Interventions sur "opposable" de Roland Muzeau

...e du logement. En conséquence, nous ne pouvons accepter les tentatives de ce dernier pour diluer ses responsabilités, voire pour y échapper. Le présent texte doit être l'occasion de réinvestir l'État dans ses prérogatives, afin d'éviter toute rupture d'égalité dans les possibilités d'accès de chacun à un logement décent, et de garantir l'effectivité ainsi que la continuité du droit à un logement opposable. Il importe donc, monsieur le ministre, que l'État assume le coût de la solidarité nationale et territoriale. Si, dans les Hauts-de-Seine, la loi SRU était ne serait-ce que respectée, près de 16 000 logements pourraient être construits et 40 000 personnes auraient un toit. M. Sarkozy, qui s'est vu déléguer par l'État l'aide à la pierre, ne prend absolument pas en compte ces exigences. Alors qu'...

Je suis très largement d'accord avec la position qu'a défendue M. Seillier voilà quelques instants, ce qui me conduira à évoquer surtout, pour le critiquer, l'amendement n° 49 rectifié, déposé M. Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Cet amendement nous a permis d'appréhender un peu mieux encore ce qu'est, dans l'esprit de certains, le droit au logement opposable. Soit dit en passant, il nous faudra bien, à un moment donné, nous entendre sur les termes ; parlons-nous de « droit opposable au logement » ou de « droit au logement opposable » ? Nous avons déjà eu ce débat hier.

...onale, une forme de réponse définitive. L'amendement de M. Braye vise à procéder à une répartition entre les très pauvres, que l'on confine en CHRS ou en structure assimilée, et les pauvres, que l'on place, quand on le peut, dans des logements HLM, là où il y en a. À cet égard, je rappelle que 150 villes sont encore hors la loi puisqu'elles n'appliquent pas la loi SRU. Cette conception du droit opposable est une négation du droit, et sa mise en oeuvre signifierait tout simplement un recul de la société. Cela illustre parfaitement la « rupture » telle que la conçoit le candidat de I'UMP à l'élection présidentielle, qui a fait du droit à l'hébergement opposable l'un des points clés de son programme social ! Si l'amendement n° 49 rectifié était mis aux voix, nous voterions contre. Nous sommes donc ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux qui, hier, dans ces lieux, avec le mépris qu'on leur connaît, raillaient la proposition « utopiste, irréaliste, démagogique » visant à inscrire dans la loi le droit au logement opposable, tentent aujourd'hui de nous convaincre, comme leur candidat à l'élection présidentielle, qu'ils ont changé et que tout est désormais possible. En l'espace de six mois, les conditions préalables et nécessaires à la concrétisation de ce droit ont-elles structurellement changé ? A-t-on produit massivement des logements à loyers accessibles ? Les communes qui jusque-là refusaient de satisfaire à l...

a rappelé qu'au cours du débat, très récent, sur la loi ENL, les amendements proposés par son groupe pour instituer un droit opposable avaient été jugés irréalistes et démagogiques. Si l'évolution des positions est une bonne chose, elle ne règle pas toutes les difficultés, en particulier les modalités pratiques et financières indispensables pour la mise en oeuvre d'un véritable droit au logement. Ce projet de loi est donc probablement une étape qui en appellera d'autres les prochaines années. Il a souligné le problème d'une mi...