Interventions sur "SNCF" de Ronan Dantec

...plexes. J’ai fait l’expérience des difficultés de logiques tarifaires auxquelles nous sommes confrontés en ce qui concerne les offres intermodales et la nécessité d’intégrer l’intermodalité dans les prix. Il devient dès lors complexe de définir des tarifs attractifs pour les salariés. Une plus grande souplesse est nécessaire, d’autant que les tarifs sociaux nationaux continuent de s’appliquer. La SNCF elle-même utilise finalement assez peu les références aux pleins tarifs nationaux, et fait preuve de souplesse. Je retiens donc les amendements précédents en ce qu’ils tendent à proposer un cadre souple. Le mien vient les compléter, un peu comme un sous-amendement.

Cet amendement de modernité a pour objet d’instaurer une représentativité équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des instances dirigeantes du groupe public ferroviaire dès leur mise en place. Ainsi, dès la première nomination des membres du conseil de surveillance de la SNCF et des conseils d’administration de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, la représentation équilibrée sera assurée. De mémoire, la Haute Assemblée a adopté des amendements similaires pour ce qui concerne le Conseil supérieur de l’audiovisuel et d’autres instances. Je vous ferai grâce, mes chers collègues, de l’ensemble des dispositions auquel se réfère mon amendement.

Nous n’allons pas, à ce stade, refaire le débat. Je rappellerai que le système fonctionnait mal entre la SNCF et RFF, comme cela a beaucoup été dit lors de la discussion générale. Avec la nouvelle organisation, il s’agit de répondre à l’enjeu d’efficacité et de permettre de faire face à la concurrence. À cet égard, on s’est beaucoup focalisé sur la concurrence future au sein du rail, mais aujourd'hui les grandes concurrences sont d’abord entre le rail et les autres modes de transport : avec le transport...

...mité du système de transport ferroviaire d’un rapport stratégique d’orientation exposant la politique nationale en matière de mobilité et d’intermodalité : cette instance serait alors, en quelque sorte, à la fois juge et partie. Il revient au Parlement de se prononcer sur la programmation pluriannuelle de la mobilité, à charge ensuite pour les grands opérateurs – il ne s’agit pas seulement de la SNCF, Voies navigables de France sera également concerné – de mettre en œuvre les orientations arrêtées.

...egré de fatigue due à la modernisation insuffisante du matériel et des réseaux, voire à son usure sévère, pour ne pas utiliser les termes plus durs qui font aujourd'hui débat. En plus, les difficultés anciennes du dialogue social au sein de l’entreprise sont aussi source de difficultés pour les usagers. Défauts d’entretien ou problèmes d’organisation de la maintenance et de coordination entre la SNCF et RFF – nous en avons tous des exemples concrets –, les difficultés actuelles sont connues et le constat est assez partagé. Certes, dans le cas de l’accident de Brétigny-sur-Orge, qui est évidemment présent à l’esprit de tous aujourd’hui – j’ai d’ailleurs une pensée pour les victimes à cet instant –, c’est bien à la justice de déterminer les responsabilités des uns et des autres. L’analyse selo...

C’est aussi pourquoi les écologistes veulent renforcer la place des régions dans la gouvernance de la future entité SNCF à l’occasion de ce projet de loi. Nous avons un peu gagné à l’Assemblée nationale à cet égard. Je le rappelle, les régions assurent aujourd'hui les deux tiers du financement public du système ferroviaire. Il nous semblerait utile et raisonnable d’avoir trois représentants des régions au conseil de surveillance de la SNCF. Nous savons déjà qu’il y aura un représentant de la région parisienne ; il ...

...e d’un dumping social ; l’exemple du transport routier nous en rappelle aujourd'hui les risques. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’entreprise soit condamnée à l’immobilisme. Nous avons déjà souligné qu’il y avait des gains de productivité à réaliser. Aujourd'hui, la première concurrence, c’est celle du transport routier. C’est là que se joue l’avenir du fret ferroviaire et de la SNCF. Il faut donc à la fois réaliser des gains de productivité et éviter le dumping social, y compris dans le transport routier, pour l’avenir de la SNCF comme du système ferroviaire français. De mon point de vue, le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale a permis d’apporter un certain nombre de garanties aux personnels et à leurs syndicats quant à leur participation à la gestion de la n...

Je remercie M. Nègre de son soutien. Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse était tout de même extrêmement laconique, alors que ma question était pourtant très précise : dans quels lieux de décision stratégique les associations de protection de l’environnement seront-elles associées à la gouvernance ? Permettez-moi de vous faire remarquer que même pour l’EPIC SNCF Réseau – nous en débattrons à l’article 2, et j’ai déposé un amendement sur ce point –, nous n’avons pas pris en compte les associations de protection de l’environnement, alors même que les enjeux environnementaux sont forts s’agissant des réseaux.

Je note la volonté de M. le secrétaire d’État de trouver une solution, mais celle-ci ne convient malheureusement pas. La question fondamentale, c’est SNCF Réseau, car c'est là que sont les enjeux environnementaux. À SNCF Mobilités, nous aurons un représentant des associations d’usagers, ce qui est tout à fait logique puisque nous y parlerons du service. Monsieur le secrétaire d’État, si vous vous engagez à examiner demain la demande que je formule pour SNCF Réseau, je pourrais retirer mon amendement relatif à l’EPIC de tête. Je le répète, il faut ...

Merci à nos deux rapporteurs. Michel Teston s'intéresse à cette question depuis fort longtemps. La réforme est nécessaire car la structuration actuelle de la SNCF et de RFF ne fonctionne pas. Le groupe écologiste votera donc ce texte qui va dans le bon sens, même s'il reste à mi-chemin, puisque la loi ne dit pas si nous maintenons une forme d'État dans l'État, où les décisions se prennent entre hommes du rail, ou si nous intégrons le rail dans une stratégie plus large de mobilité. Mes amendements viseront à clarifier cela. Le projet de loi de transition ...

L'amendement n° 132 est de cohérence politique : il prévoit la nomination, parmi les représentants de l'État au conseil d'administration de SNCF Réseau, d'un représentant des associations de protection de l'environnement.