Interventions sur "résidence" de Ronan Le Gleut

Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France. Le présent amendement tend à transposer purement et simplement les dispositions auxquelles le travail de la commission des finances du Sénat et les deux heures et demie de débats en séance publique nous ont permis d’aboutir afin de créer une résidence d’attache, de repli ou de refuge – le terme retenu importe peu. Permettez-moi, mes chers coll...

L’amendement que je défends ne vise absolument pas à assimiler la résidence de repli à la résidence principale.

En tout état de cause, le Sénat n’a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d’attache que nous proposons d’instaurer est un dispositif tout à fait différent. Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de voter ne s’appliqueront qu’à une vingtaine de personnes par an, monsieur le ministre. Telle n’est pas ma conception du rôle du Parlement. Je crains toutef...

...e ou ont été initiées par elle. Je rappelle par exemple que nous devons la création de la Caisse des Français de l’étranger à notre ancien collègue Jean-Pierre Cantegrit. Plus récemment, la proposition de loi de Bruno Retailleau, votée il y a bientôt trois ans, a balayé de nombreux sujets au cœur des préoccupations des Français établis hors de France, notamment un volet sur la fiscalité de leur résidence en France. Permettez-moi également d’évoquer notre proposition de loi, votée à l’unanimité le 30 juin 2020, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Sans parler de la création, grâce au président Gérard Larcher, du groupe d’études Statut, rôle et place des Français établis hors de France. Je ti...

... de leur retraite à l’étranger. Il y a aussi ceux, nombreux, qui s’expatrient quelques années par obligation professionnelle. Partout, quelles que soient les situations – et elles sont multiples –, les Français qui vivent à l’étranger font rayonner la France dans le monde. Pensez un instant à cet entrepreneur français qui importe des produits fabriqués en France pour les vendre dans son pays de résidence. Non seulement il profite au commerce extérieur, mais, bien au-delà, il crée des emplois sur le territoire national ! Les professeurs français qui enseignent le français à l’étranger font rayonner notre langue et notre culture. Si le français est la cinquième langue la plus parlée dans le monde, c’est aussi grâce aux enseignants français, partout présents sur la planète, notamment dans les 567 l...

...à Ouagadougou ou à Bobo-Dioulasso. Vous savez que les autorités de ce pays ont demandé que les troupes françaises quittent le territoire en un mois, ce qui s’est passé. Pour ces Français, avoir un pied-à-terre en France est une question de survie : c’est un refuge potentiel. Aujourd’hui, nombre de nos compatriotes qui vivent à l’étranger et qui sont dans ces situations doivent se séparer de leur résidence en France, parce que la fiscalité est trop lourde pour eux. Il s’agit souvent d’une maison familiale dont la taxe foncière et la taxe d’habitation sont devenues trop importantes. Permettez-moi également d’évoquer la situation des Français au Moyen-Orient. Pour qui y est salarié, perdre son emploi implique l’obligation de quitter le territoire en une quinzaine de jours. Comment se retourner dans ...

L’article 1er définit la notion de résidence d’attache. Il prévoit que, « à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’année de son départ à l’étranger », un Français non-résident pourra déclarer une résidence d’attache. Cela exclurait donc les Français établis aujourd’hui à l’étranger. Nous proposons donc de supprimer cette référence temporelle, afin que les Français qui, par exemple, habiteraient aujourd’hui au Sahel et vivraient dans ...

Le Gouvernement, sous la pression de l’adoption d’un amendement similaire par le Sénat, lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, puis de l’inscription de la présente proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée, vient de proposer la mise en place d’un groupe de travail sur la « résidence de repli », que l’on peut également nommer « résidence d’attache » ou « résidence de refuge ». Outre que la notion retenue par la Gouvernement relève d’une philosophie différente de celle de « résidence d’attache », la composition de ce groupe reste floue et restreint trop la représentation des élus des Français de l’étranger. De plus, il n’est donné à ce groupe de travail aucun ordre de missio...

Les Français établis hors de France font intégralement partie non seulement du destin national, mais également du dessein national. Le texte que nous allons – je l’espère ! – adopter aujourd’hui, par la création de cette résidence d’attache pour les Français établis hors de France, permet de reconnaître leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France à travers le monde et de prendre conscience que leur vie peut être mise en danger du fait de la montée évidente des tensions ; tout le monde pense à la bande sahélo-saharienne, mais on constate cette aggravation dans la planète entière. Cette proposition de loi permet tr...

Il y avait 1 500 Français en Ukraine avant le déclenchement de la guerre par la Russie. Pour eux, disposer d'un pied-à-terre en France ne revenait pas à avoir une résidence secondaire où passer les vacances ; c'était un refuge. Il y a 800 Français en Éthiopie. La guerre dans le Tigré a conduit notre ambassadeur à recommander à nos compatriotes de quitter le pays en urgence et à affréter un vol à cette fin. De la même manière, si ces Français ont un pied-à-terre en France, ce n'est pas pour avoir une résidence secondaire, il s'agit d'un refuge. Troisième exemple : qu...

Mes chers collègues, pour les 1 500 Français qui vivaient en Ukraine avant le 24 février dernier, un pied-à-terre en France – appartement ou maison –, ce n’est pas une résidence secondaire ; ce n’est pas un produit de luxe : c’est un refuge. Au mois de décembre dernier, l’ambassadeur de France à Addis-Abeba a appelé tous les ressortissants français d’Éthiopie à quitter le pays, compte tenu de l’évolution de la guerre du Tigré. Des vols Air France ont alors été affrétés sur l’aéroport d’Addis-Abeba. Quelque 800 Français vivaient en Éthiopie : pour eux, une résidence en F...