Interventions sur "AFITF" de Roland Ries

Merci pour la clarté de l'exposé. En quoi une structure intermédiaire comme l'AFITF peut-elle apporter une plus-value au financement des infrastructures de transport ? Vous indiquez que les dépenses liées aux deux lignes TGV prises en charge par l'AFITF ont été étalées mais, sur le chantier de la ligne TGV Est, les travaux avancent normalement et l'objectif de mise en service semble toujours être 2016. Si le modèle du « tout TGV » parait dépassé aujourd'hui, avec une inversion d...

...n cède à celle-ci ? On pourrait mentionner les véhicules utilisés par des entreprises d'agriculture pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour de leur lieu d'établissement, également cités par la directive. Une fois que la boîte de Pandore sera ouverte, je crains une réduction à la portion congrue de l'enveloppe octroyée à l'AFITF. Cette exonération est cependant moins coûteuse que l'augmentation de la minoration prévue pour les régions périphériques, introduite par l'Assemblée nationale à l'article 6 quinquies, pour 12,5 millions d'euros par an. Notre opposition est totale. Nous ne pouvons réduire encore l'enveloppe dévolue à l'AFITF pour financer les investissements. J'en arrive aux articles introduits à l'initiative ...

...ropose de supprimer l'article 6 quinquies. L'abattement en faveur de régions périphériques m'apparaît sujet à caution, porteur d'inégalités entre territoires. L'Assemblée nationale a accru les minorations, qui sont passées de 40 à 50 % pour la Bretagne et de 25 à 30 % pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le coût de cette augmentation est évalué à 12,5 millions d'euros, qui manqueront au budget de l'AFITF.

Je comprends l'argument de la minoration supplémentaire tenant à l'écart entre le taux de la taxe nationale et celui de la taxe intrarégionale. La question de l'impact sur les ressources de l'AFITF se trouve cependant immédiatement posée, dans un contexte où l'agence se voit d'ores et déjà confrontée à une diminution de ses recettes du fait de l'alignement de l'Alsace sur le régime de droit commun. Néanmoins et toujours dans le but que cette commission mixte paritaire aboutisse à un texte commun, je retire ma proposition de rédaction. La proposition de rédaction est retirée.

...ce changement de logique, cette révolution dont parlait le Président de la République. Bien au contraire ! Ainsi que plusieurs de mes collègues l'ont dit, nous sommes plutôt en régression qu'en progression par rapport à l'année dernière. Qu'on en juge ! Globalement les autorisations d'engagement diminuent de 14, 6 % ; les fonds de concours, dans le cadre des contrats de plan État-région et de l'AFITF, baissent également. Les routes, d'ailleurs, ne seront plus éligibles au financement par contrat de projet à partir de l'année prochaine ; leur construction et leur entretien risquent donc de peser de plus en plus exclusivement sur les collectivités locales. L'État continue de se désengager, et l'absence de perspectives de recettes nouvelles pour l'AFITF en 2008 laisse présager un avenir bien som...

Avant de conclure, je voudrais attirer une nouvelle fois votre attention sur les menaces qui pèsent aujourd'hui et qui pèseront encore plus demain sur la situation de l'AFITF, comme l'a fait avec beaucoup de pertinence mon collègue Yves Krattinger. Avec la privatisation des sociétés d'autoroutes, la stratégie de financement des infrastructures de transports et la permanence même de l'AFITF ont été totalement remises en cause. Il faut examiner cette situation de très près, car elle aura une incidence sur les décisions de financement que nous serons amenés à prendre da...

Ce précédent pourrait donc signifier, à terme, que le produit attendu - à la hauteur prévue, nous l'espérons - risque d'alimenter encore une fois le budget général de l'État, diminuant d'autant les ressources de AFITF. Nous avons donc de véritables incertitudes et de véritables interrogations sur l'avenir de cette agence, malgré la perspective d'une recette nouvelle, aléatoire, dont on ignore si elle sera entièrement consacrée au financement de l'AFITF. En ce qui me concerne, monsieur le ministre, je crains que des dérives ne s'installent, comme le précédent que j'ai cité tendrait à le prouver ; mais peut-êt...

... avec du vieux est souvent une gageure, mais faire du neuf, même sous forme expérimentale, pour remplacer le vieux, voilà le vrai défi ! Je n'ai pas vraiment le sentiment, monsieur le ministre, que vous alliez dans ce sens. J'aurais encore beaucoup de choses à dire, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mais le temps m'est compté. J'aurais, notamment, voulu parler de l'AFITF - mon excellent collègue Daniel Reiner s'est exprimé sur ce point-, dont la situation est extrêmement préoccupante. En tout état de cause, monsieur le ministre, j'attends vos réponses au sujet de son financement futur. Pour conclure, la France de 2007 n'est absolument plus celle d'il y a vingt ans ou même d'il y a dix ans. Il est urgent de prendre la mesure de ces changements afin de les intégre...

a félicité le rapporteur pour avis pour la clarté de son propos. Il a estimé que le tableau de l'AFITF qui avait été dressé était plutôt sombre et s'est étonné que le rapporteur pour avis propose, dans ces conditions, un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission. Il a déclaré partager pleinement son analyse selon laquelle le projet originel de l'AFITF s'était effacé dans les difficultés de financement de l'Etat. Il en a conclu qu'il faudrait effectivement réfléchir aux modes alternatif...

... avait été meilleure que l'année précédente. Il a demandé si ce rééquilibrage serait poursuivi, par exemple avec le retour à des critères précis d'attribution. M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, a précisé que la participation de l'Etat aux dernières études et acquisitions foncières de la deuxième phase de la LGV Est était prévue au budget de l'AFITF et que, si le tour de table du financement de ce tronçon n'était pas bouclé, les discussions avançaient. Il avait conscience du fait que les collectivités territoriales de l'est de la France avaient été sollicitées de façon importante pour ce projet. Quant au GCO de Strasbourg, l'hypothèse est bien celle d'une concession, mais, dans l'attente du résultat de l'appel d'offres, il avait paru nécessa...

...2004, il y a eu un nouveau coup de pouce dans le cadre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, le FNADT, qui bénéficie, lui, à trois agglomérations : Bordeaux a obtenu 20 millions d'euros, Marseille, 15 millions d'euros et Strasbourg, 10 millions d'euros. Enfin, le 14 octobre 2005, dans le cadre du CIACT, une nouvelle rallonge de 100 millions d'euros, par le biais de l'AFITF - est consentie, avec toujours autant de disparités entre les différentes autorités organisatrices. En résumé, monsieur le ministre, après avoir supprimé en 2004 la ligne budgétaire qui permettait, sur la base de critères précis et objectifs, de subventionner les projets de TCSP de province, le Gouvernement en vient à traiter au coup par coup, et manifestement sans critère identifiable, les proj...