Interventions sur "Énergie" de Ronan Dantec

...tre position et, tout comme vous, je suis extrêmement favorable à accélérer les projets d'éolien offshore, qui constituent une solution incontournable pour notre pays dans les dix prochaines années. Nous aurons l'occasion d'en reparler la semaine prochaine lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Dans quelques instants, je présenterai des amendements, dont les dispositions permettront, à mon avis, de trouver un compromis. Aujourd'hui, certaines PME du secteur de l'éolien offshore s'inquiètent : elles nous ont donc proposé des pistes de réflexion, qui contribueraient, selon moi, à équilibrer le dispositif de cet article. Avant que nous passions au vote sur ces amendements de suppression...

...prix pour évaluer les différentes offres et encourager la prise en compte de considérations territoriales, comme la mobilisation des TPE locales, environnementales et sociales. En augmentant la pondération des notes, on offre à l'ensemble des acteurs économiques du territoire la possibilité de remporter ce type de marché. Permettez-moi également de souligner que la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui est chargée de l'instruction des candidatures, a déjà plaidé à plusieurs reprises pour que le critère du prix ne soit plus l'unique facteur de classement des offres. La loi relative à l'industrie verte a commencé à le prendre en considération, en valorisant aussi l'offre. Enfin, le règlement européen pour une industrie « zéro net », dit NZIA (Net Zero Industry Act), incite dor...

Cet amendement, qui a été élaboré avec le monde des PME de l'éolien français, est quelque peu différent des précédents, même si nous partons toujours de l'idée que de grands groupes répondront à plusieurs appels d'offres en même temps. Je vous lis l'article que nous souhaitons ajouter au code de l'énergie : « Lorsque les modalités de la procédure de mise en concurrence prévoient une seule procédure de mise en concurrence pour plusieurs projets d'éoliennes en mer, les conditions posées à la composition des opérateurs économiques souhaitant candidater à plusieurs projets s'appliquent aux candidats représentant plus de 20 % de l'un au moins des opérateurs économiques candidats. » Cela peut paraître ...

Face aux enjeux climatiques, nous engageons aujourd’hui des démarches planificatrices : c’est un progrès. Cette planification est menée par l’État. Avec les conférences des parties (COP) régionales, on devine que les régions vont être appelées à s’engager en ce sens, y compris pour ce qui concerne les énergies renouvelables (EnR) : c’est indispensable si l’on veut atteindre les objectifs décentralisés. Or, à l’échelle des bassins de vie, qui représentent les lieux de la vie quotidienne, où se concentrent 50 % des émissions de gaz à effet de serre des Français, l’État n’a jamais accepté de soutenir clairement cette planification qu’assurent les PCAET. Nous sommes en pleine contradiction. Toutefois, g...

...ancer toutes les collectivités territoriales qui ont des projets, dont les communes et les départements, pour un total de 2, 3 milliards d’euros. Ces garanties me semblent de nature à rassurer Mme Darcos. Il ne s’agit pas de concentrer ces crédits sur les seules intercommunalités, mais de mettre en cohérence, d’une part, les projets financés par le fonds vert et, de l’autre, les plans climat-air-énergie territoriaux, conçus souvent à l’échelle intercommunale et parfois à une échelle plus large. Ce faisant, nous allons gagner en efficience. Lors des prochains appels à projets du fonds vert, les initiatives ne seront plus présentées au coup par coup : elles relèveront d’un plan d’ensemble. C’est extrêmement important pour l’efficacité générale de nos politiques publiques. Peut-être doit-on inclu...

Par ailleurs, sans vouloir rentrer dans le détail, le dispositif MaPrimeRénov' est destiné à accompagner les ménages modestes. Or les ménages les plus aisés, qui ont plus de capacité à investir dans la rénovation, ne le font pas obligatoirement. Si le prix de l'énergie était plus élevé, ils seraient incités à investir. Par cet amendement, il s'agit donc aussi de conduire les classes aisées à rénover plus rapidement pour améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation.

Demain, la principale recette fiscale sur le gaz sera liée aux quotas carbone. Nous avons voté ici même, en 2017, lors de l'examen de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite loi Hulot, la traçabilité des différents types de gaz. Mme Agnès Pannier-Runacher nous a répondu que ce n'était pas possible, mais nous le faisons déjà sur l'électron. Il faut absolument – c'est dans l'intérêt de Bercy – respecter cet article de la loi Hulot, qui pourrait nous rapporter énormément de recettes supplémentaires, grâce à la taxation du gaz de schiste, et q...

Ces amendements sont importants et leurs auteurs vont tout à fait dans le sens du Gouvernement, qui a poussé un cri d'alerte sur le sujet. Agnès Pannier-Runacher, dans le cadre d'un entretien accordé au Monde la semaine dernière, le précise bien : on ne passera pas les prochaines années sans une production massive d'énergies renouvelables. L'enjeu, c'est d'assurer l'indépendance de la France et la sécurisation du réseau. On assiste aujourd'hui, en France, au développement de l'autoconsommation collective, qui s'appuie effectivement sur la dynamique des territoires, sur des communes – à l'instar de Saint-Joachim, dans mon département – et des collectivités très engagées. En adoptant une telle mesure, nous enverrion...

...it désormais que, sans moyens de fonctionnement spécifiques pour le volet climat des PCAET et des Sraddet, cela ne marche pas, notamment dans les petites collectivités territoriales. Le Gouvernement le sait, et propose d'ailleurs quelques millions d'euros fléchés vers les territoires ruraux, avec un nouveau dispositif nommé « Villages d'avenir ». L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) le sait aussi, et a créé le contrat d'objectif territorial pour financer de l'ingénierie. Monsieur le ministre, vous le savez d'autant plus que la France doit montrer au niveau européen qu'une partie des fonds sont fléchés vers la transition. Vous avez accepté, à l'Assemblée nationale, de comptabiliser cet effort des territoires. Tout le monde est à peu près d'accord, mais on ne fait ri...

... à faire : faut-il renforcer les normes ou passer par le coût et le comportement des consommateurs ? Je suis sceptique, comme de nombreux réseaux de collectivités territoriales ou d'ONG, sur le choix de la Commission européenne d'étendre le marché du carbone aux secteurs du bâtiment et de la mobilité. C'est une usine à gaz, et pas forcément écologique. Est-ce une forme de certificats d'économie d'énergie ? On ne voit pas bien. Le passage par la norme serait plus simple et plus facile à quantifier pour atteindre l'objectif. Personne ne remet en cause l'effort à faire - ce qui est très important. C'est un changement économique extrêmement profond à l'échelle européenne. Il serait bon d'en débattre. Doit-on passer par une norme stricte, qu'il faudrait assumer politiquement - par exemple la qualité d...

Je précise que l’hydrogène est non pas une énergie, mais un vecteur.

Nous abordons un débat intéressant sur l’organisation de la stratégie de l’énergie en France. Il est évident que le Sraddet sera essentiel demain. Il doit être coordonné avec la PPE et la stratégie de l’État. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue que les régions peuvent aller plus loin, s’agissant notamment des énergies marines. À cet égard, j’ai évidemment voté l’amendement de notre collègue Didier Mandelli à l’instant. Je pense que le présent amendement de précision conf...

...énergétique et de faire en sorte que les différents acteurs interviennent de façon cohérente. Il est clair que les intercommunalités chargées du PCAET sont des lieux clés. Il s’agit de créer non pas un grand comité régional fourre-tout, mais un lieu où puissent se retrouver les acteurs principaux. Les acteurs principaux sont aujourd’hui les intercommunalités et probablement aussi les syndicats d’énergie, qui doivent être coordonnés à l’échelle régionale. Ces deux acteurs doivent être étroitement associés. Dès lors que l’État a des objectifs nationaux, qu’ils sont déclinés à l’échelon régional, que la région associe – c’était l’objet du débat qui vient d’avoir lieu – les acteurs principaux porteurs de la transition énergétique, notamment les intercommunalités et les syndicats d’énergie, cela sig...

...n mixte paritaire. La question du comité régional adossé au Sraddet et à la stratégie est très importante. Soit on crée un comité Théodule réunissant tout le monde, au sein duquel on « blablatera » et où réapparaîtront toutes les oppositions classiques ; soit on crée un comité beaucoup plus précis, adossé aux intercommunalités, voire aux pays quand ils sont chargés du PCAET, avec les syndicats d’énergie, ces derniers étant des acteurs extrêmement importants de la transition énergétique, c’est-à-dire un comité réunissant les élus locaux et ceux qui portent la transition. Et ce comité sera à même de discuter avec la région du développement de l’éolien et des autres énergies renouvelables. C’est un sujet très important. Madame la ministre, la forme que vous donnez à ce comité régional ne nous par...

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une telle mesure me semble importante. Elle peut d’ailleurs c...

...illante ! Le débat est central. Ainsi que Mme la rapporteure l’a rappelé, un dispositif analogue a été introduit dans la législation allemande, et la Commission européenne ne l’a pas retoqué. Ce n’est pas qu’une question de réseau. Je me doute bien que mon amendement ne sera pas adopté aujourd’hui. Mais je vous rappelle que le Parlement devra se prononcer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie dans deux ans ; cela va venir très vite. Il est donc important que RTE et le ministère travaillent sérieusement dans cette perspective pour nous permettre d’avoir un dispositif opérationnel.

Cet amendement vise à supprimer l’article 22 bis BA, qui est issu de l’adoption en commission d’un amendement déposé par M. le rapporteur pour avis Daniel Gremillet. L’article 22 bis BA conditionne l’arrêt des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités – je souligne l’importance de ce terme – de production d’énergies renouvelables permettant de fournir un volume d’énergie équivalent à la production des réacteurs nucléaires dont la fermeture est programmée. Nous sommes au cœur du débat, avec, bien entendu, des désaccords entre nous. Ce débat repose sur une illusion. Comme l’a rappelé la semaine dernière le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le journal Le Monde, rien ne garantit qu...

... fermeture rapide des centrales. Mais c’est tout de même lui, une autorité, qui dit cela ! Les centrales vont avoir un carénage de dix ans. On ne pourra donc pas garder le stock actuel de centrales nucléaires sauf à prendre de plus en plus de risques, décennie par décennie, voire année par année. Encore une illusion française ! Abordons le vrai sujet, qui est celui de la montée en puissance des énergies renouvelables. Certains pourront proposer d’installer des réacteurs pressurisés européens (EPR). Nous serons contre, mais, au moins, il y aura un débat. Nous ne pourrons garder les vieilles centrales jusqu’à la fin des temps – il faut le dire. Il y a un autre problème important, monsieur le rapporteur pour avis. Les stratégies d’efficacité énergétique et de sobriété, qui sont des enjeux centrau...

...s de production en éolien offshore de 50 gigawatts à l’horizon 2050. C’est beaucoup ! Cela signifie la création de deux ou trois grands parcs éoliens offshore par an d’ici là. L’article 22 bis BA ne parle pas d’efficacité, ce que je regrette. Ne nous berçons pas d’illusions. Si l’on croit pouvoir en rester au statu quo, si l’on ne comprend pas que, demain, sur le marché européen, l’énergie ne sera pas issue du charbon allemand – c’est le monde d’avant ! –, mais de l’éolien offshore irlandais et écossais, qui n’est pas très cher, ou encore du photovoltaïque espagnol, voire marocain, nous aurons de sérieux ennuis. Cet article ne nous aide pas à préparer l’avenir.

J’imagine quand même que vous êtes conscient du fait que les géants français du secteur, que ce soit Total ou Engie, abandonnent le nucléaire, et les capacités de recherche et développement qui vont avec, pour mettre leurs ressources sur le photovoltaïque. Engie a vendu Suez pour avoir les moyens d’investir massivement et à l’échelle mondiale dans les énergies renouvelables. Pendant que nos géants, lucides, actent le fait que le monde a changé, vous voulez mettre nos capacités de recherche et développement dans une industrie qui est déjà totalement marginale au niveau mondial et qui le devient chaque jour davantage. Est-ce une bonne manière de gérer la France ? Je ne le crois pas, et il n’est pas possible de continuer ainsi. Nous disposons en France...