Interventions sur "agence" de Ronan Dantec

... sur leurs choix de mutation, notamment agricole (comme avec AcclimaTerra en région Nouvelle-Aquitaine), la totalité de la partie surfacique du volet 2 de la Politique agricole commune (PAC) est resté à l'État, lui laissant donc la main sur la manière dont évolueront les pratiques sur le terrain -- même si une autre partie du volet 2 revient aux régions. De plus, un préfet est placé à la tête des agences. Nous ne semblons pas aller vers un choix à l'échelle des territoires, mais plutôt vers une situation où l'État décide, mais laisse assumer la responsabilité politique à la puissance locale et régionale. Deuxièmement, dans le rapport « Adapter la France aux changements climatiques à l'horizon 2050 », rédigé avec mon collègue Jean-Yves ROUX, nous avions beaucoup insisté sur le rôle de l'assuranc...

... indiqué qu’un million d’euros investi permettait de créer 35 emplois. Ma question est simple : pourquoi vous priver de la création de 35 000 emplois ? Entre les onzièmes et les dixièmes programmes, on observe en effet une baisse des crédits engagés d’environ un milliard d’euros. Sur quelles analyses et quelles études l’État s’est-il fondé pour baisser ainsi d’un milliard d’euros les crédits des agences de l’eau, alors que les raisons d’intervention de ces agences ont augmenté, et que nous sommes tous d’accord pour considérer que les enjeux sont essentiels ?

Madame la secrétaire d’État, merci de la franchise de votre réponse. L’État souhaitait donc clairement amoindrir la redevance des agences de l’eau, alors que celle-ci était largement acceptée par les Français. Et maintenant, il faut bien sûr trouver de nouvelles recettes ! Je peux d’ores et déjà vous indiquer où ces nouvelles recettes seront prélevées : au niveau de la compétence Gemapi ! Au fond, vous transférez vers les collectivités territoriales, à travers la compétence Gemapi, une partie de l’effort. Vous considérez en effe...

Le schéma d’emploi prévoit une réduction de 40 ETP – je le lis dans les rapports. Si le nombre d’agents reste le même, ce n’est que parce qu’un correctif technique lié à la mise à disposition d’agents des agences de l’eau auprès de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a été apporté par la suite. Mais une baisse de 40 ETP est bien prévue, de même que la diminution du nombre d’agents de l’OFB. Je pourrais également évoquer la police de l’eau, dont les missions relatives au respect des normes et des pratiques sont fondamentales. On ne dénombre pourtant qu’un agent de la police de l’...

Madame la ministre, vous venez d’insister sur le fait que l’Ademe doit se rappeler qu’elle fait partie intégrante de l’État. Or, vous l’avez dit, cette agence est un établissement public industriel et commercial (ÉPIC), ce qui implique la présence d’un président, lequel a autorité sur les salariés. Or, dès lors qu’il y a un ÉPIC, il n’est pas du tout inconcevable que celui-ci ait sa culture propre ; c’est d’ailleurs pour cela que l’on crée des ÉPIC. La question est donc : s’il y a, entre le préfet et le président de l’Ademe, qui seul a autorité sur le...

Le titre de cette agence est extrêmement ambitieux. À travers les questions, on constate que les attentes sont très diverses. Mon interrogation fait écho à ce qui vient d'être dit sur les régions. Je vous ai entendu, et je suis d'accord avec vous sur le fait que certains territoires n'ont pas vraiment besoin d'une aide, tandis que d'autres ont plus de difficultés. Or, on a donné aux régions le rôle d'aménagement du terri...

Considérer qu'il existerait des difficultés techniques à une intégration rapide de l'Agence du numérique à l'ANCT ne me convainc pas. Au contraire, l'agence doit pouvoir, dès son installation, compter le numérique, levier économique fort pour les territoires, au nombre de ses compétences. Il faut donner de la puissance à cette nouvelle instance ! Certes, des dispositions transitoires pourraient être envisagées, mais le numérique doit figurer dans les missions de l'agence dès sa construc...

L'équipe dirigeante de l'Agence du numérique devrait à tout le moins intégrer l'ANCT dès sa création.

...e quelques 10 milliards durant le mandat. Si le remboursement forfaitaire vers les entreprises n'est pas modifié, les poids lourds vont participer à son financement. Ne vous serait-il pas possible de vous adosser à cette augmentation pour trouver les 500 millions manquants ? Mais il faudrait alors que les infrastructures financées participent à la réduction des émissions de CO2. Comme le fait l'Agence française de développement, il faudrait que l'Afitf s'appuie sur un scénario deux degrés transport cohérent. Votre agence ne doit-elle pas se doter d'une expertise sur la trajectoire carbone ? En outre, il conviendrait d'insister plus qu'on ne le fait aujourd'hui sur la qualité des infrastructures. Ainsi, on peut téléphoner dans un avion de la Turkish Airline au milieu de l'océan. En revanche, i...