Interventions sur "climat" de Ronan Dantec

... C’est bien là la difficulté. Il faudra bien que, durant ces quinze jours, à un moment de notre discussion, vous nous expliquiez comment vous comptez faire pour que la loi le respecte. Il serait également bien de nous dire – on est là pour se dire les choses – ce que la France va défendre par rapport au règlement européen. Le groupe écologiste a fait un travail sérieux en rédigeant une vraie loi Climat avec une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour la France et en la quantifiant mesure par mesure. Cet objectif nous semble tout à fait réalisable. Je pense qu’en tant que grande puissance porteuse de l’accord de Paris, la France devrait se caler sur l’objectif européen de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la stratégie française par rapport à l...

...du Sénat en faveur du respect de nos engagements européens. Je remercie la rapporteure, Marta de Cidrac, d’avoir permis qu’un amendement extrêmement important de notre groupe soit adopté en commission. J’espère qu’il survivra à la CMP – nous avons été nombreux à dire que nous sommes ouverts à un accord. Cet amendement, qui est devenu l’article 1er A, permet enfin de mettre en place une dotation climat pour les collectivités territoriales, mesure que nous avons votée si souvent à la quasi-unanimité, voire à l’unanimité au Sénat. Christine Lavarde s’en souvient, puisqu’elle l’a plusieurs fois défendue avec moi. Madame la ministre, vous nous avez indiqué que, si l’on est très volontariste – ce que vous avez dit est tout de même quelque peu exagéré par rapport à ce qu’a écrit le Boston Consulting...

...ame la ministre, c’est une demande ancienne des collectivités territoriales. La somme de 10 euros par habitant pour un PCAET et de 5 euros par habitant pour un Sraddet correspond à des analyses assez précises de leur coût d’animation. Dans la loi NOTRe – j’en ai été l’un des artisans, puisque je présidais le groupe de travail Gouvernance –, qui a précédé la première loi Royal sur l’énergie et le climat, nous avions simplifié, en prévoyant un seul grand plan Climat à l’échelle des intercommunalités. Depuis a été instaurée une compétence obligatoire pour les intercommunalités et le bloc communal, sans aucun financement. On a créé la charge, mais pas la recette ! À plusieurs reprises, au Sénat, nous avons proposé de donner un signal fort pour la mise en place de ces PCAET, mais l’État a refusé à ...

...ccuper de la préservation du puits de carbone africain et de la biodiversité africaine, en lien avec des compensations publiques ou privées, et avec la mobilisation des agences de développement. L'AFD organisera à Paris, avant Glasgow, une importante réunion de l'ensemble des agences de développement mondiales, en mettant sur la table des engagements financiers très forts. Bref, lier financement, climat, et biodiversité africaine, autour d'un axe Europe-Afrique, voilà une perspective sur laquelle, pour partielle qu'elle soit, le PNUE a certainement des capacités d'action. Nous ne pouvons plus nous contenter des constats : il faut trouver une capacité d'action, même si le contexte international est compliqué.

...aincre les propriétaires d'engager des travaux de réhabilitation, notamment dans les copropriétés. De grandes collectivités sont politiquement prêtes à s'engager et ont les moyens de le faire - elles ne le peuvent pas toutes, fracture territoriale oblige... -, mais butent sur le pacte de Cahors, à savoir le corsetage des collectivités sur leurs dépenses de fonctionnement. Le Haut Conseil pour le climat dispose-t-il des moyens suffisants pour aller à ce niveau de détail ? Sinon, cela ne reviendrait qu'à empiler les « y'a qu'à, faut qu'on ». Les difficultés portent sur des points très précis de blocage du système global, responsables des mauvais résultats de la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Il s’agit clairement d’un amendement d’appel. L’alinéa 2 du présent article nous permet de mettre sur la table un certain nombre de questions politiques qui ne pouvaient pas être absentes du débat. C’est notamment le cas de l’adaptation au dérèglement climatique, qui est un élément clé, aujourd’hui, ayant beaucoup de conséquences sur la politique énergétique, et encore plus demain avec la gestion de notre parc nucléaire face aux pénuries d’eau qui s’annoncent. Il faut trouver un moyen pour réussir, dans notre loi-cadre et dans notre PPE, à faire un lien entre les politiques d’atténuation et les politiques d’adaptation. Tel qu’il est rédigé, je le ré...

...i. Je veux vraiment assurer le rapporteur de notre soutien, et je ne m’exprime pas du tout par tactique. Je tiens à lui rendre hommage pour avoir trouvé la rédaction qui nous permettra de surmonter notre frustration actuelle de ne pouvoir, nous, parlementaires, nous saisir de sujets réellement à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, nous nous accordons tous sur le fait que les enjeux en matière de climat et d’énergie sont au cœur du travail parlementaire et ne quitteront plus le devant de l’actualité. Le texte de la commission, tel qu’il ressort des propositions du rapporteur, est extrêmement précis sur la partie relative à l’énergie. Je ne suis pas en mesure, dans le temps de parole qui m’est imparti, de citer l’intégralité de ces dispositions. Qu’il me suffise de dire que le texte du Sénat va ...

M. Ronan Dantec. Il ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, que Jean-François Longeot et moi-même nous mobilisons conjointement sur les questions climatiques ; en revanche, sur la partie nucléaire, nos deux amendements sont légèrement divergents.

Pour consacrer beaucoup de temps à ces questions relatives au climat, je pense, comme le rapporteur, qu’il est assez raisonnable d’attendre 2022, les calculs restant relativement compliqués. Ce sera un réel apport de ce texte d’inscrire l’empreinte carbone dans la loi, anticipant ainsi que nous avons besoin d’un vrai débat carbone à partir de 2023. Nous aurons besoin aussi d’un débat sur nos budgets carbone, comme le montre la dernière intervention de Mme Lamure....

Je n’irai pas dans le sens des précédentes interventions, car j’estime pour ma part que la création du Haut Conseil est une très bonne chose. Il a été créé sur le modèle du Comité pour le changement climatique britannique. Cette instance qui existe depuis une dizaine d’années a joué un rôle essentiel dans la mutation du système électrique anglais. Les Britanniques ont en effet été capables de sortir totalement de leur production électrique charbon, grâce notamment à une taxe carbone. Ce comité avait donné les indications qui ont permis au législateur et au gouvernement anglais de prendre les décisi...

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur. À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique que les parlementaires, et pas simplement le président des deux assemblées, soient en mesure de saisir le Haut Conseil pour le climat en amont de l’examen des textes sur un certain nombre de points. La réunion de la commission mixte paritaire sera peut-être l’occasion de remonter le seuil d...

...t le levier le plus efficient pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Lors des Assises européennes de la transition énergétique, hier à Dunkerque, François de Rugy a proposé aux collectivités territoriales une offre de donnant-donnant : en contrepartie d'un scénario d'augmentation de la taxe carbone, un réinvestissement de cette recette sur les territoires dans le cadre du plan climat. L'investissement dans la transition énergétique et climatique, notamment dans le budget des collectivités, doit être évalué de façon différente ; pourquoi pas à l'occasion du Grand Débat national ?

...ur la qualité de son travail dans la durée. J'étais la semaine dernière à Bratislava où j'ai pu rencontrer des parlementaires slovaques - c'est la Slovaquie qui va bientôt présider l'Union européenne. Je crois qu'on ne mesure pas à quel point la ratification au niveau européen n'est pas gagnée. Très clairement, les pays d'Europe centrale ont pour priorité leur développement économique et pas le climat et font passer la ratification derrière la négociation du paquet énergie-climat européen. D'ailleurs, la Slovaquie annonce aujourd'hui une ratification fin 2017, voire début 2018, avec un courant climato-sceptique encore très important au sein de leur Parlement. Le Parlement français doit dans ce contexte jouer son rôle et mobiliser les Parlements européens. Le risque, c'est de voir les États-U...

...cée, en tout cas d’une réelle clarification. Je veux aussi souligner la mention, dans cette proposition de résolution, du rôle des collectivités territoriales. Il était important que le Sénat réaffirme que, sans cette approche territoriale, il est totalement impossible d’atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tel était le message du sommet mondial « climat et territoires » qui s’est tenu à Lyon, message soutenu non seulement par les réseaux de collectivités territoriales, mais aussi par nombre des principaux acteurs non étatiques mondiaux. En tant que coprésident de ce sommet, je ne peux que me féliciter que notre message se trouve ici renforcé. Toutefois, depuis vendredi soir, le fait de recevoir à Paris la conférence sur le climat a pris une aut...

Le monde du dérèglement climatique est un monde de migrations massives et de foyers terroristes ; soyons-en bien conscients. La COP 21 peut être l’occasion, pour le monde civilisé, de venir témoigner, à travers ses dirigeants, de son soutien à un pays meurtri. Mais, s’ils ont pris la totale mesure de ce qui se passe aujourd’hui dans le monde, ces dirigeants viendront d’abord à Paris avec des propositions réévaluées de réducti...

Je me tourne vers Hervé Maurey, qui nous représente à l’Union internationale des parlementaires, l’UIP : c’est peut-être le message urgent que les parlementaires du monde entier doivent transmettre à leurs gouvernements, pour les remobiliser sur cette question du financement. On ne peut répondre aux enjeux climatiques sans s’appuyer sur les dynamiques des acteurs non étatiques –associations, entreprises, collectivités territoriales, etc. C’est l’une des forces de la COP 21 que de rappeler, à travers l’agenda des solutions, que l’action concrète est le socle de la réponse au défi climatique. Lors du sommet de Lyon, nous avons mis sur la table un engagement des collectivités territoriales du monde de réduir...

La parole de la société civile et des acteurs non-étatiques est de plus en plus forte, même si elle n'aura pas d'impact direct sur l'accord, qui résultera d'une négociation entre États. La multiplication des crises internationales - Ukraine, Syrie, Yémen - est-elle de nature à gripper les accords sur le climat ou à les favoriser ? Ces accords sont avant tout économiques, mais l'Europe n'a pas inclus le climat dans ses négociations de libre-échange avec le Canada et les États-Unis. La technostructure européenne qui négocie ce traité prend-elle en compte cette dimension ?

La parole de la société civile et des acteurs non-étatiques est de plus en plus forte, même si elle n'aura pas d'impact direct sur l'accord, qui résultera d'une négociation entre États. La multiplication des crises internationales - Ukraine, Syrie, Yémen - est-elle de nature à gripper les accords sur le climat ou à les favoriser ? Ces accords sont avant tout économiques, mais l'Europe n'a pas inclus le climat dans ses négociations de libre-échange avec le Canada et les États-Unis. La technostructure européenne qui négocie ce traité prend-elle en compte cette dimension ?

...-midi est – je pense que nous en sommes tous convaincus – d’une importance essentielle. Les réponses que nous apporterons sur les problématiques énergétiques sont au cœur de l’avenir du projet européen. Plus largement encore, elles diront notre ambition, notre stratégie et notre capacité collective à participer à une véritable régulation mondiale, sur le développement économique et le changement climatique, autrement dit sur la paix mondiale. Pour l’Europe, les enjeux sont parfaitement connus. Tout d’abord, il s’agit d’assurer l’autonomie énergétique du continent, toujours très dépendant des importations d’énergies fossiles. L’Union européenne importe 40 % de son charbon, 60 % de son gaz et 80 % de son pétrole. En 2012, la facture énergétique de l’Union européenne était de 428 milliards d’eur...

...dérer que l’avenir économique du continent passe par la réduction de sa dépendance aux importations d’énergies fossiles et qu’il s’agit d’une priorité en termes d’emploi. Il s’agit donc de traduire cet objectif en une politique européenne de l’énergie, cohérente, volontariste et aux conséquences bénéfiques bien au-delà du champ de l’énergie. Le deuxième enjeu est évidemment la réponse à la crise climatique, dont l’extrême gravité est plus visible chaque jour. Le dernier rapport du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a souligné que nous allions vers des événements extrêmes de plus en plus graves. Chaque semaine, l’actualité nous en donne des exemples : j’ai, moi aussi, une pensée pour ceux qui sont aujourd'hui touchés par les inondations en Bosnie. Ce rappo...