Interventions sur "logement" de Samia Ghali

...n débat, je n’y reviendrai pas, sur l’insalubrité, qui est souvent liée au phénomène des passoires énergétiques. Nous avions également eu une discussion avec Julien Denormandie sur cette question. Je connais son action, notamment à Marseille, et plus particulièrement dans certaines parties du centre-ville, où le permis de louer a été instauré. On demandera donc au propriétaire de prouver que son logement est décent ou, du moins, qu’il n’est pas insalubre. Pourquoi ne pas profiter de ce dispositif, et y ajouter une contrainte, qui est aussi un confort puisqu’il pourra louer son logement sans problème ? Si nous abandonnons cette idée, on perd sur tous les tableaux ! En effet, certains propriétaires ont droit – c’est important de le rappeler – à des aides d’État, notamment par le biais de l’Agence ...

Il faut mettre le locataire au cœur du problème. Combien de locataires – ils auraient pu être des gilets jaunes – vivent dans des logements trop froids, trop chauds, humides, voire avec de la moisissure ? Or tout cela entraîne des dépenses publiques, notamment des dépenses de sécurité sociale ou des dépenses liées à des situations de précarité, qui sont parfois voulues par certains propriétaires. Madame Estrosi Sassone, je suis souvent d’accord avec vous, mais pas sur ce point. Certains propriétaires sont des voyous.

Certains savent que leurs logements sont à l’origine de situations de précarité et mettent en danger la vie de leurs occupants. Certaines enfants deviennent asthmatiques, connaissent de graves problèmes respiratoires ou alimentaires, car d’autres problèmes de santé surgissent. Or ces gens n’ont d’autre choix que d’habiter là ; ils n’ont aucune autre solution. Je constate malheureusement au quotidien, dans des quartiers populaires...

L’article 3 bis intègre un critère de performance énergétique dans la définition des logements décents à l’horizon 2023. Je vous invite, madame la ministre, à avancer d’une année l’échéance, en 2022. Ce serait un signe très positif, et nous resterions ainsi dans le cadre de la présente mandature.

Sincèrement, madame la ministre, j’ai du mal à comprendre. Certes, j’entends votre inquiétude : il est en effet compliqué de rénover les beaux immeubles anciens pour qu’ils ne soient plus des passoires énergétiques. Mais des logements mal isolés dans des immeubles haussmanniens, avec une toiture vieillissante, peuvent aussi devenir insalubres. Quand les locataires sont obligés d’acheter un petit radiateur d’appoint pour se chauffer et que les propriétaires le savent pertinemment, il s’agit bien de logements indécents et de marchands de sommeil, monsieur le rapporteur ! Un logement décent, ce n’est pas seulement quatre murs q...

...r qu’un drame comme celui de la rue d’Aubagne ne doit plus se reproduire, que les morts de la rue d’Aubagne ne sont pas morts pour rien et que chacun prendra sa part de responsabilité. Pendant sept mois – et encore samedi matin, en assemblée générale –, les membres du collectif de la rue d’Aubagne ont essayé de faire entendre à la ville de Marseille tout simplement la nécessité d’une charte de relogement.

Ils l’ont signée, mais il aura fallu sept mois, depuis les huit morts de la rue d’Aubagne, pour qu’elle voie le jour ! Sans compter les deux mille personnes sans logement, qui vivent éparpillés dans des hôtels, dont la vie familiale est disloquée. Il faut aussi penser à ces gens-là ! Il ne faudrait pas faire croire aux Français, en particulier aux Marseillais, que cette proposition de loi – que je voterai et que je remercie mon collègue Bruno Gilles d’avoir déposée – répondra à toutes les attentes et, surtout, qu’avec elle, le drame de la rue d’Aubagne ne se sera...

...er. Marie-Noëlle Lienemann a bien montré que la loi n’aurait pu empêcher ce qui s’est passé rue d’Aubagne, alors même que des outils existent. Je ne voudrais pas que l’on se cache derrière cette proposition de loi, même si elle est nécessaire et permet d’améliorer les choses. Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteur ont accompli un travail exceptionnel. Tant mieux ! En matière de logement, on n’en fera jamais assez. Aujourd’hui encore, des habitants attendent d’être relogés et se trouvent dans des hôtels, meublés ou non ; des enfants sont séparés de leurs parents. Cela a été chaotique sur le plan scolaire : comment réussir lorsque l’on vit dans une chambre d’hôtel de dix mètres carrés ? Comment retrouver une vie familiale ?

Certains se sont retrouvés dans une situation inacceptable et insupportable. Monsieur le ministre, le travail n’est pas terminé ; il nous faut rester vigilants. Aujourd’hui, à Marseille, 34 000 logements sont vides : ils ne sont pas loués et attendent des locataires. Dans le même temps, des Marseillais attendent un logement décent ! C’est aussi une question de volonté politique. L’État peut mettre en œuvre tous les outils possibles : sans volonté politique de territoire, on n’y arrive pas. On parle beaucoup de sanctionner les propriétaires. Là aussi, tant mieux ! C’est important, mais il faut f...

Nombreux sont les marchands de sommeil qui s’assurent un niveau élevé de rentabilité de leur logement grâce aux aides financières de la caisse d’allocations familiales. Depuis 2014, la loi ALUR donne le droit à la caisse d’allocations familiales de suspendre jusqu’à dix-huit mois toutes aides financières au logement si un logement est considéré comme insalubre ou indécent afin d’obliger les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires. Malheureusement, les moyens alloués à la CAF pour contr...

Cet amendement vise à enrichir le principe de « logement adapté aux besoins et aux possibilités » déjà inscrit dans la loi, afin qu’il réponde à l’ensemble des problématiques que rencontrent les personnes délogées pendant leur relogement. La proposition de relogement doit être adaptée aux besoins, aux possibilités, mais aussi aux ressources des personnes relogées, afin que celles-ci ne subissent pas une double peine. De ce fait, inscrire dans la loi ...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, et je sais combien vous êtes impliqué dans la problématique marseillaise, mais je ne plaisantais pas lorsque j’ai dit que la charte de relogement avait mis sept mois à aboutir. Je sais tout le travail que vous réalisez sur la question du logement, madame la rapporteur, et celui que vous avez accompli à Nice en construisant du logement social, notamment grâce à l’aide à la pierre non utilisée par la ville de Marseille. Si l’on ne vous avait pas laissé faire, nous pourrions peut-être reloger aujourd’hui les habitants de Marseille… Quoi qu’i...

Monsieur le ministre, sur la question de la réquisition, vous avez pu, grâce à votre travail, reloger 100 familles dans des logements refaits à neuf que j’ai eu la chance de visiter avec vous. Mais il y a encore des milliers de logements vides rue de la République à Marseille ! Je ne peux donc laisser dire qu’il est impossible de reloger faute de logements sociaux, alors que 34 000 logements sont libres en centre-ville ! Vous avez vu ces logements vacants, monsieur le ministre, et vous comprenez bien que l’on pourrait reloge...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je crois aux signes, à ceux qui nous rappellent le sens des choses. Nous sommes aujourd’hui le 5 mars. Voilà quatre mois, huit Marseillais ont perdu la vie, 2 000 personnes ont été déplacées. Certains ne retrouveront jamais leur logement, et seront obligés de vivre dans des quartiers qu’ils n’ont pas choisis. Des enfants, des personnes âgées ou malades vivent toujours à l’hôtel. C’est cette situation de chaos, à Marseille, qui nous conduit à débattre aujourd’hui. La commission, dont je salue la sagesse et le sens du devoir, a décidé de retravailler cette proposition de loi présentée par notre collègue Bruno Gilles. En effet, l...

On voit bien qu’il s’agit là d’une absence de volonté politique. J’ai travaillé, comme vous le savez, monsieur le ministre, pour que la lutte contre le logement insalubre à Marseille devienne une cause nationale, parce que nous avons atteint un point de non-retour. À ce titre, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre, de votre engagement sans relâche et de votre soutien aux Marseillais et à Marseille, immédiatement après la catastrophe, quand d’autres restaient dans le silence, voire dans le déni. Je veux saluer la création de la société publiq...

Mme Samia Ghali. Nous devons lutter contre les vacances de logements de longue durée grâce à l’ordonnance de 1945. Jacques Chirac l’avait fait quand il était maire de Paris.

Madame David, à Marseille, dans les quartiers nord, par exemple, là où je suis maire, quand il y a une construction, 80 % des personnes qui accèdent à la propriété sortent du parc HLM. C’est important parce cela permet de libérer des places dans le parc HLM et de donner à d’autres familles la possibilité d’accéder au logement social, notamment sur les questions du DALO, qui sont importantes. Le PSLA – je partage les propos de Marie-Noëlle Lienemann – apporte des garanties et permet aux familles qui veulent accéder à la propriété de ne plus être angoissées face à l’endettement. En effet, la situation économique actuelle fait que la peur du crédit amène à ce que l’on ne se lance pas facilement dans l’accession à la pro...

...table ? Le texte qui nous est soumis, bien qu’il ait déjà été largement remanié par la commission, reste à mon sens insatisfaisant. Je tenais à intervenir sur ce sujet, que je ne connais que trop bien. Pour commencer, j’évoquerai un exemple très explicite et fréquent : j’ai été saisie du cas d’une personne âgée qui, à l’issue d’un séjour à l’hôpital, s’est trouvée à son retour dépossédée de son logement. Les serrures avaient été changées, les meubles évacués, et les démarches qui se sont ensuivies pour parvenir à la restitution du logement ont été longues et complexes. Cette personne s’est de fait retrouvée dans une situation précaire, alors que tel n’était pas le cas à l’origine. § Toutefois, nous devons rester lucides sur la réalité du squat. On squatte un domicile non par choix, mais par dés...

Je suis satisfaite du retrait de l’amendement. Mme Bouchart a bien compris que le texte de la commission visait le squat d’un logement, lequel n’est pas de même nature que le squat d’un lieu ouvert. Vous avez déclaré bien connaître la situation, chère collègue, mais, croyez-moi, je vis ces questions au quotidien dans le territoire où je suis élue. À mon sens, les problèmes sont surtout dus à l’application de la loi par les préfets, qui, malheureusement, même quand la justice demande des expulsions, font traîner les procédures ...

... des squats est bien douloureuse et les maires se trouvent démunis quand ils essaient de les aider. J’ai vu des élus de tous bords politiques qui, confrontés à cette situation, essayaient de trouver des solutions, parfois pour éviter des débordements. Comme je l’ai dit, il serait sage que nous puissions avoir un débat plus large sur ce type de question. D’une part, les attentes des demandeurs de logements, qui sont sincères et vivent une vraie souffrance, ne peuvent pas trouver de réponse avec la loi DALO – c’est un leurre ! Or il faut que nous puissions agir en leur faveur. D’autre part, nous avons affaire à des squatteurs souvent organisés pour utiliser les faiblesses du droit français, et je rejoins en partie ce qu’a dit Mme Estrosi Sassone à cet égard. Je le répète, les préfets ont une grand...