Interventions sur "émissions de gaz" de Ronan Dantec

Cet amendement vise à élargir aux émissions indirectes le bilan des émissions de gaz à effet de serre que doivent réaliser les entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.

...ujourd’hui. Par conséquent, si vous faites le calcul, dans dix ou quinze ans, le transport aérien aura un niveau d’émissions de CO2 qui représentera peut-être un quart à un tiers des émissions mondiales. Ce n’est peut-être pas un titan, mais ce n’est pas non plus l’épaisseur du trait. Dans la mesure où il apparaît clairement que le transport aérien est un secteur clé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est assez logique qu’il suscite une telle mobilisation. Sans dépasser mon temps de parole, je veux rendre hommage au rapporteur, ce qui ne devrait pas manquer de l’inquiéter…

... COP de Glasgow et qu’elle a soutenu dans les sommets européens ? C’est là que le bât blesse, car la réponse est non. Les différentes estimations qui ont été faites sur ce projet de loi, notamment par le Haut Conseil pour le climat ou par le Boston Consulting Group, montrent que les mesures que vous proposez, madame la ministre, ne nous permettront d’atteindre qu’une réduction de 30 % à 35 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, bien loin de l’objectif européen. Nous avons donc quinze jours pour changer en profondeur ce projet de loi et montrer au monde que la France est aujourd’hui un pays moteur de l’accord de Paris. Le groupe écologiste a tracé la voie avec sa vraie loi Climat, qui montre que la France peut réussir à réduire de 55 % ses émissions d’ici à 2030 par des mesures finalement assez...

Je suis heureux de présenter cet amendement avec d’autres groupes du Sénat. Il est simple, mais il manquait à ce texte. Madame la ministre, nous savons où doit se situer le curseur ! C’est l’objet de cet amendement, que l’on pourrait qualifier de « précision ». Il vise à ce que la France s’engage à respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrit dans le règlement dit de « partage de l’effort », qui devrait se situer aux alentours de 50 % pour notre pays en 2030, d’après les échos que nous avons de la négociation européenne. Peut-être nous en direz-vous plus ? C’est extrêmement important ; de plus, c’est sans doute la première fois que le Sénat, dans sa diversité, affirme son accord avec cet objectif européen et s...

...a bien que, durant ces quinze jours, à un moment de notre discussion, vous nous expliquiez comment vous comptez faire pour que la loi le respecte. Il serait également bien de nous dire – on est là pour se dire les choses – ce que la France va défendre par rapport au règlement européen. Le groupe écologiste a fait un travail sérieux en rédigeant une vraie loi Climat avec une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour la France et en la quantifiant mesure par mesure. Cet objectif nous semble tout à fait réalisable. Je pense qu’en tant que grande puissance porteuse de l’accord de Paris, la France devrait se caler sur l’objectif européen de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la stratégie française par rapport à la négociation du partage de l’effort ? Voilà not...

...nt, puisqu’elle l’a plusieurs fois défendue avec moi. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que, si l’on est très volontariste – ce que vous avez dit est tout de même quelque peu exagéré par rapport à ce qu’a écrit le Boston Consulting Group –, on pourra atteindre l’objectif de 40 %. Reste que l’on ne pourra pas l’atteindre sans la mobilisation des collectivités territoriales. La moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la vie quotidienne des Français, notamment à la manière de se loger, de se nourrir ou de se déplacer. Sans une mise en cohérence de toutes les grandes politiques publiques structurantes dans les territoires, nous ne tiendrons pas les engagements – nous l’avons démontré. À l’inverse – je peux m’appuyer sur l’exemple de ma bonne ville de Nantes et de Nantes Métropole ...

...le texte soit aussi précis sur le budget carbone et les dispositions par lesquelles nous prévoyons de réduire nos émissions, par grands types d’émissions, dans les cinq années qui suivent. Je le dis avec beaucoup de conviction, je souhaite que cet amendement soit adopté très majoritairement par le Sénat. Il consiste à dire qu’on ne peut pas limiter le débat à l’énergie. Nous devons l’étendre aux émissions de gaz à effet de serre et décliner nos priorités sur cinq ans s’agissant de la réduction des différents gaz à effet de serre dans les différents secteurs. Nous reprenons les préoccupations exprimées dans un certain nombre d’amendements précédents qui n’ont pas été adoptés et qui traitaient de différentes stratégies, dont la stratégie transport. Les dispositions de cet amendement rééquilibrent le déba...

En effet, ce ne sont pas des conditions de travail correctes. Nombre d'acteurs, intéressés par ce texte, nous font des propositions d'amendement que nous n'avons pas le temps d'analyser. La question de fond est de savoir si la PPE est sincère, ou non, car il y a d'importants écarts entre les objectifs et les résultats. Les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas baissé ces dernières années, et seuls quelques dizaines de milliers de logements ont été réhabilités, alors qu'on parlait de centaines de milliers. Et on n'a jamais vendu autant de SUV... Or ce texte ne permet en rien de dépasser ces contradictions. Il faut le rendre plus ambitieux sur les réhabilitations de logements. Et, alors que la dimension territoriale est très pr...