Interventions sur "résidence" de Ronan Dantec

Nous avons ô combien besoin des établissements publics fonciers locaux pour augmenter l'offre de logements, notamment en milieu rural et périurbain ; ce n'est du reste pas un hasard si les élus locaux les plébiscitent. Cet amendement vise à créer une taxe sur les résidences secondaires, d'un taux raisonnable – il resterait compris entre 0 % et 25 % –, qui abonderait les établissements publics fonciers locaux. Si les communes se sont emparées de la mesure, que nous avions votée au Sénat, leur donnant la faculté de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il apparaît dans certains cas assez difficile d'utiliser cette faculté, en particulier là où...

...ents de taux – si tel est le cas, puisqu’il s’agit d’une mesure optionnelle –, tout cela prendra plus d’un an. Au regard de l’urgence de la situation, il faut absolument gagner du temps. Qui dit dépenses pour les régions ou pour les EPFL dit recettes… La logique de cette proposition de loi est donc d’asseoir les recettes sur l’un des facteurs de déstabilisation actuels : l’explosion du nombre de résidences secondaires dans certains territoires. Aujourd’hui, le nombre de résidences secondaires augmente plus rapidement que la production de logements neufs : par exemple, il y a près de 300 000 résidences secondaires en Bretagne ! De ce point de vue – je me tourne vers notre collègue Max Brisson –, la situation du Pays basque est emblématique. En zones tendues, il est clair que les résidences seconda...

Je rappelle que cette proposition de loi vise à renforcer l’action des collectivités territoriales en matière de politique du logement. Elle ne porte pas sur les résidences secondaires, même si beaucoup d’interventions se sont concentrées sur ce sujet. L’amendement de Mme Briquet correspond donc bien au libellé de la loi. Nous avons mis les régions dans la boucle, parce que la loi NOTRe leur a donné une compétence en la matière. Il est vrai qu’elles l’utilisent de manière différente et que l’arrivée des mégarégions – celles-ci n’étaient pas prévues par la loi NOTR...

...s élus locaux qui prennent les décisions, et personne d’autre ! C’est bien le bloc communal qui décide. Le sujet est donc vraiment l’autonomie fiscale des communes. Enfin, comme le disait Max Brisson, il faut tout de même que ces établissements aient des recettes ! Aussi, au vu de ces besoins, soit on augmente le taux de la totalité des taxes concernées – taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et contribution foncière des entreprises –, soit on limite cette augmentation à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Tel est bien le choix qui est sur la table : soit augmenter la fiscalité pour tout le monde, en particulier la fiscalité économique, soit l’augmenter uniquement, dans les zones tendues, sur les résidences secondaires, qui participent à la déstabilisati...

... riches aient une maison plus grande que les pauvres, c'est dans la nature des choses depuis toujours ; que les ménages modestes ne puissent plus vivre dans leur communauté de vie traditionnelle, c'est plus récent. Nous sommes dans une situation d'urgence. Des communes ont connu une augmentation de 15 % à 20 % des prix du logement en deux ans. Cette proposition de loi n'est donc pas relative aux résidences secondaires, c'est une proposition de loi sur l'accès au logement et sur les moyens de renforcer notre action dans ce domaine. Je ne détaille pas les chiffres. Jean-Baptiste Blanc l'a rappelé, le nombre de résidences secondaires augmente plus vite que le nombre de logements produits en France, ce qui réduit d'autant le nombre de logements disponibles pour la résidence principale. D'abord, depu...

Cet amendement va dans le même sens que l’amendement de notre collègue Annick Billon. Il faut simplifier la fiscalité, on s’y perd entre la THRS, la majoration de THRS, la TLV, et j’en passe… Cet amendement vise donc à faire coexister une taxe d’habitation sur les logements vacants et une majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour les collectivités qui le souhaiteraient. Monsieur le ministre, réfléchissez à une simplification du système, qui devient totalement illisible !

... modestes. Nous vivons, depuis dix ou quinze ans, une situation à laquelle nous n’étions absolument pas préparés. Cet amendement vise à préciser les critères permettant de classer les communes en zone tendue. Nous souhaitons ajouter une liste complémentaire, la logique étant – peut-être cela plaira-t-il à nos amis du groupe communiste ? – d’envisager la possibilité de majorer la taxation sur les résidences secondaires sur la totalité du territoire français.

...ne pouvez pas en rester à ce discours d’impuissance. On fait de la politique non pas pour affirmer son impuissance, mais pour répondre à des enjeux majeurs. Il faut reconnaître que ceux dont nous parlons nous sont tombés dessus en peu de temps : il y a encore dix ans, personne n’imaginait que l’on ne pourrait plus se loger sur le littoral du Finistère. Quand j’étais jeune, mes parents avaient une résidence secondaire à trente kilomètres de Brest, c’était tout à fait accessible pour de toutes petites classes moyennes. Aujourd’hui, les jeunes ne peuvent plus se loger. Face à cette situation de crise extrême, il faut trouver des solutions. Peut-être qu’en effet ce n’est pas par la taxe d’habitation sur les résidences secondaires que l’on y parviendra. Peut-être qu’il faut, comme l’a proposé Cécile Cu...