Interventions sur "nucléaire" de Ronan Dantec

...ter et d'améliorer les textes de loi, et non pas de refuser le débat. Une question préalable n'est justifiable que si elle répond à plusieurs difficultés. La première, bien sûr, est l'importance du sujet. Sommes-nous ici face à un enjeu majeur pour la sécurité nationale ? La réponse est bien évidemment oui ! Quand on est, encore aujourd'hui, le deuxième pays le plus équipé du monde en centrales nucléaires, qui plus est des centrales vieillissantes ou, pour la dernière, en rodage de très longue durée, sûreté et sécurité nucléaires sont non pas de petits sujets, mais des questions essentielles pour l'avenir du pays. La seconde difficulté tient évidemment au temps et aux moyens réservés au débat parlementaire. Avons-nous eu ce temps ? La réponse est à l'évidence non ! J'ai même le sentiment qu'il y...

...cisions de l'ASNR ; dès lors, ce sera moins de recherche autonome, capable de s'intéresser à des questions que personne ne lui a posées. Voilà l'un des risques majeurs de ce projet de fusion. Ayant quelques minutes, je me permets de vous lire des extraits de la tribune publiée dans Le Monde par Philippe Lorino, ingénieur des mines et membre du groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire : « Les analyses réalisées par le sociologue spécialisé en analyse de risque Charles Perrow sur l'accident nucléaire de Three Mile Island, aux États-Unis, le 28 mars 1979, et sur d'autres accidents dans les secteurs aéronautique, pétrochimique et maritime concluent au fait que la multiplicité et la variété des points de vue permettent d'assurer un “scept...

...e unique, mais aussi des laboratoires de recherche indépendants dans les grandes universités, qui jouent ce rôle de recul, voire de poil à gratter. J'ai donc une question simple à vous poser, monsieur le ministre : prévoyez-vous d'allouer des budgets spécifiques à des universités françaises, pour qu'elles puissent, en toute autonomie, se poser des questions relatives à la sûreté et à la sécurité nucléaires ? Voilà une question intéressante, parmi d'autres, dont nous n'avons pu débattre. Nous partageons avec le rapporteur Pascal Martin, dont je salue le travail réalisé dans l'urgence, une certaine culture du risque. Je fus longtemps vice-président de Nantes Métropole chargé du risque. Nous connaissons ces exercices où l'on imagine l'inimaginable avec des chercheurs en sciences sociales ou de simpl...

Que l'Opecst souligne que « la transition vers une nouvelle organisation pourrait être source de difficultés » et que la plupart des organismes consultés – Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE), ANCCLI, ou encore Conseil national de la transition écologique (CNTE) – aient émis de fortes réserves aurait dû suffire pour que nous ne nous précipitions pas. Toutefois, les chevaliers du nucléaire n'ont jamais douté de leur autorité : ils ont toujours considéré que nul ne ...

M. Ronan Dantec . Comme le souligne l'exposé des motifs du projet de loi, gloire aux années Messmer ! Mais ce n'était pas notre époque la plus démocratique et, sur le nucléaire en particulier, c'était un temps où l'on ne demandait jamais son avis au Parlement.

Monsieur le ministre, nous avons l'habitude d'avoir des échanges plus structurés : vous semblez vous engager là dans une voie extrêmement dangereuse… Si, au prétexte que l'on est plutôt antinucléaire, les arguments que l'on pourrait avancer sur la sécurité sont d'emblée disqualifiés, c'est très problématique pour le débat public en France. Je repense tout à coup à ma jeunesse et j'ai l'impression de revenir à Plogoff, où les débats se passaient exactement ainsi, ce qui ne faisait que radicaliser les oppositions, au point que le nucléaire a battu en retraite sur toute la Bretagne, de la Loire...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, il était une fois le nucléaire français ! J’ai un peu hésité sur la qualification de cette aventure industrielle unique au monde : « épopée », « odyssée » ?… Finalement, « conte de fées » me semble convenir le mieux, tant cette histoire fait appel au merveilleux : une merveille technologique, une merveille économique et, chapitre plus récent, sous les augures du mage Jancovici, une merveille écologique. Tout est dit, mais il...

Notre ami Jean-Marc Jancovici avait même inventé qu’il fallait un million d’éoliennes pour atteindre la production du parc nucléaire, car il s’était trompé en prenant un coefficient 35. Il faudrait qu’il apprenne à faire des calculs !

...i, l’Europe aura à gérer ses propres activités extractives, mais nous ne dépendons pas du tout du reste du monde, contrairement à ce que l’on dit régulièrement. Madame la ministre, ma question est extrêmement précise, et je pense que vous pouvez y répondre sans lever le secret-défense : pourquoi mettons-nous la pression sur la Russie avec le gaz et, plus encore, avec le pétrole, mais pas avec le nucléaire ? C’est très problématique, alors qu’il y a une guerre en Europe et que nous savons très bien qu’il faut assécher les finances russes si nous voulons sortir de ce conflit – je pense que nous partageons tous la même préoccupation quant à la démocratie et à l’avenir de l’Europe. Que se passe-t-il sur le nucléaire pour que nous n’ayons pas la même stratégie ?

Ce que nous entendons nous rappelle notre jeunesse et rien n’a vraiment changé depuis les années 1970 et 1980 : la centrale nucléaire arrive, l’État s’occupe de tout – circulez, y a rien à voir ! – et les collectivités locales doivent faire avec… De ce point de vue, notre débat est très éclairant : la culture du nucléaire n’a pas changé. Je ne polémiquerai pas sur ce point. Pour ma part, je viens d’une région où tous les projets nucléaires ont été abandonnés ; cela forge le caractère !

En tant que membre de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, il me faut dire qu’il y a un consensus : on ne va pas demander aux collectivités territoriales d’intégrer l’artificialisation liée aux centrales nucléaires. Dans ces conditions, où la prend-on en compte ? Passe-t-elle totalement par pertes et profits ou est-elle mutualisée à l’échelon national ? Cela vaut aussi pour les EnR. Sur ce point particulier, madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous m’apportiez des précisions.

Je remercie le rapporteur de sa réponse : les choses commencent à être claires. On voit bien le jeu de ping-pong avec le Gouvernement et on comprend que rien n’est tranché, mais on aurait pu gagner du temps en obtenant immédiatement la réponse à la question posée ! Je tiens à apporter une précision. Outre la centrale nucléaire, il faut penser aux pylônes des lignes à haute tension, nécessaires pour amener le courant ailleurs en France. En termes d’artificialisation, l’emprise n’est pas celle d’une centrale nucléaire : il faut des centaines de pylônes – et cela vaut bien l’éolien ! Le rapporteur et la commission ont pensé à ces pylônes et à l’artificialisation que leur installation induit. Sinon, la commune sur le terr...

...rain de prendre un risque économique immense – c’est un pari qui repose sur une « boule de cristal++ » ! Personne n’a jamais démontré, dans le monde tel qu’il est aujourd’hui, que l’on puisse tirer un bénéfice économique au niveau du prix du mégawattheure produit par un EPR 2. Les autres pays ne s’y trompent d’ailleurs pas, puisque les rares États qui se lancent dans la construction de réacteurs nucléaires achètent chez les Russes ou les Américains, et pas notre EPR. Et s’ils lisent les propos de M. Proglio, ils risquent encore moins de l’acheter ! Nous sommes dans cette situation de votre fait, madame la ministre. Je suis désolé de vous le dire, mais c’est votre souhait absolu de relancer le nucléaire sur cette base qui fait peser sur notre économie un risque majeur de marginalisation. Le futur...

Je dévoile les dessous de l’accord passé à l’époque, qui a permis d’allonger la durée de la trajectoire énergétique de cinq à dix ans. C’est un point important : l’État proposait initialement une planification sur cinq ans, ce qui était absurde au vu du temps réellement nécessaire à la réalisation des installations nucléaires, qui est bien plus long. Désormais, la PPE couvre une durée de dix ans. Aussi, pourquoi, alors que l’on débat aujourd’hui de « bécanes » dont aucune ne fonctionnera d’ici dix ans, y toucher maintenant ? Seul un développement à marche forcée des énergies renouvelables qui serait promu par la loi, comme l’a souligné Mme la ministre, pourrait changer la donne dans les dix années à venir. Si l’on m...

...e prie Thomas Dossus de m’en excuser, mais j’estime que les deux amendements précédents sont quelque peu maximalistes et pourraient jouer sur les oppositions entre communes : bref, on ne s’en sortirait pas ! En revanche, il est évident qu’il faut demander son avis à la commune d’accueil. Le rapporteur a largement insisté dans la discussion générale sur le fait qu’il intégrait le développement du nucléaire dans une logique de décentralisation. Sans l’accord de la commune, les choses vont très mal se passer ! Demander l’accord des communes me paraît indispensable dans le cadre de la démocratie locale, dont nous avons évidemment besoin et que nous défendons tous ardemment sur ces travées. Chers collègues de la majorité sénatoriale, lors de l’examen du projet de loi EnR, vous avez su trouver les mots...

Nous sommes en train d’avancer assez sensiblement et assez rapidement ! Par ailleurs, il sera intéressant de prendre connaissance de la liste, qui doit être rendue publique, des auditions menées par le rapporteur Gremillet pour savoir quels sites sont favorables à ces projets. Je ne suis pas sûr qu’il en ait trouvé autant que nécessaire pour installer des centrales nucléaires en nombre suffisant.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent : les centrales nucléaires sur les rivières, c’est fini – eau trop chaude, débits trop aléatoires… – ; le Blayais, c’est extrêmement dangereux à cause des tempêtes tropicales dans le golfe de Gascogne – nous sommes d’ailleurs passés extrêmement près de la catastrophe en 1999. Il ne reste donc que quatre sites, trois en Normandie et un dans le Nord – Flamanville, Gravelines, Paluel et Penly. Or il ne sera pas possible d’y...

Il importe donc de voter cet amendement de bon sens, qui vise à éloigner l’implantation des centrales nucléaires à plus de quarante kilomètres des côtes.

...stituée sur l’initiative du premier groupe écologiste du Sénat s’était déjà penchée sur cette question. Les travaux avaient rapidement permis de souligner que jouer sur les taux d’actualisation – il faut le dire clairement – permettait d’inventer des provisions qui n’existaient pas. Si la Cnef ne se réunit pas, c’est parce que nous sommes à ce jour incapables de financer le démantèlement du parc nucléaire français. Tout le monde sait qu’il n’y a pas d’argent ! On ne réunira donc jamais cette commission et le travail d’évaluation sera, de fait, mené par des commissions d’enquête qui aboutiront toutes à la même conclusion : il n’y a pas d’argent, parce que le coût du démantèlement mettrait en échec le modèle économique du nucléaire français. Ces coûts porteraient en effet le prix de l’électricité n...

Toutefois, cette loi arrive malheureusement bien tard, presque huit ans après que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé à l’horizon 2025 le rééquilibrage du mix énergétique français entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Huit années auraient suffi pour développer une réelle stratégie territoriale et industrielle et pour mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs fixés par la loi. Force est de constater que ce temps a été gaspillé, au détriment de notre économie et du pouvoir d’achat des Français. Nous sommes aujourd’hui le seul pays européen à ne pas atteindre ...