou en actionnaires potentiels, un peu prédateurs - nous en connaissons -, sensibles aux cours de la bourse et aux fluctuations des marchés financiers. N'y a-t-il pas un risque que ces actions de formation ne deviennent dans la réalité des journées de promotion de l'épargne salariale pour inciter les employés à placer leur épargne à bon escient ? Poser la question, c'est probablement déjà y répondre. Mais surtout, ces amendements de suppression sont motivés par la création d'un crédit d'impôt offert aux entreprises qui mettraient en place de telles formations. Non seulement on prévoit des formations pour que les salariés apprennent à s'exploiter tous seuls, mais il...

...idualisent un peu plus encore les rémunérations, au détriment des salariés. Le plus souvent, cela se substitue tout bonnement aux augmentations de salaires. Quant à l'actionnariat salarié, n'oublions pas qu'il ne touche qu'une infime minorité de salariés, souvent des cadres dirigeants, qui négocient de la sorte leurs rémunérations. Pour les autres, l'actionnariat salarié se résume souvent à de l'épargne forcée. Les entreprises, en faisant miroiter à leurs employés des gains mirobolants, leur font accepter de se serrer la ceinture en matière de salaire ou de revenir sur certains de leurs acquis. Si l'actionnariat salarié transforme le monde du travail en monde de petits boursicoteurs, au final, ce seront toujours les grandes entreprises qui s'y retrouveront. En puisant de la sorte dans l'éparg...

L'article 1er bis vise à créer un livret d'épargne salariale dont le but, selon ses auteurs, est de « favoriser l'extension du dispositif, mieux informer les salariés et rendre la participation salariale plus crédible ». Reconnaissez qu'il y a du travail ! Il s'agit, là encore, d'une mesure d'affichage : on crée une nouvelle fois des dispositifs de communication, mais sans aucun fonds ni aucune réflexion. Le salarié qui détiendra son nouveau liv...

...croissance ni les questions touchant au niveau et au mode de rémunération des dirigeants d'entreprises. Ce n'est pas la réponse adaptée à l'exigence de gains immédiats en termes de pouvoir d'achat, et ce pour l'ensemble des salariés. Pis encore, ce texte risque d'accroître davantage les écarts de rémunération entre les salariés. La récente étude de l'INSEE en date de septembre 2006, intitulée « Épargne salariale, des pratiques différenciées selon les entreprises et les salariés », ne vous fait pas bonne presse. On y lit notamment que « 10 % des salariés les mieux lotis en matière d'épargne salariale ont perçu 40 % des sommes versées à ce titre ». Les conclusions de cette enquête sont claires : partout où il existe des inégalités de salaires, l'épargne salariale, loin de les corriger, les ampli...

...comprendront difficilement la notion de dividende du travail. Cet article, que la majorité veut emblématique de ce projet de loi, témoigne effectivement de sa volonté de contourner le débat sur le pouvoir d'achat. Cependant, je ne crois pas que les salariés seront dupes d'une manoeuvre visant à leur faire accroire qu'un supplément d'intéressement ou des transferts de droits inscrits à un compte épargne-temps vers un PERCO seront assimilables à des augmentations de salaires. En tout état de cause, nous demandons la suppression de cet article.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 11 du projet de loi, qui prévoit de généraliser les plans épargne retraite pour la retraite collectifs, ou PERCO, et de faire glisser vers ces plans les sommes placées sur les comptes épargne-temps. En effet, à travers cet article, il s'agit tout bonnement de mettre fin à notre système de retraite fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Monsieur le ministre, nous connaissons votre intention de généraliser l'épargne individuelle en prévision de la retrai...