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Fin du suspense : le groupe écologiste est opposé à ce projet de loi... J'observe moi aussi que le rapport pour avis est marqué du sceau de la modération ; et j'en remercie M. Belin. Il a parlé d'écologie punitive. Les néonicotinoïdes sont, en effet, de l'écologie extrêmement punitive : il est démontré depuis trente ans que ces substances particulièrement toxiques à des quantités infinitésimales provoquent un effondrement de toutes les chaînes trophiques - insectes, puis oiseaux. Compte tenu de leur rémanence, ces effets ne s'arrêteront pas en 2023 : trois ans de traitement supplémentaire entraîneront des conséquences pour des...
Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution. Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et non à partir du 1er juillet 2018. Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans durant lesquels l’ANSES évaluera les nouvelles méthod...
...avaux de l’ANSES. Je retire donc l’amendement n° 78. J’ai également bien compris que la volonté du Gouvernement était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Or, comme je propose de modifier le texte adopté par la commission du Sénat, il ne me paraît pas nécessaire de me battre pour un amendement dont la durée de vie semble devoir se raccourcir plus que les dates d’interdiction des néonicotinoïdes. §Je retire donc l’amendement n° 77.
Concernant les abeilles, je suis désolé de vous le dire, mais la question des néonicotinoïdes est parfaitement documentée. De nombreuses études ont été menées par l’école vétérinaire de Nantes et un peu partout en Europe. On sait exactement où les néonicotinoïdes frappent les abeilles.
...duites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % environ de la biodiversité dans les zones de production intensive dans la région parisienne. Aujourd’hui, la totalité de la chaîne est atteinte. Malgré les désaccords que je peux avoir avec certains, y compris avec mes amis chasseurs, je pense que tout le monde voit bien que se pose là un sérieux problème, et les néonicotinoïdes en sont l’une des raisons.
...nale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique. Ce qui importe aujourd'hui, c’est notre capacité collective à nous mettre en ordre de marche pour sortir le plus vite possible de cette impasse. Un certain nombre de pays ont pris des mesures, notamment l’Italie et l’Allemagne. L’exemple allemand est intéressant : le gouvernement allemand a déjà interdit l’utilisation des néonicotinoïdes dans un certain nombre de cultures, et la production ne s’est nullement effondrée.
...ontrons surtout notre capacité à essayer de ralentir les échéances et à rester le plus longtemps possible dans un système dont nous connaissons pourtant la nocivité. Voilà le problème. C'est la raison pour laquelle l’amendement n° 104 rectifié quater n’est probablement pas très bon en termes d’environnement : au regard du niveau de risque, il faudrait interdire très vite l’utilisation des néonicotinoïdes. Reste que ce dispositif a l’avantage de prévoir une méthodologie et, en fixant une date de fin, de dire à l’ensemble des acteurs – agriculteurs, industries chimiques, consommateurs – qu’ils doivent agir. Si l’on supprime le délai, on fait comme d’habitude, on attend. Je le répète : c’est ce genre d’attitude qui provoque nombre de déclins dans l’activité économique française.
Sur le fondement de cette vision exposée par M. Raison, la majorité sénatoriale est revenue depuis trois jours sur nombre d’avancées de ce texte après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Considérer par exemple que nous pourrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scientifiquement leur impact sur la nature, cela montre bien que nous avons aujourd’hui une vision très différente de ces enjeux. Pour l’homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, nous considérons pour notre part qu’il faut effectivement une reconquête très rapide de la biodiversité. Sinon, nous mettons l’espèce...