Interventions sur "performance" de Ronan Dantec

Nous avons préféré distinguer la question de la date butoir de celle de la performance énergétique. Cependant, il faut bien évidemment fixer des objectifs de performance dans le texte. Nous proposons donc de viser une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an, si le calcul économique le permet. J’y insiste, car le groupe écologiste souhaite rester pragmatique.

L’article 5 du projet de loi instaure de nouvelles dispositions en matière de rénovation des bâtiments. En particulier, il annonce un décret déterminant les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments rénovés. Cet amendement vise à compléter les critères listés par un critère de santé publique relatif à la pollution de l’air intérieur. En effet, les actions d’isolation des bâtiments à des fins d’efficacité énergétique peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de l’air intérieur, si celle-ci n’est pas prise en compte lors de la conception des ...

...mmencer par poser le problème et donner à la puissance publique la matière de sa future décision. Plutôt que de supprimer les rapports au motif qu’ils ne sont pas remis, ce qui est une erreur, il faudrait se demander pourquoi ils ne sont pas remis. Concernant en particulier l’alinéa 25, considérer que l’on a besoin d’un dispositif fiscal qui encourage les propriétaires bailleurs à améliorer les performances énergétiques des biens qu’ils donnent en location me semble une bonne idée. Le problème est que l’on ne sait pas la mettre en œuvre aujourd’hui. Aussi, demander au Gouvernement un rapport sur cette question pour pouvoir y travailler et voir demain en loi de finances quelle est la bonne mesure ne me semble pas une manière irrationnelle de concevoir l’action publique. Je voterai donc contre l’ame...

… ou de relever jusqu’à 4, 5 % le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement prévu à l’article 1594 D du code général des impôts exigibles sur les mutations à titre onéreux d’immeubles d’habitation satisfaisant à des critères de performance énergétique définis par décret ou des droits immobiliers portant sur des immeubles satisfaisant aux mêmes critères. Il s’agit, pour la puissance publique, d’accompagner, par l’application d’un système de bonus-malus, les efforts de ceux qui s’engagent dans des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. La ville de Nantes le fait déjà pour la réalisation de bâtiments à basse consommation...

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoyait que les nouvelles constructions de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales fassent preuve d’exemplarité énergétique et environnementale et soient, chaque fois que possible, à énergie positive « et » à haute performance environnementale. La commission des affaires économiques du Sénat a remplacé le mot « et » par le mot « ou ». Or l’énergie et l’environnement ne sont pas exactement les mêmes choses. Les bâtiments doivent être exemplaires sur le plan à la fois énergétique et environnemental. C’est pourquoi nous vous proposons de revenir à la rédaction retenue par l’Assemblée nationale. Je profite de cette prise...