Interventions sur "mer" de Ronan Dantec

Cet amendement vise à expliciter, dans le code de l’énergie, la possibilité qu’a l’État, lorsqu’une procédure de mise en concurrence comporte plusieurs lots, d’attribuer les lots à plusieurs opérateurs, de manière à démultiplier les retombées industrielles et à limiter les risques de non-réalisation des objectifs de développement de l’éolien en mer. Il s’agit de ne mettre personne en situation de monopole.

Nous avons pris le temps qu'il fallait pour étudier les amendements ; je veux en remercier le rapporteur et le président de la commission. Le rapporteur a proposé de nombreuses améliorations au texte, notamment des simplifications, et je veux là aussi l'en remercier. Néanmoins, le texte auquel nous avons abouti ne permettra pas d'atteindre nos objectifs. Je regrette par exemple la décision d'éloigner les parcs éoliens offshore au-delà de 40 kilomètres. C'est pourquoi nous voterons...

Je me réjouis de la création d'un ministère de la mer et d'une direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime. Si je comprends bien, la question, toujours très complexe dans les négociations internationales, des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime relève de votre ministère. Cela inclut la problématique de la puissance des bateaux. Je pense qu'il faut en rester à l'ETS européen et ne pas opter pour ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la montée des eaux liée au dérèglement climatique est un enjeu majeur, et nous ne pouvons que remercier le groupe Les Républicains de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, tant cette augmentation inéluctable du niveau des océans affectera durablement l’urbanisation et l’activité économique de nos côtes. Il n’est pas inintéressant de rappeler que le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, publié en 1990, ne prévoya...

Nous avons fait œuvre utile sur les premiers articles, en dégageant de forts consensus – même si le dernier vote est à mettre en lien avec l’article 18, la question de l’indemnisation étant au cœur de la proposition de loi initiale. De manière quelque peu taquine, je propose maintenant, pour que ce texte ait une chance de poursuivre son parcours législatif, de supprimer les articles qui posent de vrais problèmes, sur lesquels on ne peut atteindre de consensus. Nous savons que le Gouvernement ne les soutiendra pas, tout comme l’Assemblée nationale. En outre, il me semble que la ZART est un dispositif très discutable. Peut-être aurait-il fallu préciser que l’ensemble des constructions concernées doit être en lien direct avec l’activité maritime. La rédaction actu...

Toujours avec l’idée d’aider notre collègue Michel Vaspart à sauver sa proposition de loi, je propose de supprimer son article 9, qui pourrait condamner ce texte au cours de la navette. Cela laisserait une chance aux autres articles… Au-delà de la boutade, je rappelle que nul n’est capable de définir véritablement le mot « hameau ». Ce terme est totalement imprécis et possède une flopée de définitions. On va donc vers une contestation générale de tous les PLU, qui devront les dessiner. Et ce sera reparti pou...

Cette prise en charge est peut-être liée à la puissance : pour les centrales nucléaires et pour les grandes centrales thermiques, RTE paye le raccordement. Les éoliennes en mer sont de grande puissance, contrairement à celles installées sur terre.

...aines années. D’autres études, dont certaines établissent d'ailleurs à une cote plus élevée la montée des eaux au XXIe siècle, insistent, elles, sur l’accélération de cette montée des eaux –actuellement de trois à quatre millimètres par an – à partir de 2030 environ, du fait de la désagrégation des landes glacières qui bloquent encore, aujourd'hui, le glissement des glaciers du Groenland vers la mer. À ce sujet, le rapport d’information sénatorial d’octobre 2015 sur les conséquences géostratégiques du changement climatique établi par nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud pointait, lui aussi, le phénomène d’érosion côtière, qui pourrait provoquer un recul d’un mètre par an, en moyenne, du trait de côte dans le monde, et donc également en France. C’est pourquoi l’une des ...

Nous proposons le rétablissement de l’article 8 bis, résultant de l’adoption d’un amendement présenté par la rapporteur de l’Assemblée nationale. Cet article prévoyait que les intermédiaires immobiliers, principalement les agences immobilières et les syndics s’ils jouent un rôle, même à titre accessoire, en la matière, devront informer leurs clients du risque de retrait du trait de côte. Si une telle information n’est pas donnée dans des conditions satisfaisantes, leurs clients pourront se retourner contre eux, notamment dans le cadre de la mise en jeu d’une responsabilité contractuelle. La suppression de cet article en commission pose problème au regard de l’esprit de la proposition de loi que nous examinons. Il s’agit de sen...

...isant à modifier la loi Littoral, alors que l’objet de la proposition de loi est la prise en compte des conséquences du changement climatique pour les territoires littoraux… L’article 9 A suscite beaucoup d’inquiétude et d’émoi dans le monde associatif. Il relève d’un texte dédié à la révision de la loi Littoral, et non de la présente proposition de loi. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.

Ce débat me conforte dans l’idée que j’ai eu raison de proposer la suppression de l’article… Je voterai contre ces amendements, même si celui du Gouvernement traduit un effort pour parvenir à un compromis. Construire en certains endroits éloignés du bord de mer ou jouxtant une zone urbanisée peut se justifier, mais, en tout état de cause, on ne saurait traiter tous les espaces de la même manière. S’agissant des territoires très mités, le concept de dent creuse n’est pas très clair : autoriser le comblement partout pourrait mener à l’apparition d’un cordon d’urbanisation dans l’arrière-pays. La proposition du Gouvernement devrait au moins permettre d’évi...

...dèle actuel n’est plus viable. Dès lors, pour un vrai libéral, et même pour un simple lycéen ayant suivi quelques mois de cours d’économie, la seule issue consiste à réduire la production. D’ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte réaffirme bien que la production électrique française n’augmentera plus. Or, pour réduire la production, il faut aujourd’hui fermer non pas des productions intermittentes, mais des productions de base. Pour ce faire, notre seule possibilité est de fermer des centrales nucléaires. En d’autres termes, si nous voulons rendre le système à nouveau viable en termes économiques pour EDF, il faut fermer un certain nombre de tranches nucléaires. Sans remontée des prix, EDF ne survivra pas ! Vouloir retarder la fermeture de Fessenheim ...

...eule question du transport, en incluant notamment la pêche, l’aquaculture et le tourisme. Par ailleurs – est-il besoin de le rappeler ? –, les enjeux sont immenses pour la France eu égard à l’importance de son domaine maritime. Le groupe écologiste a soutenu de nombreuses mesures de ce texte, qui ont apporté de réelles avancées. Ainsi, je me félicite que le principe de l’interdiction du rejet en mer des sédiments et résidus pollués de dragage – puisque c’est ainsi que cela s’appelle désormais – ait été conservé par la commission mixte paritaire, principe inséré dans la proposition de loi à la suite d’un amendement du groupe écologiste. Je regrette toutefois que l’on perde encore cinq années sur ce sujet puisque, pour mémoire, nous proposions une échéance fixée à 2020 et c’est finalement l’a...

...ssez prise en compte, notamment au regard des chiffres accablants des diminutions de stocks de poissons et de la destruction des écosystèmes marins. Nous avions donc fait plusieurs propositions pour rétablir un équilibre entre la protection de l’environnement marin et les autres ambitions affichées par ce texte, en tentant en particulier d’interdire toute nouvelle activité d’extraction minière en mer au sein d’un site Natura 2000, mais sans succès. Nous avions également suscité la discussion sur l’interdiction du chalutage en eaux profondes ; ce sujet a été abordé lors de l’examen de plusieurs textes. Nous avons bien entendu que des discussions étaient en cours à l’échelon européen et nous espérons avoir rapidement des garanties pour que les choses avancent dans le sens que nous souhaitons. ...

...s Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement écologiste. Je salue néanmoins la détermination d’Arnaud Leroy en commission mixte paritaire pour supprimer le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, plafonnement introduit au Sénat qui allait très clairement à l’encontre de la logique même de la REP. Cela étant dit, le report d’un an n’est pas un bon signal. Les acteurs économiques ont besoin de visibilité et, en reportant toujours l’entrée en vigueur des mesures qui visent à mieux int...

Comme l’a très bien dit M. le secrétaire d’État, l’étude d’impact est en cours. On le voit bien, cet amendement vise à introduire une mesure dilatoire. Peut-être certains espèrent-ils qu’un prochain gouvernement fera passer l’ensemble du dispositif à la trappe… Nous venons d’adopter des amendements relatifs aux bateaux abandonnés, qui, à moitié immergés, saturent les ports. Ce problème représente aujourd'hui un énorme frein à la vente de bateaux de plaisance. Les mesures que nous avons prises sont favorables à la filière de la plaisance. Le dispositif REP sécurise de nombreux acheteurs de bateaux de plaisance, qui savent qu’une coque plastique ne vaut plus rien au bout d’une dizaine d’années et ont besoin d’une solution pour s’en défaire à ce...

J’essaie de comprendre… M. Vaspart nous parle de bateaux amphibies à caractère routier non prédominant, utilisant des chenilles et qui, pour rejoindre la mer, empruntent aujourd’hui les chemins. Notre collègue propose qu’ils puissent désormais passer partout, y compris sur les dunes, sur les lieux de nidification !

Le texte de votre amendement vise bien « le rivage de la mer et les plages appartenant au domaine public ou privé […] lorsque ces lieux sont ouverts au public » ! Une telle définition recouvre les dunes, les plages, les lieux de nidification du gravelot à collier interrompu… Et vous voulez y faire passer des véhicules à chenilles ! Une telle proposition est tout à fait incongrue : que les véhicules amphibies continuent donc de passer par les chemins ! Cel...

Cet amendement vise à étendre la redevance créée par l’article 40 aux activités minières s’exerçant sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive. En effet, l’exploration mais aussi l’exploitation au titre du code minier des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques du fond de la mer génèrent évidemment des bénéfices économiques autant que des impacts et des risques pour l’environnement. Cette redevance, complémentaire aux garanties financières généralement constituées par les exploitants de ces installations pour réparer un éventuel dommage à l’environnement, permettra de financer le suivi et la gestion de ces secteurs marins fragiles. Enfin, l’amendement prévoit la majora...

... les actions et activités susceptibles d’être exercées dans la zone de conservation halieutique. Ce que nous proposons, c’est que ces mesures soient plutôt prises via le décret de classement, à l’instar de ce qui est déjà pratiqué pour le périmètre et les objectifs de conservation de la zone. En effet, dans la mesure où le préfet maritime peut être maître d’œuvre de certaines activités en mer, il n’est pas tout à fait logique qu’il soit aussi l’autorité environnementale habilitée à réglementer les activités sur le site. Faire intervenir un décret permet, par ailleurs - j’insiste particulièrement sur ce point – de s’assurer que les parties prenantes seront bien toutes consultées et qu’il ne sera pas trop aisé d’assouplir ou de durcir la réglementation.