Interventions sur "compensation" de Ronan Dantec

... de loi soulève des difficultés dans certains territoires, on essaie de la changer, mais on l'assouplit tellement que, comme Guillaume Gontard l'a bien expliqué, on crée d'autres problèmes. La loi de simplification que nous examinons illustre bien ce phénomène. Elle comporte – nous en parlerons de nouveau tout à l'heure – des énormités, telles que la fin de l'obligation de résultat en matière de compensation des atteintes à la biodiversité. Ce n'est pas comme cela qu'il faut procéder, madame la secrétaire d'État. J'en appelle au Gouvernement. Et ce n'est pas la première fois que je le dis, car j'ai même fait campagne sur ce thème lors des élections sénatoriales : il faut trouver le moyen d'instaurer des commissions qui auraient un pouvoir de dérogation, pour répondre à des situations spécifiques, lo...

...e : la grande loi sur la biodiversité que nous avons examinée dans cet hémicycle il y a presque dix ans ; Jérôme Bignon en était le rapporteur et nous avions réalisé un travail très utile et important au Sénat, en adoptant de nombreux amendements, notamment de manière consensuelle. Or, au détour de cette loi, et sans étude d'impact, on remet les compteurs à zéro et on démolit le socle même de la compensation environnementale. C'est simple : dès lors qu'il n'y a plus d'obligation de résultat, il n'y a plus de compensation environnementale. Tout le reste, c'est de la littérature ! Sur le terrain, cela va bien se passer, nous dites-vous… Permettez-moi d'en douter ! Sans obligation de résultat, toutes les associations de défense de l'environnement se battront jusqu'à leur dernier souffle contre la destr...

... de la souplesse – le terme a d'ailleurs été employé. Évidemment, dans certains dossiers, les mesures compensatoires sont difficiles à établir a priori, notamment pour des questions relevant du génie civil. On le constate en particulier dans les estuaires. On comprend dès lors le sens d'un tel article. Mais, par ricochet, ces dispositions remettent en cause le socle même des politiques de compensation menées en France ; et, du même coup, elles menacent la souplesse garantie aujourd'hui. La logique actuelle repose en définitive sur une forme de financiarisation des mesures de compensation. On part du principe que, dans un certain nombre de dossiers, la compensation est très difficile à mettre en pratique. Voilà pourquoi l'on opte pour des crédits biodiversité. Prenons l'exemple d'un projet af...

On nous propose de mesurer le niveau de compensation spatiale. Or, comme l'a dit justement M. le ministre, tout dépend de l'espèce. Toutes les espèces de vipères n'ont pas besoin du même nombre d'hectares.

... politique actuel, plus personne ne sait où il habite. Notre pays, nous le savons tous, mes chers collègues, est déstabilisé sur le plan politique. Ce n'est pas une raison pour détricoter, au détour d'un amendement, le travail que nous avons accompli collectivement depuis dix ans. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte socle en matière de compensations environnementales, a été défendu au Sénat par Les Républicains, notamment par son rapporteur Jérôme Bignon. En dépit de désaccords, y compris au sein de la majorité sénatoriale, nous avions commencé à construire quelque chose. Voilà six mois, le Gouvernement nous a proposé de compléter ce texte dans la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Or, en quelques minutes, nous avons épar...

Je suis défavorable à cet amendement. La compensation est un sujet extrêmement important : il y va véritablement de la stabilisation du climat. De manière générale, le projet de loi est lié à la géopolitique et à la situation en Russie et en Ukraine, qui va avoir d'importantes conséquences sur les émissions mondiales de CO2. Nous sommes un peu trop centrés sur la situation française. Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable sur mon...

Nous avons pris des mesures en ce sens, notamment celle qui porte sur le taux de TVA à 5, 5 % pour le ferroviaire. Il faut reconnaître que le travail effectué en commission et les amendements présentés par notre rapporteur – c’est pour cela que je lui rends hommage – ont visé à renforcer la compensation grâce à des mesures sérieuses. Un point important est d’avoir su bien distinguer, comme M. le rapporteur vient de le dire, ce qui relève du système de compensation par échange de quotas Corsia, ou Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation, du SEQE-UE, ou Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, de l’ETS, ou Emission Trading Scheme, et ce...

Monsieur le président, nous sommes là pour produire la loi, et ces sujets ne sont pas sans conséquences. En outre, le Sénat tente de faire évoluer la situation de manière constructive, à défaut d’être consensuelle. Cet amendement vise à interpeller Mme la ministre. Le nouvel alinéa 1 de l’article 35 précise que les systèmes d’échange de quotas pour la compensation carbone de l’aérien ne viendront pas remplacer la taxe de solidarité que nous devons au président Chirac. Madame la ministre, merci de nous confirmer que vous êtes d’accord avec la rédaction que nous proposons pour cet alinéa, sur ce point très précis. En effet, cela représente 400 millions d’euros pour financer non seulement la lutte contre le sida, mais aussi les infrastructures de transports,...

...t. Nous devons limiter les émissions du transport aérien, mais, à court et moyen termes, nous n’avons pas de véritable solution technique pour réduire la pollution provoquée par les moteurs d’avions : voilà pourquoi il faut stabiliser la capacité aéroportuaire française. À cet égard, la rédaction actuelle de l’article 37 est assez étrange : les nouveaux projets sont censés être interdits « après compensation »… En d’autres termes, si les émissions de CO2 entraînées par la nouvelle capacité aéroportuaire sont compensées, le chantier est autorisé. Or nous allons vers un système, sinon universel, du moins européen, de compensation. Conserver cette précision, c’est donc permettre tout projet d’extension aéroportuaire. En conséquence, nous proposons de supprimer ces deux mots, qui rendent l’article 37 t...

Pour ma part, je ne voterai pas la suppression de cet article. En effet, à mon sens, M. le rapporteur a mis le doigt dans l’engrenage d’une véritable compensation, laquelle constitue un sujet absolument essentiel. Le transport aérien ne va pas disparaître, nous en sommes tous convaincus, même si le report modal va le transférer en partie vers le rail ; en revanche, les voyages aériens qui perdureront devront faire l’objet d’une véritable compensation. À ce titre, c’est une partie de l’avenir du transport aérien qui se joue, ni plus ni moins. Si l’on se co...

La proposition du président me paraît plus opportune. Il ne faudrait pas qu'on puisse penser qu'on privilégie dans un premier temps les terres agricoles, puis, dans un deuxième temps, la biodiversité, et, dans un troisième temps, les terres agricoles consommées pour les compensations de la biodiversité. Ce n'est pas ça l'idée : la préservation des terres agricoles est aussi importante que celle de la biodiversité.

De nombreux projets d'infrastructure sont actuellement bloqués parce qu'on ne trouve pas de zones de compensation. Être plus prospectif en matière de compensation permettra d'éviter de tels blocages. La formulation de Gérard Bailly concerne uniquement les secteurs où un projet est prévu ; à ces endroits-là, il faut tout de même encourager les communes à identifier les zones où des mesures compensatoires pourront être prises. Tout caractère systématique ayant été abandonné, il me semble que nous devrions main...

Vous avez parlé de la logique de planification et de l'importance d'avoir une stratégie globale sur la biodiversité dans laquelle s'insèrent les mesures de compensation. Avez-vous des exemples de bonnes pratiques dans certaines régions ?

Avez-vous identifié des sites présentant un intérêt pour la compensation - sites militaires par exemple - qui ne sont ni agricoles ni en bon état de restauration écologique ?

La question de l'additionnalité est bien entendu centrale à nos yeux. Nous étudions l'exemple de la Crau, qui fait l'objet d'un relatif consensus. Est-ce qu'il existe ailleurs en France un stock de surfaces extrêmement dégradées qui pourrait faire l'objet de mesures de compensation du même type ou cet exemple n'est-il pas vraiment reproductible ?

La question derrière est celle de la proximité : pourquoi faire de la compensation à proximité de l'ouvrage sur des terres agricoles très productives lorsqu'il est possible de trouver, un peu plus loin, des terres présentant un potentiel de restauration plus important ?

...aiment pour le rapport final. Par ailleurs, on a bien compris que la séquence éviter n'était pas sur la table et que la séquence réduire n'a pas entraîné de grande modification du tracé. Si les 700 hectares retenus pour l'outarde avaient été mis sur la table plus en amont, le tracé aurait-il bougé ? Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait eu de réduction conduisant à modifier le tracé. Reste donc la compensation. Manifestement, des mesures de compensation non négligeables ont été mises en oeuvre, même si tout n'est pas réalisé à ce stade. Les atteintes à l'environnement générées par les travaux restent dans une forme d'angle-mort de la compensation alors qu'elles ont généré un certain nombre de contentieux, y compris au pénal. Comment voyez-vous la situation aujourd'hui ? Le dialogue est-il suffisant pou...

Pensez-vous, à cet égard, que les zones choisies pour la compensation sont globalement pertinentes ? Les mesures ont-elles été prises au bon endroit ? Avec un périmètre plus ou moins large et avec un meilleur dialogue en amont, aurait-on amélioré la localisation de la compensation ?

En prenant l'exemple de l'outarde et de ses 700 hectares de compensation, on n'a tout de même pas détruit 700 hectares d'habitat de cette espèce !

La compensation a été finalement plus ramassée en surface, mais l'outarde devrait être mieux traitée ? Je schématise, mais c'est à peu près cela ?