Interventions sur "amiante" de Roland Muzeau

Il ne va pas rester grand-chose de la mission d'information sur l'amiante ! Cela démarre mal !

Les amendements n° 195, 196 et 197 ont pour objet d'améliorer le fonctionnement du dispositif de cessation anticipée d'activité. Les auditions conduites par la mission d'information ont permis de rappeler l'attachement des organisations syndicales et des associations de victimes au régime de préretraite amiante et, en conséquence, le rejet de la piste de réforme avancée par la Cour des comptes, réservant l'ACAATA aux seuls salariés malades afin de dégager les financements nécessaires à l'indemnisation dans le cadre du FIVA. Dans son rapport, la mission d'information rejette, elle aussi, cette proposition de la Cour, remettant en cause les fondements mêmes du FCAATA, « transformant l'ACAATA en un simple...

... dispositif d'indemnisation des victimes du travail pour leur assurer une réparation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices - comme à toutes les victimes d'ailleurs - a été oubliée. Pis encore, pour des raisons financières, cette évolution vers la réparation intégrale a été purement abandonnée. J'en veux pour preuve les conclusions, sur ce sujet, du rapport de la mission d'information sur l'amiante, conclusions que nous ne partageons pas, selon lesquelles « compte tenu du déficit de la branche et de l'état dégradé de nos finances publiques de manière générale, il paraît difficile de financer, dans un avenir proche, ce surcroît de dépenses - 3 milliards d'euros pour le régime général -, sauf à augmenter dans des proportions importantes le niveau des cotisations sociales, ce qui serait peu co...

après avoir souligné que l'important travail de la mission avait été réalisé dans un esprit très positif, a rappelé les objectifs que s'était assigné le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) : rendre plus lisible le drame sanitaire et humain de l'amiante, qualifié de véritable « crime sociétal », identifier les raisons qui ont conduit à cette situation, examiner les conséquences qui en ont été tirées sur le plan de l'indemnisation, surmonter le blocage des procédures pénales et établir si nous sommes en mesure d'éviter la répétition d'un tel drame. Reconnaissant que le rapport traitait de l'ensemble de ces problématiques, il a cependant regretté ...

a considéré que la thèse de la diffusion progressive des connaissances sur l'amiante était battue en brèche par l'exemple anglo-saxon. Il a insisté sur les nécessités de tirer toutes les conséquences de ce drame pour éviter sa répétition et pour améliorer le processus de prise de décisions. Il a, enfin, regretté l'insuffisance des moyens alloués à la mise en oeuvre du plan « santé au travail ».

a insisté sur l'importance de l'agrément accordé aux entreprises chargées du diagnostic amiante, dont il a estimé qu'il était un gage de sécurité pour les intervenants extérieurs et s'est interrogé sur la possibilité de mettre en oeuvre la traçabilité des déchets amiantés. Dans le même sens, M. Gérard Dériot, rapporteur, a évoqué la fiabilité des diagnostics réalisés.

Après que M. Roland Muzeau eut demandé un éclaircissement sur le sens de son intervention, M. Marcel Royez a précisé que la FNATH souhaitait que toutes les victimes de l'amiante bénéficient du FCAATA, mais que, dans l'hypothèse où les crédits viendraient à manquer, il était indispensable de tenir les personnes malades à l'écart de ces restrictions. Les salariés ayant été exposés à l'amiante, mais n'ayant pas développé de pathologie, pourraient alors être pris en charge dans le cadre de mesures plus générales visant à lutter contre la pénibilité au travail.

s'est dit surpris que la FNATH semble prête à accepter que le bénéfice de l'ACAATA soit réservé aux seuls malades de l'amiante, dans l'hypothèse où des restrictions budgétaires seraient décidées, jugeant qu'une telle position risquait d'inciter les pouvoirs publics à donner satisfaction au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), qui plaide en faveur d'une telle évolution.

...représentant de la CGPME et s'est interrogé sur l'interprétation qui pouvait être faite de ses propos, estimant que le souci d'objectivité était le même, qu'il s'agisse d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Il a précisé qu'en entendant les organisations patronales, les membres de la mission cherchaient notamment à savoir quel avait été leur rôle au sein du Comité permanent amiante, comment elles avaient réagi aux études scientifiques disponibles, estimant que l'attitude consistant à renvoyer les seuls pouvoirs publics face à leur responsabilité n'était pas fondée.

... contentieux de l'indemnisation auprès d'une cour d'appel unique, afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions de justice. Il a demandé des précisions sur les raisons du faible nombre de recours subrogatoires intentés par le FIVA. Il a enfin souhaité savoir pourquoi le ministère de la justice n'avait jamais demandé à un procureur d'engager des poursuites dans un dossier de contamination par l'amiante.

a fait observer que le garde des sceaux, qui peut adresser des instructions aux procureurs généraux, aurait la possibilité de leur demander un traitement prioritaire pour les dossiers concernant l'amiante.

s'est interrogé sur le nombre potentiel de salariés « sous-traitants » exposés à l'amiante et a souhaité connaître les difficultés auxquelles les membres de l'association étaient confrontés pour obtenir l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA).

observant que le CPA avait su exploiter les avis scientifiques divergents sur les méfaits de l'amiante, a voulu savoir si ce type de raisonnement perdurait, alors que d'autres produits sont reconnus comme dangereux, à l'exemple des éthers de glycol et des poussières de bois. Notant que les instructions pénales n'avaient toujours pas abouti, il s'est interrogé sur la possibilité pour le garde des sceaux de donner des instructions aux parquets sur ces dossiers.

soulignant la qualité des mesures prévues par le « plan d'action amiante » récemment élaboré par l'AP-HP, s'est toutefois interrogé sur l'importance des moyens affectés à la réalisation de ce plan. Il a noté, en particulier, le paradoxe consistant à présenter un plan ambitieux de lutte contre l'amiante et, dans le même temps, à préconiser un plan général d'économies budgétaires. Il s'est enquis de la qualité des mesures de prévention et de protection pour les agents d...

a souhaité pouvoir disposer de ce programme d'auditions. Puis il a demandé que la communication de M. Pierre Fauchon sur la loi qui porte son nom, dont le principe a été retenu, donne lieu à un débat contradictoire devant la mission avec des représentants de l'Association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) et un avocat, estimant qu'une telle configuration donnerait davantage de relief à cette réunion. Enfin, il a fait part de la lettre qu'il avait adressée au président de la mission, dans laquelle il indique souhaiter entendre la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et se préoccuper de la question du recensement des immeubles de bureaux amiantés, à l'exemp...

notant que la question de l'amiante avait été suivie de façon permanente par l'INRS, a estimé que la mission d'information devait avant tout chercher à comprendre la complexité du processus de décision ayant abouti au scandale de l'amiante. Il s'est ensuite interrogé sur les raisons du retard pris par la France pour interdire l'amiante.

a souligné l'apparition de risques sanitaires pour ces intervenants, et pas seulement pour les professionnels de l'amiante. Il a par ailleurs rappelé que les plans de désamiantage étaient soumis à la CRAM, ce qui devait offrir une certaine garantie.

a souhaité obtenir des précisions sur l'exposition des agents du secteur public à l'amiante et sur la nature des désaccords intervenus au sein du conseil d'administration du FIVA. Il s'est enquis du sentiment des dirigeants du FIVA face aux démarches engagées par les veuves des victimes de l'amiante.

...is qu'elle analyse les mécanismes ayant conduit à ce drame afin d'éviter que de telles crises sanitaires ne se reproduisent à l'avenir. Il a fait part de son inquiétude concernant les conséquences, sur la santé humaine, de l'utilisation des éthers de glycol, qui ont des effets reprotoxiques avérés. Puis il a suggéré que la mission effectue une visite en Corse, sur un ancien site d'extraction de l'amiante, pour étudier les conséquences de cette activité sur les populations environnantes.

a rappelé que la mission d'information venait de se constituer et a souhaité recueillir l'avis du professeur Got sur l'étendue et la nature des investigations qu'il conviendrait d'engager. Tout en estimant opportun de tirer un bilan des erreurs de gestion du problème de l'amiante, il s'est par ailleurs interrogé sur la persistance des dysfonctionnements dans la gestion d'autres dossiers, notamment celui des éthers de glycol.