Interventions sur "maritime" de Ronan Dantec

Je me réjouis de la création d'un ministère de la mer et d'une direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime. Si je comprends bien, la question, toujours très complexe dans les négociations internationales, des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime relève de votre ministère. Cela inclut la problématique de la puissance des bateaux. Je pense qu'il faut en rester à l'ETS européen et ne pas opter pour un système de type Corsia (Carbon offsetting and reduction scheme for international avi...

...s. Par exemple, je ne suis pas certain que les croisières vont reprendre rapidement. Ce tourisme est tout de même anxiogène en période de crise et comme nous allons vivre encore longtemps avec le Covid-19, je ne suis pas très optimiste. Par contre, sur le volet environnemental, il me semble qu'il y a un point très important, qui serait intéressant de mettre en avant dans le rapport : si le trafic maritime international baisse durablement, l'offre de transport sera de facto excédentaire. À partir de là, deux solutions sont ouvertes : soit il y a moins de navires à la mer, soit les navires iront moins vite. Or, on sait que la course à la vitesse du transport maritime international est la principale raison de l'explosion des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Je me demande donc s'il n...

La différence entre cet amendement et celui qu’a présenté M. Gold tient en une question : peut-on être prêt pour la fin de 2020 ? Si c’est possible, son amendement est évidemment tout à fait pertinent. Aujourd’hui, le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. C’est déjà plus que l’Allemagne et cela augmente extrêmement vite. D’après certaines projections, surtout si des efforts sont consentis dans d’autres secteurs, cela pourrait représenter jusqu’à 20 % des émissions de gaz à effet de serre dans quelques décennies. Autant dire qu’il s’agit d’un sujet crucial et qu’il faut une str...

...révoient que l'État finance la mutation des territoires les plus impactés. Or, les territoires portuaires feront partie de ces derniers, dans un temps très court. Il faut lancer une consultation avec l'État. Certes cette mutation va dans le sens de l'histoire, mais il faut dès à présent accélérer la mutation. Cela concerne l'ensemble du fret ferroviaire et fluvial également. Enfin, le transport maritime n'échappera pas à un système de plafonnement de ses émissions. La CEMA-CGM a déjà annoncé l'utilisation des premiers navires à gaz naturel liquéfié qui permettra d'émettre moins de gaz à effet de serre. Ce plafonnement peut également redonner de la compétitivité à la façade atlantique, à Nantes et Bordeaux. Les bateaux iront en effet moins loin.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite saluer de nouveau, comme nous l’avions fait en mars, les objectifs de cette proposition de loi, résultant d’un long travail parlementaire, malgré l’unique lecture, qui a associé en amont une grande diversité d’acteurs. Nous avions besoin d’un texte abordant la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du transport, en incluant notamment la pêche, l’aquaculture et le tourisme. Par ailleurs – est-il besoin de le rappeler ? –, les enjeux sont immenses pour la France eu égard à l’importance de son domaine maritime. Le groupe écologiste a soutenu de nombreuses mesures de ce texte, qui ont apporté de réelles avancées. Ainsi, je me fél...

Par ailleurs, nous regrettons de ne pas avoir été suivis sur d’autres de nos propositions. L’une des ambitions de la proposition de loi pour l’économie bleue était de placer le développement durable au cœur de la réflexion sur l’activité maritime, et nous nous étions inquiétés du fait que la préoccupation environnementale n’était pas assez prise en compte, notamment au regard des chiffres accablants des diminutions de stocks de poissons et de la destruction des écosystèmes marins. Nous avions donc fait plusieurs propositions pour rétablir un équilibre entre la protection de l’environnement marin et les autres ambitions affichées par ce te...

Dans la version actuelle du texte, il est prévu qu’il revienne au préfet maritime d’interdire ou de réglementer les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiqué pour le périmètre et les objectifs de conservation de la zone. En effet, dans la mesure où le préfet maritime peut être maître d’œu...

...périodes de fragilisation économique. La loi Le Drian de 1992, qui a été précédemment citée, avait déjà réussi à éliminer bien des blocages. Les chiffres montrent que l’activité des ports français est maintenant repartie dans le bon sens. Il s’agit donc d’accompagner la reprise de ce dialogue, de favoriser cette vision partagée, qui a progressé, et de ne pas fragiliser cette démarche. La façade maritime française est un atout pour la France, cela a été dit également. Je veux prendre l’exemple du port de Nantes–Saint Nazaire, qui n’a pas toujours été un port facile à gérer, en particulier du fait de sa longue histoire syndicale. On a même connu des affrontements entre dockers ! C’est l’histoire de la Basse-Loire ! Mais aujourd’hui, la stratégie de ce grand port maritime consiste à réinvestir. I...

...ent durable, dont les avis sont souvent inspirés par un souci d’apaisement, adopte une position politique qui ne me semble pas de nature à porter le bon message, surtout quelques jours après le conflit d’Air France. Là aussi – je tiens à le dire même s’il s’agit d’un autre débat –, il conviendrait peut-être d’envoyer quelques signaux d’apaisement. Pour conclure, j’évoquerai l’avenir du transport maritime. En tant qu’écologistes, nous sommes extrêmement soucieux du devenir des ports. Le transport maritime constitue en effet, à nos yeux, une alternative majeure au transport routier. Il s’agit d’un enjeu important à quelques semaines de la Conférence sur le climat. Nous avons précédemment défendu, notamment dans mon département de Loire-Atlantique, les autoroutes de la mer. Nous restons convaincus...

C’est donc bien au niveau européen qu’il faut aujourd’hui se doter d’une législation protectrice dans le cadre d’un trafic maritime qui se développe.

...incu que les propositions d’amendements qui étaient hier sur la table répondaient tout à fait à l’enjeu. Nous devons néanmoins nous en saisir et trouver, dans le cadre de ces flux financiers, les moyens d’améliorer l’offre de transport qui ne se réduit pas à l’accès à la capitale. Sur ce point, les enjeux sont majeurs. Un autre enjeu majeur évoqué cet après-midi concerne la question du transport maritime et les risques de pollution ; le chantier est tout à fait considérable. Nous sommes bien d’accord sur le fait que nous ne le réglerons pas à l’échelle nationale. Nous n’y parviendrons pas plus aujourd’hui à l’échelle de l’OMI, compte tenu de la mondialisation libérale mondiale. Il convient de le régler à l’échelle européenne et la France doit absolument jouer un rôle moteur sur cette question. C’...

...aux françaises. En imposant ces règles aux navires étrangers, le projet de loi améliorera la protection de l’emploi de tous les marins, français ou étrangers. Nous nous réjouissons qu’il reprenne les propositions pertinentes de notre collègue Évelyne Didier, rapporteur de la proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage. Nous tenons à saluer ce travail parlementaire du groupe CRC. En matière de marées noires, le projet de loi vise à rendre notre droit de la responsabilité conforme à nos engagements internationaux. Il améliorera la protection des victimes de marées noires en posant explicitement le principe ...

...long cours... Celle-ci peut être néanmoins complétée par le cabotage, pour répondre aux enjeux de transport, comme nous l'avons tenté à Saint-Nazaire avec les autoroutes de la mer. Cela ne marchera que dans un cadre social lisible, à condition aussi que les métiers de la mer soient rendus attractifs. C'est dire la portée majeure de cette proposition de loi. Depuis la nuit des temps, le transport maritime a été la clé du développement des échanges économiques. La mondialisation libérale consiste à tout tirer vers le bas. Nous le voyons dans la négociation sur le climat : le projet d'une bunker tax se heurte aux résistances des lobbies. Une telle action est-elle possible à l'échelle européenne ? C'est à ce niveau qu'il nous faut, avec le gouvernement, poser la question. Le transport maritime nous r...