Interventions sur "essai" de Roland Muzeau

Cet article 18, s'il est adopté, va profondément modifier les pratiques en matière de soins psychiatriques, et ce dans un sens très inquiétant. Monsieur le ministre, les changements que vous souhaitez introduire dans la procédure de sortie d'essai sont loin d'être anodins. En effet, la loi de 1990, qui a prévu ces sorties d'essai, donne la possibilité à certains malades de recommencer à vivre à l'extérieur de l'hôpital, y compris sur des périodes relativement longues. Ce dispositif, assez souple, permettait jusqu'ici au médecin de laisser son patient reconstruire sa vie en société, progressivement, parfois même sur plusieurs années. Et s...

M. Roland Muzeau. Une conférence des présidents est-elle nécessaire pour enfin poser le problème ? J'y serais personnellement très favorable. À l'occasion de suspensions de séances, nous essayons de régler intelligemment cette question

...t-à-dire rien ! On ne sait pas ce que sait ! La durée est au moins un terme et une référence. La droite, toujours caricaturale et à court d'arguments, nous a classés comme défenseurs des CDD et des contrats d'intérim. Depuis quelques heures, nous entendons cette rengaine. Nous sommes attachés à des normes d'emploi stables et durables, permettant que se noue une relation de travail équilibrée, nécessaire au développement de l'entreprise et à la projection professionnelle et personnelle du salarié. Dans le contexte de chômage de masse que nous connaissons et qui, d'ailleurs, vient à nouveau de s'aggraver - Mme Borvo Cohen-Seat l'a dit tout à l'heure -, nous ne pouvons que nous inquiéter de la multiplication des formes d'emplois atypiques, individualisant le rapport à l'emploi et à la protection...

Si on trouve du travail, on est dans l'égalité des chances ; si on le perd, on est dans la consolidation. Comprenne qui pourra ! Mais l'usage des mots dans notre pays, monsieur le ministre, est toujours très important. Cette période dite de consolidation, période d'essai déguisée, exorbitante dans sa durée - elle est normalement comprise entre un et trois mois - est détournée de son objet : elle sert à évaluer les compétences professionnelles du salarié. Le CPE est donc bien un contrat indéterminé et non un contrat à durée indéterminée. Durant la période de consolidation, le salarié est exposé à l'arbitraire de l'employeur. C'est l'incertitude permanente, du fai...