Interventions sur "eau" de Ronan Dantec

...l'arrêt de l'économie en raison de la fin du pétrole d'ici 2035. Moi, je pars du principe que la crise n'est pas une crise énergétique - il existe un gisement d'énergies renouvelables qui sont à notre disposition -, mais climatique. En ce qui concerne nos prévisions pour 2050, nous nous appuyons sur le fait que depuis 1959, la planète s'est réchauffée d'un peu plus d'un degré. On ne va pas de nouveau gagner un degré en dix ans. Il nous reste donc vingt à trente années pour prendre des mesures dans un monde qui deviendra certes de plus en plus hostile, mais qui ne va pas s'effondrer à cette échéance. Il est difficile d'anticiper les conséquences géostratégiques du réchauffement climatique au niveau international. Tant que ce réchauffement reste cantonné à un ou deux degrés, les crises régional...

...t complexe et les solutions proposées soulèvent des dilemmes qui devront être tranchés par le débat public. Ainsi, la végétalisation des villes et leur moindre densification permet de s'adapter au dérèglement climatique. Toutefois, cette stratégie est consommatrice de terres agricoles, peut favoriser le développement des moustiques et augmenter les risques d'allergie. La gestion de la pénurie d'eau crée également des conflits. Aussi, dans notre rapport, nous ne préconisons pas uniquement le développement du stockage de l'eau. Cette solution doit s'accompagner d'une mutation de l'agriculture vers l'agroécologie. En réalité, les enjeux climatiques nous contraignent à définir un nouveau contrat sociétal. En ce qui concerne le tabou sur le tourisme, il s'explique par la peur des pouvoirs publ...

..., sous sa forme actuelle, est à trois sècheresses de l'effondrement. Nos sociétés sont en retard sur l'anticipation. On en est au stade où on commence à échafauder des scénarios, mais on n'a pas encore de stratégie. On manque notamment de données fiables. Concernant l'irrigation par exemple, l'audition de la Compagnie nationale du Rhône, dont je souligne au passage qu'elle est un opérateur de l'eau intégré dont le modèle devrait être généralisé à tous les grands bassins, nous a appris qu'elle n'était pas en mesure de mesurer les prélèvements opérés sur le fleuve à des fins d'irrigation. Il est clair pourtant qu'on va vers des conflits d'usages. Compte tenu des baisses de débits attendues, si on prélève davantage d'eau pour irriguer, il faudra réduire d'autres usages et notamment fermer cert...

À ce stade, nous avons besoin de chiffres précis pour pouvoir fixer la stratégie. L'abandon du maïs dans certaines zones de production en stress hydrique, c'est quel impact sur la ressource en eau ? La disparition des prairies du Massif central, c'est quel impact sur le débit du Rhône ? Sur le bassin Adour-Garonne, quels objectifs d'économies d'eau peut-on tenir ?

L'agriculture française fera peut-être le choix demain de demander de l'eau en priorité pour les fruits et légumes, qui permettent de réaliser beaucoup de valeur ajoutée, et de réduire la production de maïs. Est-on capable d'aller sur ce type de mutation ?

...sité. Défendu lors de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ce rapprochement, qui supposerait une police unique de l'environnement, est souhaitable. Cependant, j'alerte sur le fait qu'en période de réduction budgétaire, la baisse simultanée des crédits de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de ceux des agences de l'eau, ne favorise pas le dynamisme de la fusion à venir. Finalement, on s'aperçoit que l'idée de fusion est moins guidée par la création d'un système cohérent que par le souhait de faire des économies de fonctionnement. En second lieu, concernant le sujet de l'hydrogène, il ne faut pas totalement être naïf sur le fait que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) porte a...

Le Sénat a voté l'augmentation de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE) à mon initiative et à celle de M. Ladislas Poniatowski - c'était consensuel - et son prix actuel n'est pas très différent de ce que nous avions voté dans la loi de transition énergétique. Dès 2016, tous les réseaux de collectivités territoriales ont mis sur table une proposition commune de dotations additionnelles pour accompagner les compétences nouvelles créées dans la loi, les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) obligatoires pour les intercommunalités et le volet climat des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Les compétences nouvell...

Établissons plutôt une seule liste complète qui intègre les produits des projets alimentaires territoriaux et la petite partie du commerce équitable de nos régions. Ce serait beaucoup plus lisible et l'équitable français y gagnerait.

Un instant, j'ai cru que cette proposition de loi permettrait de remettre sur le métier la proposition de loi sur le droit à l'eau qui avait été largement adoptée par l'Assemblée nationale mais qui avait ensuite été massacrée par le Sénat. Cela reste un souvenir qui m'est douloureux. Comme cette proposition de loi est toujours en navette, il faudra bien un jour que nous ayons une discussion constructive sur le sujet. Cela dit, je voterai bien évidemment ce texte.

... : « Le collège d'expert considère que cette méthode ne peut pas être validée en l'état et émet les réserves suivantes [...] ». Il y a douze réserves au total, dont quatre portent sur la méthode de compensation. Sont notamment pointées la non-adéquation de la méthode de compensation avec la disposition 8B2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, l'absence de pertinence de l'analyse de la qualité des eaux, et une caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité - alors que vous parliez au départ d'une connaissance robuste du terrain. Cette dernière réserve a amené le CNPN à vous demander, en 2013, de réaliser une nouvelle étude sur deux ans qui soit une sorte de « point zéro » de la biodiversité. Au final, les douze réserves sont assez sévères. Pouvez-vous nous indiquer précisément la ma...

Je vous demanderai de nous fournir par écrit le détail sur l'ensemble des recommandations. Vos propositions complémentaires ont-elles été soumises à nouveau au collège d'experts ?

Sur les autres dossiers, il y a un certain nombre d'actionnaires financiers ou de fonds de gestion. Je ne connais pas votre montage financier : empruntez-vous beaucoup sur ce dossier ?

Notre commission d'enquête s'intéresse à plusieurs dossiers, pas seulement à Notre-Dame-des-Landes. Nous avons aujourd'hui le sentiment que l'un des risques pour les grands constructeurs et investisseurs financiers - car Vinci est aussi un investisseur financier ! -, ce sont les retards. Or, par exemple, la découverte de ces deux plantes pourrait entraîner un nouveau blocage du dossier, puisque le CNPN, même si son avis n'est que consultatif, doit être saisi à peine de vice de forme. Pour vous, aujourd'hui, ce type de risque fait-il partie intégrante de la gestion des dossiers ?

Quel est l'impact pour vous de la nouvelle loi sur la biodiversité, qui pose comme une obligation de résultat l'absence de perte nette en matière de biodiversité ? Vous avez deux têtes de bassin versant à reconstituer, ce n'est pas rien : est-ce un risque financier nouveau pour vous ?

Revenons un instant sur la localisation des mesures compensatoires. Un jour, une ligne TGV est censée passer sur le site. Des questions de fuseau se posent, mais vous devez d'ores et déjà connaître la localisation de la gare. Avez-vous intégré cet élément dans la localisation de vos mesures compensatoires, pour éviter de mettre en oeuvre les mesures de compensation à des endroits qui risqueraient d'être redémolis demain ?

L'ensemble des dossiers liés à la loi sur l'eau et aux espèces protégées ?

Considérez-vous, comme d'autres concessionnaires que nous avons interrogés, qu'il serait plus logique que la totalité des questions environnementales soit traitée plus en amont ? On voit bien qu'actuellement l'ensemble des questions relatives au respect des différentes lois sur l'eau, sur les espèces protégées, et à la compensation, se posent après la DUP. Pour un concessionnaire qui a besoin de sécuriser ses opérations, ne serait-il pas plus logique que la totalité du dossier environnemental soit traitée beaucoup plus en amont ?

Allez voir ce qu'il se passe en Tanzanie s'agissant des corridors : nous sommes très loin d'être à leur niveau.