Interventions sur "littoral" de Ronan Dantec

On débat non plus du trait de côte, mais du contournement de la loi Littoral.

On joue contre notre camp. La chance de la France, c'est d'avoir la loi Littoral. Chaque fois que l'on a assoupli cette loi - on avait toujours de bonnes raisons pour le faire ! -, cela a toujours servi à faire beaucoup plus que prévu. Jusqu'à preuve du contraire, on a construit dans notre pays une logique selon laquelle l'activité économique est intercommunale. La question se pose à l'échelle non pas de la commune, mais de l'intercommunalité. Or l'intercommunalité ne compren...

Le recul du trait de côte et la montée des eaux seront des sujets majeurs dans les années à venir et je ne suis pas sûr que nous en ayons réellement pris la mesure. Accepter des constructions sur de vieilles fondations a conduit à de terribles mitages. L'assouplissement de loi Littoral doit être extrêmement prudent et précédé d'études d'impact sérieuses. Ce travail n'a pas été fait. Si certains considèrent que cette loi doit être modifiée, demandons un projet de loi clair adossé à des études préalables. Avec la montée des eaux, nous jouons avec le feu.

Nous allons donc consacrer le reste de la soirée à l’examen de dispositions visant à modifier la loi Littoral, alors que l’objet de la proposition de loi est la prise en compte des conséquences du changement climatique pour les territoires littoraux… L’article 9 A suscite beaucoup d’inquiétude et d’émoi dans le monde associatif. Il relève d’un texte dédié à la révision de la loi Littoral, et non de la présente proposition de loi. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

...lement partout pourrait mener à l’apparition d’un cordon d’urbanisation dans l’arrière-pays. La proposition du Gouvernement devrait au moins permettre d’éviter une telle dérive, sous réserve du contenu du décret en Conseil d’État auquel renvoie l’amendement. Ajoutons que les juristes apprécieront l’emploi de l’adjectif « significatif »… Bref, la réflexion n’est pas mûre. Fondamentalement, la loi Littoral pose le principe selon lequel le paysage est un bien commun. Cela signifie que sa préservation doit prévaloir sur les éventuels projets de construction et s’impose aux élus. Ce bien commun ne peut pas être géré à l’échelon communal ; il faut des règles extrêmement strictes, qui n’existent pas encore. En outre, l’habitat doit aussi faire l’objet d’une approche intercommunale, qui manque beaucoup ...

Cet amendement relève d’une approche paysagère, ce qui correspond à l’esprit de la loi Littoral. Il tend à tenir compte des caractéristiques du bâti. Son adoption permettrait de limiter les risques de dérives. Il serait utilement complété par l’amendement n° 7 rectifié bis de M. Cornano, qui propose une définition des hameaux, permettant ainsi de réduire le champ de la notion de dent creuse.

C’est sur cette question, mes chers collègues, que nous aurions dû passer le plus de temps. C’est le cœur du texte ! Pour ce qui est du trait de côte, notre approche est encore trop orientée sur les risques ; l’exemple du Signal nous le montre. Or là n’est pas l’enjeu. Demain, des dizaines de milliers d’habitations sur le littoral connaîtront une perte progressive de valeur. Je ne suis pas sûr que la manière que nous avons d’aborder la question de l’indemnisation réponde à cette question. L’accompagnement bancaire des personnes s’étant endettées pour l’acquisition d’un bien ne valant plus grand-chose, la perte de valeur immobilière globale d’un territoire : voilà les vrais problèmes posés par la montée des eaux. Il y a ce...

...une cote de montée des eaux à l'échelon européen. Certains territoires littoraux risquent donc à terme un krach économique. N'attendons pas qu'il soit trop tard ! Les gens qui achètent des logements dans les zones touchées par la montée d'un à deux mètres doivent savoir que l'immobilier va chuter très rapidement. Brisons ce tabou pour réfléchir à un fonds d'indemnisation très conséquent. La loi Littoral est économiquement positive car elle rend l'offre touristique française meilleure que celle de ses voisins. Remettre en cause l'urbanisation en continuité crée un risque de mitage du territoire. Avoir autorisé la construction sur les ruines mène à des cas où deux pans de murs ont été remplacés par une maison. Soyons stricts pour éviter les risques de contentieux.

Le sujet est complexe. Il n'y a aucune raison de modifier la loi Littoral à cause de la crise corse, qui est surtout la manifestation d'oppositions politiques fortes entre les anciens clans et les nationalistes. Les uns et les autres jouent la politique du pire pour sortir gagnants. La décharge de Vico est à nouveau bloquée, ce matin. Le mois de juin n'a été qu'un jeu de ping-pong avec les comités de défense de Vico qui refusent l'ouverture d'un nouveau casier. Le préf...

... on n'a pas réussi à construire de vraie stratégie des déchets sur l'île. À cela s'ajoutent les difficultés liées à l'insularité : il est très difficile de structurer des filières de récupération sur des quantités produites par 300 000 habitants, car les flux sont insuffisants. C'est là qu'il faut faire jouer la solidarité nationale et payer le surcoût. Le problème en Corse n'est pas lié à la loi Littoral.

...cience que le réchauffement est une réalité. Certes la population d'ours blancs augmente, mais ne nous y trompons pas, l'ours blanc reste menacé, et si nous ne faisons rien, l'avenir de l'ours blanc ce sera l'ours brun ! Avec la fonte de la calotte glaciaire, la montée des eaux s'accélérera d'ici quinze ou vingt ans. Nous devons dès maintenant prendre des mesures de précaution pour protéger notre littoral et en tenir compte dans nos plans d'aménagement. Dès que chacun aura pris conscience des conséquences de la montée du niveau de la mer, il est à craindre que les prix de l'immobilier ne chutent brutalement dans les zones littorales, chacun cherchant à vendre avant qu'il ne soit trop tard. Nous devons anticiper. Avez-vous obtenu des informations sur le dégel du permafrost, autre bombe à retardemen...

...es lieux, en Méditerranée ou ailleurs. La nouvelle démarche d’élaboration d’un PADDUC qui nous est proposée aujourd’hui peut répondre à ces défis. Telle est notre conviction. Un premier projet de PADDUC, défendu par une autre majorité à l’Assemblée de Corse, a été fortement contesté par nombre d’élus et de représentants de la société civile pour sa conception centrée sur le tourisme, sacrifiant littoral et terres agricoles. En effet, l’application de ce plan aurait supprimé 10 % des espaces naturels remarquables du littoral, soit 7 000 hectares. Les Corses ne pouvaient laisser faire cela, et ce projet a amené la constitution d’un véritable front anti-PADDUC, réunissant plusieurs dizaines d’associations, de syndicats et d’organisations politiques et culturelles appelant, au travers d’une pétitio...

...ffirmer la volonté de la représentation nationale de faire respecter le droit en Corse. Dans ce cadre, la cartographie choisie est un élément central – on l’a vu au cours de ce débat –, en ce qu’elle garantit le caractère directif du PADDUC, qui doit s’imposer à tout autre document d’urbanisme et sera opposable à des initiatives individuelles. Toujours dans cette perspective, le respect des lois Littoral et Montagne est une question majeure, et nous devons rester très vigilants sur les dérogations pouvant être accordées à l’Assemblée de Corse pour leur application. C’est en ce sens que nous avons cosigné, avec nos partenaires du groupe socialiste et apparentés, menés par Thierry Repentin, un amendement visant à inclure cette question dans le débat préalable obligatoire. Soyons ici très clairs : ...

J'étais en Corse cet été, à titre personnel. L'été en Corse a été marqué par le débat sur l'aménagement de la Corse, c'est un élément clé du débat public. La question actuelle, en l'absence du PADDUC, porte sur l'incapacité de l'État à faire respecter la loi Littoral. L'Assemblée de Corse a réussi à définir un consensus, ce qui n'était pas évident. Nous avons besoin du PADDUC : notre première responsabilité est d'aller vite. Il faut soutenir l'Assemblée de Corse, qui a réussi à dégager un accord pour mettre en place un cadre juridique utilisable, alors que le problème aujourd'hui tient à ce que la loi n'est pas respectée.