Interventions sur "constitution" de Ronan Dantec

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous relire l’article 28 de la Constitution : « Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. » Par ailleurs, en vertu de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement a cinquante jours pour se prononcer sur le présent texte. Nous pouvons donc prolonger nos débats au-delà de dimanche prochain. Si vous...

Je dois l’avouer, je suis un peu déçu par ce débat. Certes – on l’a répété maintes fois –, on ne touche à la Constitution que d’une main tremblante, mais on devrait en parler avec souffle ! Il s’agit tout de même d’inscrire les enjeux environnementaux dans la Constitution. Et, alors que nous devrions nous concentrer sur notre responsabilité collective, nous sommes accaparés par les calculs politiciens : comment doit-on se positionner par rapport au Président de la République ? Faut-il parier sur sa victoire ou sur ...

Au début, j'étais perplexe, car un certain nombre de constitutionnalistes disaient que tout cela ne servait à rien. Au vu des réactions que suscite cette phrase aujourd'hui, j'ai l'impression, au contraire, qu'il est plus qu'urgent de l'inscrire dans la Constitution ! On voit qu'une partie de la représentation politique, et peut-être de la société française, ne veut pas engager le pays dans la reconquête des grands enjeux environnementaux, alors qu'on sait très...

Au début, j'étais perplexe, car un certain nombre de constitutionnalistes disaient que tout cela ne servait à rien. Au vu des réactions que suscite cette phrase aujourd'hui, j'ai l'impression, au contraire, qu'il est plus qu'urgent de l'inscrire dans la Constitution ! On voit qu'une partie de la représentation politique, et peut-être de la société française, ne veut pas engager le pays dans la reconquête des grands enjeux environnementaux, alors qu'on sait très...

...i> disant aussi la douceur de la langue. Eur yezh flour : j’ai déjà utilisé cette citation ici même voilà quelques années, mais elle est probablement plus adaptée aujourd’hui, car nous parlons bien de notre responsabilité commune pour la préservation de ce grand patrimoine qui marque nos imaginaires et nos territoires des différentes langues de France. Après bien des combats, la révision constitutionnelle de 2008 a inscrit les langues régionales au patrimoine de la France, mais l’article 75-1 de la Constitution nécessite encore quelques précisions, de même que les langues de nos territoires doivent être inscrites dans le code du patrimoine. C’est ce à quoi répond le texte notre collègue député Paul Molac, que je salue, adopté par l’Assemblée nationale, et que le groupe Écologiste - Solidarit...

...immersif n’a jamais eu d’impact sur l’enseignement du français, nous le savons, mais offre pourtant l’un des principaux espoirs de maintenir toutes ces langues de France comme langues vivantes de notre République. Bloquer son développement par la multiplication des retards de contractualisation, par exemple à Saint-Herblain, ou d’autres tracasseries administratives est, de fait, contraire à notre Constitution. Je m’inquiète encore de vos propos. Monsieur le ministre, nous avons aujourd’hui l’occasion de faire passer un message fort de soutien à tous ceux qui se mobilisent pour ce patrimoine précieux, ce patrimoine commun. J’espère donc votre soutien aux avancées que le Sénat – en tout cas, nous le souhaitons – s’apprête à adopter collectivement.

... l'on ne fait rien, ceux qui penchent pour l'article 34 estiment que nous pouvons encore réussir à le faire... L'article 1er rassemble plusieurs verbes d'action, notamment sur l'égalité hommes-femmes, il n'y a donc aucun problème à en utiliser un pour le climat et la biodiversité. Quelle implication aurait cette inscription à l'article 1er en matière de droit et de contestation devant le Conseil constitutionnel, notamment si une loi aboutit à augmenter les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale ?

De nouveaux recours devant le Conseil constitutionnel seront-ils possibles ?