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...ssements d’honoraires. Plusieurs de ces établissements se trouvent déjà dans une situation économique critique, et les dispositions de l’article 8 du projet de loi pourraient avoir des conséquences négatives sur leur fonctionnement. Ainsi, le nouvel article L. 3123-14-1 qui sera introduit dans le code du travail si le présent projet de loi est adopté impose une durée minimale de travail à temps partiel de vingt-quatre heures hebdomadaires ne semble pas adapté au fonctionnement d’un certain nombre de ces établissements. En effet, certains professionnels qui interviennent dans ces derniers accomplissent un volume horaire inférieur à cette durée, tels les psychologues, les assistants sociaux, les animateurs socioéducatifs. Ils représentent parfois 10 % du personnel. Ce temps de travail réduit est...
...existe une autre voie entre le « tout État » et le « tout marché ». L’objectif était bien de trouver un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi. Cet accord s’inscrit dans un contexte difficile, avec 5 millions de chômeurs et autant de précaires, plus de 17 % des salariés à temps partiel et 9 % en contrat court, ainsi que Christiane Demontès l’a démontré dans son propos.
...nataires dans leur choix de signer cet accord ; respecter les non-signataires dans leur choix de ne pas le faire. L’intelligence doit être collective ! L’enjeu est de construire des mécanismes d’anticipation, d’adaptation et de formation tout au long de la vie pour mieux gérer les transitions professionnelles et les mutations des territoires. Mais il s’agit aussi d’encadrer le recours au temps partiel et d’enrayer l’explosion des CDD de courte durée. Dans un contexte de multiplication de ces contrats depuis dix ans, synonyme de grande précarité des salariés en CDD, dont 90 % sont de moins d’un mois, l’objectif premier de la majoration de cotisation est de responsabiliser les employeurs dans leur politique de recrutement. Le texte qui nous est proposé – bon nombre des intervenants précédents ...
...mation, de mobilité géographique, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ainsi, aucune modification de classification et de niveau de rémunération ne sera possible pour le salarié dont la qualification professionnelle devra, à défaut d’amélioration, être maintenue. Autre crainte exprimée par mes interlocuteurs, l’ANI précariserait encore plus les femmes qui travaillent à temps partiel. Quelle est la situation aujourd’hui ? Le travail à temps partiel, et plus précisément à temps partiel contraint, est principalement féminin. Il alimente considérablement la situation de précarité vécue par plus de 3 millions de femmes. Loin de l’aggraver, me semble-t-il, l’ANI organise un encadrement plus strict du travail à temps partiel imposé. Les branches qui le désirent ou celles dont au...
...ue les taux d’activité féminins ont explosé depuis les années soixante-dix ? Tout d’abord, les femmes connaissent, on l’a expliqué tout au long de ce débat, des interruptions de carrière, même si celles-ci sont de plus en plus courtes. Chaque année d’interruption se traduit par une baisse de 11 % du salaire. Ensuite, l’augmentation du taux d’activité a surtout pris la forme d’un travail à temps partiel : 30 % des femmes travaillent ainsi. Connaissant plus d’interruptions, les femmes doivent travailler plus longtemps avant d’accéder à une retraite à taux plein, ce qui explique le fait que nombre d’entre elles ne liquident aujourd’hui leurs droits qu’à 65 ans. Le recul à 67 ans de l’âge auquel on peut obtenir ce taux plein les frappera donc directement, elles qui sont déjà les plus concernées pa...