Interventions sur "climatique" de Ronan Dantec

...es sur le terrain -- même si une autre partie du volet 2 revient aux régions. De plus, un préfet est placé à la tête des agences. Nous ne semblons pas aller vers un choix à l'échelle des territoires, mais plutôt vers une situation où l'État décide, mais laisse assumer la responsabilité politique à la puissance locale et régionale. Deuxièmement, dans le rapport « Adapter la France aux changements climatiques à l'horizon 2050 », rédigé avec mon collègue Jean-Yves ROUX, nous avions beaucoup insisté sur le rôle de l'assurance. Or, dans ce que nous lisons sur l'offre du système assurantiel (venant au secours du système de calamités agricoles, maintenant sous-dimensionné), nous ne voyons pas les modulations de prime ou de remboursement liés à l'effort de mutation des agriculteurs. Nous voyons plutôt que ...

...ue le système ETS fonctionne dans les secteurs où il a été mis en place. Il faudrait approfondir la cohérence entre cet effort et l'action internationale de l'Europe. Cela ne sert à rien de faire cet effort sur le climat à vocation mondiale, si nous n'entraînons pas les grands émergents et les Américains. Cette stratégie internationale de l'Union européenne vaut pour d'autres crises que la crise climatique. Je pense à la nécessité d'une stratégie européenne envers la Russie et l'Afrique. En quoi ce paquet peut-il nous aider vis-à-vis des grands émergents, au-delà du mécanisme d'ajustement ? L'affirmation de la stratégie internationale de l'Europe est en lien avec ce paquet. C'est ce débat que la France doit porter dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, entre inondations, sécheresses et tempêtes, le nombre des catastrophes naturelles a doublé en vingt ans sous l’effet du changement climatique. Leurs conséquences sont réelles pour beaucoup de nos concitoyens, avec des situations de détresse et de grandes difficultés financières. Ces catastrophes renforcent aussi, il faut le souligner, les responsabilités et sollicitations des élus locaux, qui sont en première ligne pour y faire face. Les difficultés et les défis sont donc nombreux. Nous devons avancer sur les critères de reconnaissanc...

...ées, ainsi que l’accélération et la simplification des procédures. L’indemnisation des sinistrés sera améliorée, notamment en réparant l’injustice faite à ceux qui résident dans des collectivités territoriales n’ayant pas adopté de plan de prévention des risques naturels. Les délais sont également clarifiés. Tout cela va dans le bon sens. Les élus demandent à être accompagnés face aux événements climatiques provoquant ces dommages importants, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Nous soulignons sur ce point l’accord trouvé sur le périmètre des missions du référent départemental, qui apportera ce soutien aux communes ayant reçu une décision défavorable. Je mentionnerai cependant un certain nombre de regrets. Nous pouvons noter certains reculs de...

Je vais vous présenter les grandes lignes des négociations climatiques qui se sont déroulées à Glasgow du 31 octobre au 13 novembre dernier et qui se sont conclues par l'adoption du « Pacte climatique de Glasgow », complétant l'Accord de Paris conclu il y a maintenant six ans. Je commencerai par évoquer les efforts d'atténuation, autrement dit, la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Au lendemain de Glasgow, nous sommes encore très loin du compte. La ...

...n de résolution, nourrie des auditions et des remarques du groupe de travail Enjeux internationaux-climat-environnement-développement, que j’ai l’honneur de présider. Une proposition de résolution de ce type envoie déjà un premier message important : le soutien que la représentation nationale apporte aux négociateurs français et européens en leur demandant de rester les moteurs de la négociation climatique internationale, de préserver la dynamique de l’accord de Paris, accord complexe et probablement incomplet, mais qui reste à ce stade le seul socle de négociation multilatérale sur le climat. Ce message pourra aussi être délivré dans les autres instances et lieux internationaux où interviennent les sénatrices et sénateurs français, notamment l’Union interparlementaire (UIP) ou l’Assemblée parleme...

...at des engagements souscrits auprès des Nations unies. Certains États ne sont pas très enthousiastes à ce qu'on aille étudier dans le détail leurs émissions. J'en viens à un autre sujet de négociation : celui de la promesse formulée par les pays du Nord, lors de la COP 15 de Copenhague en 2009, de porter à 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 le soutien financier aux pays du Sud en matière climatique. Malgré le retard sur l'échéance de 2020, il semblerait que nous sommes aujourd'hui en bonne voie : le président britannique de la COP 26, Alok Sharma, a annoncé que les 100 milliards de dollars par an promis par les pays développés devraient être atteints en 2023. Le président Biden s'est notamment engagé à un doublement de l'aide américaine, pour atteindre environ 11 milliards par an. Enfin, u...

...re cette CDN dans un dispositif national d'application. Concernant le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris, les signaux donnés ont, pour l'instant, été essentiellement financiers, avec le doublement des fonds climat annoncés par Joe Biden et le plan de relance actuellement en discussion au Congrès prévoyant un investissement massif dans les infrastructures moins carbonées. La régulation climatique va désormais être économique. Les émissions européennes baissent, notamment car le prix du carbone européen s'est largement accru sur le marché carbone ETS, en étant passé de quelques euros à 60 euros la tonne de CO2 aujourd'hui. Or, l'Europe ne peut pas avoir un tel système qui renchérit ses propres exportations, sans exiger que ses partenaires fassent également des efforts. La régulation économ...

La question climatique, du fait de sa transversalité, implique une connaissance encyclopédique du monde : elle a des conséquences sur l'ensemble des gestes quotidiens, de nos choix énergétiques, alimentaires, de loisirs... Elle influence également la géopolitique. Comme le rappelle Al Gore, la crise syrienne prend sa source dans des sécheresses à répétition, qui ont causé un exode rural très important et une déstabilis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le changement climatique est donc là, et avec lui l’augmentation des risques liés à des variations météorologiques qui s’exacerbent – tempêtes, inondations, sécheresses… En France, plus d’une personne sur quatre est concernée et les collectivités territoriales font face à une sinistralité de plus en plus prégnante. Nous partageons donc pleinement le diagnostic posé par la présente proposition de loi et l’idée selon laq...

Je suis, pour ma part, quelque peu « embêté » par cet amendement, même si je partage, bien évidemment, l’intention affichée. Je m’exprimerai ici avec ma casquette de président du comité de suivi du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous travaillons actuellement, avec Météo-France, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) et l’ensemble des services concernés, sur un portail plus précis que le portail Drias – pour ceux qui suivent ces sujets. Cet outil fournira, à l’échelle des communes ou des intercommunalités, beaucoup plus d’informations précises aux élus et aux citoyens sur les risques l...

L’article 7 prévoit la remise d’un rapport. Or, nous l’avons dit lors de la discussion générale, de tels documents ont toute leur importance : ils vont nous éclairer lors de la préparation de la grande loi relative à l’énergie et au climat, prévue pour 2023, laquelle ouvrira la voie au nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Avec cet amendement, nous proposons tout simplement de compléter l’alinéa 10 pour préciser que ce travail de réflexion sera mené « en cohérence avec les nécessaires autres régimes d’indemnisation des dommages causés par les aléas naturels en raison du changement climatique, comme celui de la montée des eaux ». Ce travail n’implique pas nécessairement un régime unique. Mais les différen...

Avec cet amendement, nous demandons un second rapport destiné à éclairer la préparation de la prochaine loi relative à l’énergie et au climat. Cette demande fait écho à la question d’actualité au Gouvernement posée sur ce sujet par notre collègue Jean-Yves Roux, avec qui j’ai eu l’honneur de rédiger le rapport relatif à l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050, sous l’autorité de M. Karoutchi, alors président de la délégation sénatoriale à la prospective. Jean-Yves Roux a donné l’alerte sur la base d’exemples extrêmement précis : aujourd’hui, un certain nombre de collectivités territoriales voient exploser le montant des primes qui leur sont demandées. Nous sommes face à un véritable risque de rupture de l’égalité territoriale. De s...

Madame la rapporteure, vous connaissez aussi bien que moi les délais nécessaires pour réunir une mission d’information. Or, en l’occurrence, nous parlons de groupes de travail qui vont se réunir en 2022, sur l’initiative de l’État, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous avons absolument besoin de cet éclairage : il faut que l’État, fort de son autorité, interroge précisément les différents acteurs du système assurantiel. Nous n’aurons pas le temps de le faire dans le cadre d’une mission d’information. §Votre remarque est pertinente, mais les délais actuels ne le permettent pas : j’y insiste, nous allons rapidement devoir ouvrir le chantier du Pnacc 3.

...mobiliser ? L'Organisation mondiale du commerce (OMC), par exemple, facilite-t-elle les choses ? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on faire pour qu'elle le fasse ? La taxe carbone est sur la table en Europe, mais aussi aux États-Unis, des enceintes internationales sont-elles en soutien ? Ensuite, il y a de quoi s'inquiéter ces dernières semaines sur la question de la convergence entre les COP climatiques et les COP relatives à la biodiversité. Le lancement de la COP 15 biodiversité se fait actuellement a minima, on ne connaît pas le contenu de la COP suivante en Chine - est-ce lugubre, comme vous le dites, ou bien est-ce avant tout du théâtre, en préparation de ce qui va se jouer ?

...tuation s'améliorait et que tout allait moins vite que prévu... De rapport du GIEC en rapport du GIEC, le consensus scientifique se dessine et on rencontre de moins en moins de climatosceptiques. Pour autant, le consensus scientifique n'entraîne pas un consensus en matière d'action publique. Il me semble que votre rapport insiste plus que d'habitude sur la part du méthane dans le réchauffement climatique. Dans la mesure où le méthane produit un effet immédiat et a un potentiel de réchauffement global très largement supérieur au CO2, cela devrait avoir une incidence sur les priorités des politiques publiques : l'action publique de réduction des émissions de méthane devrait être absolument prioritaire, à l'échelle nationale comme à l'échelle mondiale. Pour autant, de quel méthane parle-t-on ? S...

...s amendements découlent d’une même logique exigeante, même s’il s’agit, dans un cas, des aires françaises et, dans un autre cas, des aires internationales et des actions internationales de la France. Dans tous les cas, il s’agit de faire respecter les droits des peuples et des populations autochtones, dans la mesure où ils sont acteurs de la lutte contre la perte de biodiversité et le changement climatique, et de soumettre la création d’aires protégées à leur consentement libre, informé et préalable. En effet, ces aires protégées correspondent souvent à leur territoire de vie. D’après l’Unesco, 400 millions à 500 millions de personnes dans le monde appartiennent à ces peuples autochtones, qui représentent aussi environ la moitié de la diversité culturelle du monde : 7 000 langues vivantes, c’est un...

...lus vite que prévu ; à un moment, il est temps d’intégrer la science dans nos réflexions. Aussi, je ne comprends pas pourquoi on supprimerait cette référence. Qu’est-ce que cela signifie ? J’adhère, en partie, aux propos introductifs de notre collègue Lavarde : ce texte n’a pas été suffisamment préparé ni discuté, madame la ministre. Dans le rapport intitulé Adapter la France aux dérèglements climatiques à l ’ horizon 2050 : urgence déclarée, que notre collègue Jean-Yves Roux et moi-même avions rédigé lorsque Roger Karoutchi présidait la délégation sénatoriale à la prospective, et qui a été adopté à l’unanimité du Sénat, nous indiquions que, sur les questions d’adaptation, nous avions besoin d’une grande loi, d’un grand débat national, permettant de déterminer où sont les priorités. En eff...

Vous voulez vraiment maintenir le terme « résilience », alors qu'aucune disposition ne concerne ce volet ?... Nous aurions pu trouver un consensus et en profiter pour demander une véritable loi sur l'adaptation au changement climatique, suivant en cela les préconisations du rapport d'information commis par la délégation sénatoriale à la prospective, qui avait été adopté à l'unanimité.

Seul le trait de côte est ici abordé et il s'agit plus d'une adaptation au changement climatique que de résilience. Or nous avons un intérêt collectif à montrer que le Sénat attend une grande loi sur ce sujet ! Le terme « résilience » introduit dans ce projet de loi induit le citoyen en erreur.