Interventions sur "danger" de Roland Muzeau

...positifs. Mais, en même temps, depuis que le contrat de responsabilité parentale existe, tout semble devoir être reconsidéré. Le président du conseil général disposera désormais de pouvoirs considérables, sans qu'aucun contre-pouvoir puisse s'exercer. Ainsi, il aura la possibilité de sanctionner certaines familles, en particulier par la suspension des allocations familiales. C'est un véritable danger, mais c'est aussi un piège pour les élus. De tels pouvoirs ne doivent pas s'exercer à cette échelle de responsabilité, car les élus vont être enfermés dans des logiques impossibles à démêler. Et dans les départements qui connaissent de grandes difficultés sociales, l'État s'étant défaussé, l'élu sera rendu seul responsable : il court donc à la catastrophe. En outre, le risque d'amalgame est vrai...

...comme c'est aussi le cas dans l'exposé des motifs, qu'il faut pouvoir protéger les enfants les uns des autres, c'est-à-dire mettre d'un côté les victimes de violence et, d'un autre côté, ceux qui ont recours à la violence. C'est une fois encore laisser planer le doute sur l'existence d'un « gène de la délinquance » que certains enfants auraient « attrapé » ; ces enfants seraient donc violents et dangereux en eux-mêmes, sans autre explication à chercher à leurs actes. Au contraire, les témoignages des personnes qui agissent au quotidien avec les enfants convergent tous pour dire que le recours à la violence est bien plus complexe qu'il n'y paraît, et que les enfants victimes de violence peuvent devenir eux aussi violents. Il n'y aurait donc pas, d'un côté, les « bons » et, de l'autre, les « ma...

...ordons avec la commission. Il n'est pas rare, en effet, que les animateurs de centres de loisirs soient confrontés à des problèmes de maltraitance, ou plus généralement à des situations familiales extrêmement complexes, dont les enfants se retrouvent les premières victimes. La proximité avec les enfants, inhérente au travail d'animation, peut être le moment de détecter certains cas d'enfants en danger, mais aussi d'agir dans le domaine de la prévention. Cependant, le personnel d'animation est souvent jeune et inexpérimenté. Les jeunes animateurs confrontés à des cas de maltraitance, par exemple, peuvent se trouver très désorientés. Il paraît donc opportun que la formation en matière de protection de l'enfance leur soit ouverte. Cependant, je profite de la présentation de cet amendement pour ...

...artements, lesquels voient leur enveloppe budgétaire se restreindre comme peau de chagrin alors même que votre politique conduit à plus de misère. Ainsi, dans le domaine de la protection de l'enfance, les dispositions de ce projet de loi renforcent les responsabilités des départements s'agissant tant du développement de la prévention et des dispositifs d'alerte que de l'évaluation des risques de danger pour l'enfant. Placés au coeur de la coordination de tous les partenaires concernés, les départements seront donc contraints, demain, de réorganiser leurs services et de recruter des personnels supplémentaires : c'est absolument inévitable ! Il est donc regrettable que, en dépit des dispositions de l'article 72-2 de la Constitution, le projet de loi n'ait pas prévu l'attribution de ressources pa...

Cet article 2 illustre bien, selon nous, les conséquences néfastes d'une concertation inachevée. Il aurait fallu pousser plus avant encore la discussion, parce que la définition des situations de danger pour un enfant est particulièrement complexe. Il est vrai que le terme « maltraitance » a pu conduire à des situations difficiles à arbitrer, mais c'est parce que l'on touche là de très près à l'humain, et que l'humain est nécessairement soumis à la subjectivité. Nous savons que les débats entre professionnels sur la définition de la maltraitance ou du danger ne peuvent être réglés du jour au l...